Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi

Les taux de cotisation de base au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes de Québec (RRQ) sont differents.

Vos cotisations au RPC ou au RRQ se composent :

• un montant de base;
• un premier montant supplémentaire, selon votre maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP);
• NOUVEAU! un deuxième montant supplémentaire si vos gains ouvrant droit à pension sont plus que le MGAP, mais pas plus que le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Ces cotisations sont indiquées aux cases 16, 16A, 17 et 17A de vos feuillets T4.

Pour 2024, le MGAP est de 68 500 $ et le MSGAP est de 73 200 $.

Bénéficiaire du RPC qui travaille

Vous devez faire des cotisations au RPC ou au RRQ si :

• Vous êtes âgé de 60 à 70 ans.
• Vous êtes un employé ou un travailleur indépendant.
• Vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ.

Toutefois, si vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous pouvez révoquer un choix fait au cours d’une année précédente. Pour en savoir plus, allez à Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent ou consultez le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur.

Verser des cotisations supplémentaires au RPC

Il se peut que vous n'ayez pas cotisé au RPC pour certains revenus d'emploi gagnés ou que vous ayez cotisé moins que le montant requis. Cela peut se produire si vous:

• avez travaillé pour plus d'un employeur en 2024;
• avez gagné un revenu sur lequel votre employeur n'était pas obligé de retenir des cotisations (par exemple, des pourboires);
• étiez dans une catégorie d'emploi non visée par les règles du RPC, comme un emploi occasionnel;
• êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et avez un revenu d'emploi ou de travail indépendant exonéré d'impôt dont aucun montant n'apparait aux cases 16 et 16A de vos feuillets T4 (consultez la ligne 22200)

En général, si le total de vos cotisations au RPC et au RRQ par l'entremise d'un emploi indiqué aux :

• cases 16 et 17 de vos feuillets T4 est de moins de 3 867,50 $, vous pouvez verser 11,9 % de toute partie du revenu pour laquelle vous n'avez pas déjà cotisé;
• cases 16A et 17A de vos feuillets T4 est de moins de 188,00 $, vous pouvez verser 4-8 % de toute partie du revenu pour laquelle vous n'avez pas encore versé de cotisations.

Le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, indique les types de revenus d'emploi admissibles sur lesquels vous pouvez verser des cotisations supplémentaires au RPC.

Comment calculer votre demande

Résidents d'une province ou d’un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024

Si vous avez cotisé :

• au RPC seulement, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada;
• au RRQ (ou au RRQ et au RPC), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial des cotisations et des paiements en trop au RPC et au RRQ (joignez votre feuillet RL-1 à votre déclaration papier).

Vous pouvez aussi demander le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial correspondant à la ligne 58240 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.

Résidents du Québec le 31 décembre 2024

Si vous avez cotisé :

• au RRQ seulement, remplissez l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec; 
• au RPC (ou au RPC et au RRQ), remplissez le formulaire RC381 (joignez votre feuillet RL-1 à votre déclaration papier).

Revenu d’emploi exonéré d’impôt 

Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que votre revenu d'emploi est exonéré d'impôt, mais que la case 16/16A de votre feuillet T4 indique des cotisations au RPC ou la case 17/17A indique des cotisations au RRQ, remplissez l’annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas, pour calculer le montant à inscrire à la ligne 30800 de votre déclaration.

Joignez une copie du formulaire CPT20 et de l’annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas, à votre déclaration papier ou envoyez séparément le formulaire CPT20 à l'ARC au plus tard le 15 juin 2025.

Paiement en trop

Résidents d’une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024

Si vous avez cotisé au RPC seulement :

• Ne demandez pas plus que 3 217,50 $ à la ligne 30800 de votre déclaration pour vos cotisations de base sur le revenu d'emploi.
• Ne demandez pas plus que 838,00 $ à la ligne 22215 de votre déclaration pour vos cotisations bonifiées. Ce montant se compose d'un premier montant supplémentaire maximal de 650,00 $ et d'un deuxième montant supplémentaire maximal de 180,00 $, s’il y a lieu, basé sur vos gains ouvrant droit à pension pour l'année. 
• Demandez tout paiement en trop à la ligne 44800 de votre déclaration que vous avez calculé à l'annexe 8.

Si vous avez versé des cotisations au RPC (ou au RPC et au RRQ), remplissez le formulaire RC381, pour calculer le montant maximal que vous pouvez demander aux lignes 30800 et 22215 et, s'il y a lieu, tout paiement en trop à la ligne 44800.

Résidents du Québec le 31 décembre 2024

Si vous avez cotisé au RRQ seulement :

• Ne demandez pas plus que 3 510,00 $ à la ligne 30800 de votre déclaration pour vos cotisations de base sur le revenu d'emploi.
• Ne demandez pas plus que 838,00 $ à la ligne 22215 de votre déclaration pour vos cotisations bonifiées. Ce montant se compose d'un premier montant supplémentaire maximal de 650,00 $ et d'un deuxième montant supplémentaire maximal de 180,00 $, s’il y a lieu, basé sur vos gains ouvrant droit à pension pour l'année.
• Tout paiement en trop sera demandé dans votre Déclaration de revenus de Revenu Québec.

Si vous avez versé des cotisations au RPC (ou au RPC et au RRQ), remplissez le formulaire RC381 pour calculer le montant maximal que vous pouvez demander aux lignes 30800 et 22215 et, s'il y a lieu, tout paiement en trop sera demandé dans votre Déclaration de revenus de Revenu Québec.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 452 de la Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec.

Si vos cotisations au RPC ou au RRQ ont été calculées au prorata

Même si vous avez cotisé moins que les maximums indiqués dans la section précédente, vous pourriez avoir un paiement en trop si votre demande a été calculée au prorata en 2024 pour l’une des raisons suivantes :

• Vous étiez un participant au RPC qui a atteint l’âge de 18 ou 70 ans, ou vous avez reçu des prestations d’invalidité du RPC.
• Vous étiez un participant au RRQ qui a atteint l’âge de 18 ans, ou vous avez reçu des prestations d’invalidité du RRQ.
• Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui a fait le choix de cesser de payer des cotisations au RPC ou qui a révoqué un choix fait au cours d’une année précédente.
• Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2024.

Demande de remboursement des cotisations au RPC

Dans le cadre du Régime de pensions du Canada, vous devez demander le remboursement de vos cotisations en trop au plus tard quatre ans après la fin de l’année au cours de laquelle le paiement en trop a été effectué. Pour en savoir plus, consultez la ligne 44800.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le résultat, en dollars et en cents, de l’annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas, à la ligne 30800 de votre déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
• Annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (pour QC seulement)
• Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada
• Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
• Formulaire CPT124, Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis
• Formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ

Sujets connexes

• Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions
• Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 31000 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 44800 – Paiement en trop au RPC et au RRQ

Partenaires gouvernementaux

• Emploi et Développement social Canada
• Service Canada
• Revenu Québec