Excédent d'un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) – Dépenses des employés salariés

Si un montant excédentaire a été versé à un RPEB d’un employé déterminé en 2023, ce montant excédentaire est soumis à un impôt spécial.

Un employé déterminé est généralement un employé qui a un lien de dépendance avec son employeur, ou qui détient, directement ou indirectement, à tout moment dans l’année, au moins de 10 % des actions émises de toute catégorie du capital-actions de la société employeur ou toute autre société qui est liée à la société employeur.

Généralement, un montant excédentaire d’un RPEB est la partie des contributions versée par une fiducie à un employé déterminé qui excède 20 % du revenu total de l’employé pour l’année provenant d’un emploi auprès de l’employeur.

Comment calculer le montant excédentaire d'un RPEB

Pour calculer le montant excédentaire d'un RPEB et l'impôt spéciale qui s'y applique, consultez le formulaire RC359, Impôt sur les excédents à un régime de participation des employés aux bénéfices, ou composez le 1-800-959-7383.

Formulaires et publications

• Formulaire RC359, Impôt sur les excédents à un régime de participation des employés aux bénéfices