Numéro d'assurance sociale (NAS)
Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro unique à 9 chiffres attribué par Service Canada. Il sert à vous identifier aux fins de l'impôt sur le revenu selon l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu et est aussi utilisé dans le cadre de certains programmes fédéraux.
Votre NAS est confidentiel, mais vous devez le fournir à toute personne qui prépare vos feuillets de renseignements (tels que les feuillets T3, T4 ou T5), y compris votre employeur, votre fiduciaire, votre banque ou votre société de placement. Vous devez aussi le fournir à l'Agence du revenu du Canada lorsque vous demandez des renseignements fiscaux personnels.
Si vous ne fournissez pas votre NAS lorsque cela vous est demandé, vous pourriez devoir payer une pénalité de 100 $.
Vérifiez vos feuillets chaque année. Si votre NAS est manquant ou incorrect, informez-en la personne qui prépare votre feuillet.
Pour en savoir plus ou pour demander un NAS, consultez le site Numéro d'assurance sociale (Service Canada).
Si vous n’avez pas un NAS
Si vous avez demandé un NAS mais que vous ne le recevrez pas avant la date limite de production, ou si vous n’êtes pas admissible à un NAS, produisez votre déclaration en utilisant votre numéro temporaire d’impôt (NTI) ou votre numéro d’identification-impôt (NII), selon le cas.
Si vous n’avez pas de NAS, de NTI ou de NII, produisez une déclaration papier sans inscrire de numéro. Joignez une lettre d'accompagnement expliquant pourquoi vous n'avez pas de NAS ou ne pouvez pas en obtenir un, et joignez une copie certifiée conforme de votre preuve d'identité (comme un passeport, un permis de conduire ou un certificat de naissance). Pour en savoir plus, contactez l'ARC.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez votre NAS à l'Étape 1 – Identification et autres renseignements de votre Déclaration de revenus et de prestations.