Qui peut devenir bénéficiaire

Vous pourrez désigner un particulier comme bénéficiaire du REEE seulement si les conditions suivantes sont remplies :

• le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier est fourni au promoteur avant la désignation;
• le particulier est un résident du Canada au moment de la désignation.

Changement de bénéficiaire

Généralement, lorsqu’un particulier devient un « nouveau bénéficiaire » à la place de l’« ancien bénéficiaire », les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire sont considérées comme ayant été versées au nom du nouveau bénéficiaire à la date de la cotisation initiale. Si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, cela peut donner lieu à une cotisation excédentaire.

Une exception à la règle générale s’applique dans certaines situations précises. Selon cette exception, toutes les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire ne sont pas ajoutées à celles du nouveau bénéficiaire afin de déterminer si le plafond à vie des cotisations de ce dernier n’est pas excédentaire.

Ces situations sont les suivantes :

• le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans et le parent du nouveau bénéficiaire était un parent de l’ancien bénéficiaire;

• les deux bénéficiaires sont liés par les liens du sang ou de l’adoption au souscripteur initial du REEE, et tous deux sont âgés de moins de 21 ans.