Ligne 44800 – Paiement en trop au RPC ou au RRQ

Remarque : La ligne 44800 était la ligne 448 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2022 et que vous avez versé des cotisations en trop au Régime de pensions du Canada (RPC) (lisez la ligne 30800), inscrivez à la ligne 44800 de votre déclaration le paiement en trop. L'ARC vous remboursera le paiement en trop ou les utilisera pour réduire votre solde dû.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2022, la ligne 44800 ne s'applique pas à vous. Inscrivez le paiement en trop dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec.

Pour calculer votre paiement en trop, lisez la ligne 30800.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes

Sujets connexes

• Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi