Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Nouvelles règles anti-évitement pour le REEE
A compter du 22 mars 2017, de nouvelles règles anti-évitement semblables aux règles déjà en place pour les régimes enregistrés seront mis en place pour les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).
Les règlements prévoient un impôt spécial sur certains avantages fiscaux qui exploitent indûment les attributs fiscaux d’un REEE ainsi que les taxes spéciales sur les placements interdits et sur les placements non admissibles.
Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur) et une personne ou un organisme (le promoteur).
Selon le contrat, le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires (le ou les futurs étudiants) et accepte de verser des cotisations pour eux, et le promoteur accepte de verser aux bénéficiaires des paiements d'aide aux études (PAE).
Il y a deux types de REEE : les régimes familiaux et les régimes déterminés.
Services et renseignements
- Fonctionnement d'un REEE
- Qui peut devenir souscripteur?
- Cotisations à un REEE
Règles, plafonds de cotisation, impôt sur les cotisations excédentaires - Qui peut devenir bénéficiaire?
- Programmes canadiens d'épargne-études (PCEE)
La Subvention canadienne pour l'épargne-études, le Bon d'études canadien - Programmes provinciaux d'épargne-études
L'incitatif québécois à l'épargne-études, Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan, Programme pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique - Paiements d'un REEE
PAE, PRA, remboursement des cotisations, paiements aux établissements d'enseignements agréés, remboursement des subventions et des bons, paiements à une fiducie - Règles spéciales
Changement du bénéficiaire, la façon de transférer des biens d'un REEE à un autre - Règles anti-évitement applicables aux REEE
Règles anti-évitement applicables aux REEE
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