Feuillet T4 : État de la rémunération payée – Impôt sur le revenu des particuliers
Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T4, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :
Image de feuillet T4
Case 14 - Revenus d'emploi - ligne 10100
Inscrivez ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration.
Cases 16 et 17 - Cotisations de l'employé au RPC/RRQ - ligne 30800 et ligne 22215
Utilisez le total des montants indiqués aux cases 16 et 17 de vos feuillets T4 quand vous remplissez l’annexe 8 ou le formulaire RC381, celui qui's applique, pour calculer les montants à demander à la ligne 30800 et à la ligne 22215 de votre déclaration.
Cases 16A et 17A – Deuxièmes cotisations de l’employé au RPC/RRQ
Déclarez le montant de la deuxième cotisation au RPC ou au RRQ que vous avez déduite des gains supplémentaires ouvrant droit à pension de l’employé. Inscrivez ce montant à la ligne 22215.
Case 18 - Cotisations de l'employé à l'AE - ligne 31200
Inscrivez ce montant à la ligne 31200 de votre déclaration.
Case 20 - Cotisations à un RPA - ligne 20700
Inscrivez ce montant à la ligne 20700 de votre déclaration.
Ce montant comprend les cotisations pour services passes.
Case 22 - Impôt sur le revenu retenu - ligne 43700
Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration.
Case 24 - Gains assurables d'AE
Ce montant est le montant des gains assurables d'assurance-emploi (AE) que votre employeur a utilisé pour calculer le montant des cotisations à l'AE qui figure à la case 18.
Pour en savoir plus sur les paiements en trop d'assurance-emploi, allez à la ligne 45000.
Case 26 - Gains ouvrant droit à pension - RPC/RRQ
Ce montant est le montant des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ) que votre employeur a utilisé pour calculer le montant des cotisations au RPC/RRQ qui figure aux cases 16 et 17.
Pour en savoir plus sur les paiements en trop au RPC, allez à la ligne 44800.
Case 44 - Cotisations syndicales - ligne 21200
Inscrivez ce montant à la ligne 21200 de votre déclaration.
Case 45 – Prestations dentaires offertes par l'employeur
Pour l’année civile 2023 et les années suivantes, votre employeur doit indiquer si vous ou l’un des membres de votre famille étiez admissible, au 31 décembre de cette année, à l’accès à toute assurance soins dentaires ou à toute couverture de services dentaires de toute nature qu’il offrait. Ces codes sont censés soutenir l'administration du Régime canadien de soins dentaires.
Ne déclarez pas ce code sur votre déclaration de revenus.
Pour en savoir plus sur le code inscrit sur votre feuillet T4, allez à Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs.
Case 46 - Dons de bienfaisance - ligne 34900
Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre annexe 9, Dons.
Pour en savoir plus, allez à la ligne 34900.
Case 52 - Facteur d'équivalence - ligne 20600
Ce montant représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé pendant l'année parce que vous participiez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices.
Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Vous devez seulement l'inscrire à la ligne 20600 de votre déclaration. L'ARC s'en servira pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour l'année suivante, qui figurera sur votre avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation ou le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2024.
Si vous avez des questions sur les montants qui figurent sur votre feuillet T4, communiquez avec l'émetteur du Feuillet.
Case 55 - Cotisations de l'employé au RPAP
Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, allez à la ligne 31205 pour en savoir plus.
Si vous étiez résident d'une province ou territoire autre que le Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, allez à la ligne 31200 pour en savoir plus.
Case 56 - Gains assurables du RPAP
Le montant qui figure à la case 56 est le montant des gains assurables du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) que votre employeur a utilisé pour calculer le montant des cotisations au RPAP qui figure à la case 55.
Autres renseignements
Vous trouverez dans la section « Autres renseignements » située au bas du feuillet T4 des cases comportant des codes et des montants qui correspondent aux commissions d'emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s'appliquent.
Case 30 - Pension et lodgement
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 31 - Chantier particulier
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.
Case 32 - Voyages dans une zone visée par règlement
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 33 - Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.
Case 34 - Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 36 - Prêts sans intérêt ou à faible intérêt
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 38 - Avantages liés aux options d'achat de titres - Avant le 25 juin 2024
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 39 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d) - Avant le 25 juin 2024
Inscrivez ce montant à la ligne 24900 de votre déclaration de revenus.
Case 40 - Autres allocations et avantages imposables
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 41 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d.1) - Avant le 25 juin 2024
Inscrivez ce montant à la ligne 24900 de votre déclaration de revenus.
Case 42 - Commissions d'emploi
Inscrivez ce montant à la ligne 10120 de votre déclaration de revenus.
Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 43 - Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières
Inscrivez ce montant à la ligne 24400 de votre déclaration de revenus.
Ce montant est déjà compris dans la case 14.
Case 66 - Allocations de retraite admissibles
Allez à la ligne 13000.
Case 67 - Allocations de retraite non admissibles
Allez à la ligne 13000.
Case 68 - Loi sur les Indiens (revenu exonéré) - Allocations de retraite admissibles
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.
Case 69 - Loi sur les Indiens (revenu exonéré) - Allocations de retraite non admissibles
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus.
Case 71 - Loi sur les Indiens (revenu exonéré) - Emploi
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Consultez le formulaire T90. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 ou aux lignes 13499 à 14300.
Case 74 - Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé cotisait.
Case 75 - Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé ne cotisait pas
Allez à la ligne 20700.
Case 77 - Indemnités pour accidents du travail remboursées à l'employeur
Inscrivez ce montant à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus.
Case 78 - Pêcheurs - Revenus bruts
Consultez le formulaire T2121. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.
Case 79 - Pêcheurs - Montant net d'un associé de la société de personnes
Consultez le formulaire T2121. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.
Case 80 - Pêcheurs - Montant du pêcheur à part
Consultez le formulaire T2121. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.
Case 81 - Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement
Revenus bruts - Consultez le formulaire T2125. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.
Case 82 - Chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers
Revenus bruts - Consultez le formulaire T2125. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.
Case 83 - Coiffeurs pour hommes ou dames
Revenus bruts - Consultez le formulaire T2125. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration de revenus.
Case 85 - Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
Allez à la ligne 33099.
Case 86 - Choix liés aux options d'achat de titres
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Ce montant est déjà inclus dans la case 14.
Case 87 - Montant exempt d'impôt versé à un volontaire des services d'urgence
Lisez « Volontaires des services d’urgence » à la ligne 10100, et les renseignements aux lignes 31220 et 31240 de votre guide d'impôt.
Case 88 - Loi sur les Indiens (revenu exonéré) - Travail indépendant
Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration de revenus. Consultez le formulaire T90. N'inscrivez pas ce montant à la ligne 10100 ou aux lignes 13499 à 14300.
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