Régime enregistré d'épargne-études
Un régime enregistré d’épargne études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur), le ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur l’épargne-études et une personne (le promoteur).
Selon le contrat, le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires (le ou les futurs étudiants) et accepte de verser des cotisations pour eux, et le promoteur accepte de verser aux bénéficiaires des paiements d’aide aux études (PAE).
Les régimes familiaux sont les seuls REEE qui permettent aux souscripteurs de nommer plus d’un bénéficiaire. Chaque bénéficiaire doit être lié, par les liens du sang ou de l’adoption, à chacun des souscripteurs vivants ou avoir été ainsi lié à un souscripteur initial décédé.
Services et renseignements
- Fonctionnement d'un régime enregistré d'épargne-études
Comment un souscripteur verse des cotisations, comment un promoteur paie les cotisations, comment les bénéficiaires reçoivent les cotisations - Qui peut devenir souscripteur
Restrictions sur qui peut être le souscripteur initial d'un REEE si vous n'êtes pas le souscripteur initial - Cotisations à un régime enregistré d'épargne-études
Règles, plafonds de cotisation, impôt sur les cotisations excédentaires et exemple, renonciation - Désigner un bénéficiaire
Désignation d'un bénéficiaire, changement de bénéficiaire - Programmes canadiens d'épargne-études
La Subvention canadienne pour l'épargne-études, le Bon d'études canadien - Programmes provinciaux d'épargne-études
L'incitatif québécois à l'épargne-études, Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan, Programme pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique - Paiements d'un régime enregistré d'épargne-études
PAE, PRA, remboursement des cotisations, paiements aux établissements d'enseignements agréés, remboursement des subventions et des bons, paiements à une fiducie - Règles anti-évitement applicables aux régime enregistré d'épargne-études
Impôt spécial sur certains avantages, investissements interdits, investissements non qualifiés.
Formulaires et publications
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