Quoi de neuf au sujet des dons

Les organisations journalistiques enregistrées (OJE)

Depuis le 1er janvier 2020, les OJE ont été ajoutées à la définition de donataire reconnu, ce qui signifie qu’ils peuvent émettre des reçus officiels de dons pour les dons qu’ils reçoivent de particuliers et de sociétés. Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent également leur faire des dons.

Formulaires et publications

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :