Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Le REEP vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ de vos REER par année civile pour financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre époux ou conjoint de fait. Le REEP ne peut pas servir à financer la formation ou les études de vos enfants, ni celles des enfants de votre époux ou conjoint de fait. Vous pouvez retirer jusqu’à 20 000 $ de vos REER mais vous devez remplir chaque année les conditions d’admissibilité au REEP. Vous ne pouvez pas faire de retraits REEP après janvier de la quatrième année civile suivant celle où vous avez fait votre premier retrait.
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Processus de retrait REEP
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes du REEP :
- vous avez un REER;
- vous êtes un résident du Canada;
- l'étudiant REEP est inscrit (ou a reçu une lettre l'invitant à s'inscrire avant mars de l'année suivante) :
- à temps plein;
- dans un programme de formation admissible;
- dans un établissement d'enseignement agréé;
- si vous avez fait un retrait REEP dans une année précédente, la période de remboursement n'a pas encore commencé.
Remarque
Cependant, si l’étudiant remplit l’une des conditions relatives à une déficience, il peut s’inscrire à temps partiel (lisez S'inscrire à temps partiel).
Remplissez le formulaire RC96, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) - Demande de retirer des fonds d'un REER et remettez le à l'émetteur de votre REER.
Vous pouvez retirer :
- jusqu’à 10 000 $ par année civile;
- jusqu’à 20 000 $ au total.
L’étudiant REEP doit :
- s’inscrire avant mars de l’année suivant l’année retrait REEP;
- être encore inscrit au programme en avril de l’année suivant le retrait REEP, à moins qu’il n’ait déjà terminé ce programme.
Remarque
Si vous avez fait un retrait et que l'étudiant abandonne le programme de formation avant avril de l'année suivant le retrait, lisez Si l'étudiant REEP abandonne le programme de formation pour en savoir plus.
L’émetteur du REER prélèvera de l’impôt à la source sur la partie du retrait qui dépasse la limite de 10 000 $ pour l’année.
L’émetteur du REER vous enverra un feuillet T4RSP indiquant le montant que vous avez retiré dans le cadre du REEP.
Vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations et remplir l’annexe 7 pour déclarer tous les retraits REEP faits durant l’année d’imposition.
Sujets
- Participer au REEP
Conditions qui doivent être rencontrées avant de pouvoir retirer des fonds de votre REER. - Retraits REEP
Retirer de votre REER et les limites permises. - Remboursements à votre REER dans le cadre du REEP
Comment rembourser les retraits, si vous ne pouvez faire de paiements, situations spéciales. - Annuler votre retraits REEP
Défaut de s'inscrire, abandon du programme, devient non-résident, date limite. - Dates importantes
Lorsqu'un étudiant doit avoir reçu une offre d'inscription. - Comment voir le solde de votre compte REEP – Utilisez l’application mobile MonARC ou en ligne avec Mon dossier
Utilisez l’un de nos services en ligne pour un accès direct au solde de votre compte REEP
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