Qui peut devenir bénéficiaire?

Vous pourrez désigner un particulier comme bénéficiaire du REEE si les conditions suivantes sont remplies :

  • le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier est fourni au promoteur avant la désignation;
  • le particulier est un résident du Canada au moment de la désignation.

Remarques

Il est possible de désigner un particulier non-résident qui n’a pas de NAS comme bénéficiaire d’un régime d’épargne-études. Toutefois, cette désignation doit être faite en même temps que le transfert, dans ce régime, de biens d’un autre REEE créé avant 1999 et dont le particulier était un bénéficiaire immédiatement avant le transfert.

Pour les régimes familiaux conclus après 1998, chaque bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment où il est désigné comme bénéficiaire. Dans le cas d’un transfert d’un régime familial à un autre, un bénéficiaire âgé de 21 ans et plus peut être désigné comme bénéficiaire du nouveau REEE.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :