Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Règles anti-évitement pour le REER

Les règlements anti-évitement prévoient un impôt spécial sur certains avantages fiscaux qui exploitent indûment les attributs fiscaux d’un REEE ainsi que les taxes spéciales sur les placements interdits et sur les placements non admissibles.
Chaque personne titulaire d’un REEE est à la fois responsable de l’impôt sur les placements interdits, des investissements non admissibles et des avantages décrits ci-dessous. Lorsque deux titulaires ou plus d’un REEE sont conjointement responsables du paiement de cette taxe, seulement un formulaire doit être rempli au nom de tous les titulaires responsables de l’impôt.

Services et renseignements

• Fonctionnement d'un REEE
• Qui peut devenir souscripteur?
• Cotisations à un REEE
  Règles, plafonds de cotisation, impôt sur les cotisations excédentaires
• Qui peut devenir bénéficiaire?
• Programmes canadiens d'épargne-études (PCEE)
  La Subvention canadienne pour l'épargne-études, le Bon d'études canadien
• Programmes provinciaux d'épargne-études
  L'incitatif québécois à l'épargne-études, Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan, Programme pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique
• Paiements d'un REEE
  PAE, PRA, remboursement des cotisations, paiements aux établissements d'enseignements agréés, remboursement des subventions et des bons, paiements à une fiducie
• Règles spéciales
  Changement du bénéficiaire, la façon de transférer des biens d'un REEE à un autre
• Règles anti-évitement applicables aux REEE
  Règles anti-évitement applicables aux REEE

Formulaires et publications

• Feuillet de renseignements RC4092, Les régimes enregistrés d'épargnes-études
• Circulaire d'information IC93-3R2, Régimes enregistrés d'épargne-études