Tableau 4 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2024
Remplissez ce tableau pour déterminer vos pertes nettes en capital des autres années que vous pouvez appliquer à 2024 si :
- Vous n’avez pas de solde de pertes en capital nettes non appliquées avant le 23 mai 1985
- Votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation de 2023 indique que vous avez des pertes en capital nettes non appliquées d’autres années, une perte en capital nette en 2023, ou les deux
Sinon, remplissez le tableau 5.
Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d’autres années
Montant total des pertes en capital nettes inutilisées d’avant 2023 (selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition 2023)
Blank space to input proceeds of disposition
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 1
Votre perte en capital nette pour 2023 (selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition 2023)
+ Plus
Ligne 2
Ligne 1 plus ligne 2
= égale à
Ligne 3
Vos gains en capital imposables pour 2024 de la ligne 12700 de votre déclaration de revenus de 2024
Blank space to input Amont A
Blank space to input Amount A above
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 4
Inscrivez le moins élevé : le montant de la ligne 3 ou ligne 4.
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 5
Inscrivez le montant des pertes que vous désirez demanderNote de bas de page 3 .
Inscrivez ce montant à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024.
− Moins
Ligne 6
Solde des pertes en capital nettes inutilisées d’autres années qui n’a pas été utilisé pour réduire vos gains en capital imposables et pouvant faire l’objet d’un report aux années suivantes : ligne 3 moins ligne 6.
= égale à
Ligne 7
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