Exemple – REER et crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Il y a quelques années, j'ai investi dans un REER relatif à un fonds de travailleurs et obtenu le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Les fonds sont échus et je les ai utilisés pour acheter un autre fonds de travailleurs cette année. Est-ce que je peux demander à nouveau le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs ? À quel endroit dans ma déclaration puis-je le demander ?

Lorsque les actions d'un fonds de travailleurs ont été détenues dans votre REER pour la période minimale et elles sont rachetées par le fiduciaire de votre REER afin de donner suite à un autre achat d'actions approuvées d'un fonds de travailleurs dont votre REER sera le premier détenteur enregistré, vous pourriez encore faire une demande pour le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Suivez les instructions pour les lignes 41300 et 41400 sous la rubrique « Remplir votre déclaration de revenus ».

Notez que vous ne pourriez pas faire la demande de la déduction pour REER pour une telle transaction parce qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle cotisation d'un REER. Il s'agit d'un réinvestissement des fonds d'un REER.

La période minimale de détention pour les actions approuvées d'un fonds de travailleurs acquises après le 5 mars 1996 est généralement de huit ans après leur date d'émission. De façon générale, lorsqu'on encaisse les actions avant l'échéance de la période minimale de détention, les crédits d'impôt relatif à un fonds de travailleurs seront récupérés.

Les fonds de travailleurs dans la province de Québec sont assujettis à d'autres règles et exigences provinciales visant la période minimale de détention.