Ligne 31220 – Montant pour les pompiers volontaires, et
Ligne 31240 – Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
Vous pouvez demander 3 000 $ pour le montant pour les pompiers volontaires (MPV) ou le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS), mais pas les deux, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous étiez un pompier volontaire ou un volontaire en recherche et sauvetage durant l'année.
- Vous avez effectué au moins 200 heures de services admissibles à titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage au cours de l'année.
Remarque
Vous pouvez combiner les heures que vous avez effectuées à titre de volontaire en recherche et sauvetage, et de pompier volontaire pour demander le MPV ou le MVRS. Toutefois, si vous étiez aussi à l'emploi du même organisme autre que volontaire pour des fonctions identiques ou similaires, vous ne pouvez pas inclure les heures liées à cet organisme pour déterminer si vous atteignez le seuil des 200 heures.
Services admissibles
Les services admissibles de pompier volontaire auprès d'un service d'incendie consistent à :
- intervenir et être disponible en cas d'incendie ou de situations d'urgence connexes à titre de pompier volontaire;
- assister aux réunions tenues par le service d'incendie;
- suivre la formation requise se rapportant à la prévention ou à l'extinction des incendies.
Les services admissibles de volontaire en recherche et sauvetage auprès d'un organisme de recherche et sauvetage consistent à :
- intervenir et être disponible en cas de situations d'urgence de recherche et sauvetage à titre de volontaire en recherche et sauvetage;
- assister aux réunions tenues par l'organisme de recherche et sauvetage;
- suivre la formation requise se rapportant aux services de recherche et sauvetage.
Pour être admissible, un organisme de recherche et sauvetage doit être membre de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage, de l'Association civile de recherche et sauvetage aériens ou de la Garde côtière auxiliaire canadienne, ou son statut d'organisme de recherche et sauvetage doit être reconnu par une autorité provinciale, municipale ou publique. Votre organisme de recherche et sauvetage peut vous dire s'il est admissible.
Conseil fiscal
À titre de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage, vous pourriez avoir droit à une exemption de revenu pouvant atteindre 1 000 $ pour chaque employeur admissible, plutôt qu'avoir droit au MPV ou au MVRS. Pour en savoir plus, lisez Volontaires des services d'urgence.
Si vous choisissez de demander cette exemption, vous ne serez pas admissible au MPV ou au MVRS. L'exemption de revenu liée aux fonctions de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage est indiquée à la case 87 de votre feuillet T4.
Remplir votre déclaration de revenus
Si vous demandez le montant de 3 000 $ pour les pompiers volontaires ou pour les volontaires en recherche et sauvetage, additionnez les montants qui figurent aux cases 87 et 14 de vos feuillets T4 et incluez le résultat à la ligne 10100. Inscrivez 3 000 $ à la ligne 31220 ou à la ligne 31240 de votre déclaration.
Si vous demandez l'exemption pour les volontaires des services d'urgence, déclarez seulement le montant qui figure à la case 14 de vos feuillets T4 à la ligne 10100.
Pièces justificatives
Produire une déclaration par voie électronique ou sur papier
N'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les au cas où l'ARC demande à les voir plus tard.
L'ARC pourrait vous demander de fournir un certificat écrit, provenant du service d'incendie ou de l'organisme de recherche et sauvetage, pour vérifier le nombre d'heures de services admissibles de pompier volontaire ou de volontaire en recherche et sauvetage que vous avez effectuées.
Formulaires et publications
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