Tableau 4 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2023
Si vous n'avez pas un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985 et que votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition 2022 indique que vous avez des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années ou une perte en capital nette pour 2022, ou les deux, vous pouvez utiliser le tableau qui suit pour déterminer le montant de vos pertes en capital nettes d'autres années que vous pouvez reporter à 2023.
Si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985 ou si vous voulez faire un suivi annuel de vos pertes en capital nettes inutilisées, utilisez le tableau 5 – Application des pertes en capital nettes d’autres années à 2023, pour calculer les pertes disponibles. Vous devrez toutefois rajuster le montant de certaines pertes subies après 1987 et avant 2001.
Tableau 4 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2023
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