T4 État de la rémunération payée

Nouveaux numéros de case sur les feuillets T4 de 2020

Vous verrez de nouveaux numéros de case (57, 58, 59 et 60) au bas de votre feuillet T4 de 2020. Ces montants sont déjà inclus à la case 14 et n’ont pas besoin d’être déclarés. Ces cases sont réservées à l’usage de l’Agence et aucune mesure n’est requise de votre part.

Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T4, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :

Image de feuillet T4

Feuillet T4

Case 14 - Revenus d'emploi - ligne 10100

Inscrivez ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration.

Cases 16 et 17 - Cotisations de l'employé au RPC/RRQ - ligne 30800 et ligne 22215

Utilisez le total des montants indiqués aux cases 16 et 17 de vos feuillets T4 quand vous remplissez l’annexe 8 ou le formulaire RC381, celui qui's applique,  pour calculer les montants à demander à la ligne 30800 et à la ligne 22215 de votre déclaration.

Case 18 - Cotisations de l'employé à l'AE - ligne 31200

Inscrivez ce montant à la ligne 31200 de votre déclaration.

Case 20 - Cotisations à un RPA - ligne 20700

Inscrivez ce montant à la ligne 20700 de votre déclaration.

Ce montant comprend les cotisations pour services passes.

Case 22 - Impôt sur le revenu retenu - ligne 43700

Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration.

Case 24 - Gains assurables d'AE

Ce montant est le montant des gains assurables d'assurance-emploi (AE) que votre employeur a utilisé pour calculer le montant des cotisations à l'AE qui figure à la case 18.

Pour en savoir plus sur les paiements en trop d'assurance-emploi, allez à la ligne 45000.

Case 26 - Gains ouvrant droit à pension - RPC/RRQ

Ce montant est le montant des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ) que votre employeur a utilisé pour calculer le montant des cotisations au RPC/RRQ qui figure aux cases 16 et 17.

Pour en savoir plus sur les paiements en trop au RPC, allez à la ligne 44800.

Case 44 - Cotisations syndicales - ligne 21200

Inscrivez ce montant à la ligne 21200 de votre déclaration.

Case 46 - Dons de bienfaisance - ligne 34900

Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre annexe 9, Dons.

Pour en savoir plus, allez à la ligne 34900.

Case 52 - Facteur d'équivalence - ligne 20600

Ce montant représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé pendant l'année parce que vous participiez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices.

Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Vous devez seulement l'inscrire à la ligne 20600 de votre déclaration. L'ARC s'en servira pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour l'année suivante, qui figurera sur votre avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation ou le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2019.

Si vous avez des questions sur les montants qui figurent sur votre feuillet T4, communiquez avec l'émetteur du Feuillet.

Case 55 - Cotisations de l'employé au RPAP

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, allez à la ligne 31205 pour en savoir plus.

Si vous étiez résident d'une province ou territoire autre que le Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, allez à la ligne 31200 pour en savoir plus.

Case 56 - Gains assurables du RPAP

Le montant qui figure à la case 56 est le montant des gains assurables du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) que votre employeur a utilisé pour calculer le montant des cotisations au RPAP qui figure à la case 55.

Autres renseignements

Vous trouverez dans la section « Autres renseignements » située au bas du feuillet T4 des cases comportant des codes et des montants qui correspondent aux commissions d'emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s'appliquent.

Case 30 - Pension et lodgement 

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 31 - Chantier particulier 

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.

Case 32 - Voyages dans une zone visée par règlement

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 33 - Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.

Case 34 - Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 36 - Prêts sans intérêt ou à faible intérêt

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 38 - Avantages liés aux options d'achat de titres

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 39 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d)

Inscrivez ce montant à la ligne 24900 de votre déclaration de revenus.

Case 40 - Autres allocations et avantages imposables

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 41 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d.1)

Inscrivez ce montant à la ligne 24900 de votre déclaration de revenus.

Case 42 - Commissions d'emploi

Inscrivez ce montant à la ligne 10120 de votre déclaration de revenus.

Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 43 - Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières

Inscrivez ce montant à la ligne 24400 de votre déclaration de revenus.

Ce montant est déjà compris dans la case 14.

Case 57 – Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 58 – Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 59 – Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 60 – Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 66 - Allocations de retraite admissibles

Allez à la ligne 13000.

Case 67 - Allocations de retraite non admissibles

Allez à la ligne 13000.

Case 68 - Indien ayant un revenu exonéré - Allocations de retraite admissibles

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.

Case 69 - Indien ayant un revenu exonéré - Allocations de retraite non admissibles

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.

Case 71 - Indien ayant un revenu exonéré - Emploi

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.

Case 74 - Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé cotisait.

Case 75 - Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé ne cotisait pas

Allez à la ligne 20700.

Case 77 - Indemnités pour accidents du travail remboursées à l'employeur

Inscrivez ce montant à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus.

Case 78 - Pêcheurs - Revenus bruts

Consultez le formulaire T2121. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.

Case 79 - Pêcheurs - Montant net d'un associé de la société de personnes

Consultez le formulaire T2121. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.

Case 80 - Pêcheurs - Montant du pêcheur à part

Consultez le formulaire T2121. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.

Case 81 - Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement

Revenus bruts - Consultez le formulaire T2125. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.

Case 82 - Chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers

Revenus bruts - Consultez le formulaire T2125. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.

Case 83 - Coiffeurs pour hommes ou dames 

Revenus bruts - Consultez le formulaire T2125. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.

Case 85 - Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Allez à la ligne 33099.

Case 86 - Choix liés aux options d'achat de titres

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.

Case 87 - Montant exempt d'impôt versé à un volontaire des services d'urgence

Lisez « Volontaires des services d’urgence » à la ligne 10100, et les renseignements aux lignes 31220 et 31240 de votre guide d'impôt.

Case 88 - Indien ayant un revenu exonéré - Travail indépendant 

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.

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