Quoi de neuf sur les REER et régimes connexes

Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales

Le budget de 2021 propose d'inclure le revenu de bourses postdoctorales dans le revenu gagné aux fins d’un REER. Ce changement fait augmenter le montant maximum déductible au titre des REER des boursiers afin qu’ils puissent verser des cotisations à un REER, à un RPAC ou à un RPD. Cette mesure s'applique au revenu de bourses postdoctorales reçu en 2011 et les années suivantes. Une demande de rajustement pourra être faite pour les années 2011 à 2020, selon le cas.

Correction des erreurs liées aux cotisations à des régimes de retraite agréés à cotisations déterminées

(RRA CD)

Le budget de 2021 propose d'offrir plus de souplesse aux administrateurs des régimes de retraite agréés à cotisations déterminées pour qu’ils puissent corriger aussi bien les cotisations insuffisantes que celles excédentaires. Selon les mesures proposées, il serait possible :

Les cotisations supplémentaires visant à corriger les cotisations insuffisantes réduiraient le droit de cotisation à un REER de l'employé pour l'année d'imposition suivant celle où la cotisation rétroactive est versée. S'il en résulte un droit de cotisation au REER négatif, cela n'aurait d'incidence que sur les cotisations de l'employé pour les années à venir. Les remboursements de cotisations excédentaires devraient en général rétablir les droits de cotisation au REER de l'employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle le remboursement est effectué.
 
Les mesures proposées s'appliqueront à l'égard des cotisations supplémentaires versées et des cotisations excédentaires remboursées au cours de l'année d'imposition 2021 et des suivantes

Montant personnel de base

Conséquence des modifications apportées en 2020 au montant personnel de base (MPB) et en vigueur pour l'année d'imposition 2021 et des suivantes, le test de revenu pour un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge qui reçoit un remboursement de primes d'un REER sera basé sur le revenu de l'enfant ou du petit-enfant dépassant le maximum non réduit du MPB pour l'année d'imposition précédente plus, si la dépendance financière est due à une déficience mentale ou physique, le montant pour personnes handicapées.

Avis de proposition de budget

Le texte législatif visant cette mesure n’avait toujours pas reçu la sanction royale lors de l’impression des guides et formulaires. Une fois que cette étape sera terminée, l’Agence publiera une version électronique révisée des guides et formulaires, si nécessaire. Consultez la page Web de l’Agence à canada.ca/arc-formulaires-publications. Si vous avez produit votre déclaration de revenus avant que les formulaires révisés ne soient disponibles, vous pourriez devoir la modifier

Formulaires et publications

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