Ligne 45300 – Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Remarque : La ligne 45300 était la ligne 453 avant l'année d'imposition 2019.

L'ACT est un crédit d'impôt remboursable qui vise à compléter les gains des travailleurs à faible revenu. Cette prestation comprend deux parties : un montant de base et un supplément pour personnes handicapées.

Depuis l'année d'imposition 2019, vous pouvez choisir d'inclure ou de ne pas inclure un revenu exonéré d'impôt quand vous calculez l'ACT.

Consultez l'annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs, pour savoir si vous y avez droit.

Si vous aviez un conjoint admissible, un seul de vous deux peut demander l'ACT de base. Celui qui a reçu les versements anticipés de l'ACT pour 2022 doit demander l'ACT de base pour l'année.

Si vous aviez une personne à charge admissible, une seule personne peut demander l'ACT de base pour celle-ci. 

Si vous ne pouvez pas décider qui demandera l'ACT de base lorsque vous avez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, l'Agence du revenu du Canada décidera qui demandera l'ACT de base.

Si vous aviez un conjoint admissible et que l'un de vous est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), cette personne devrait demander l'ACT de base et le supplément pour personnes handicapées de l'ACT.

Si vous aviez un conjoint admissible et que vous êtes tous les deux admissibles au CIPH, un seul de vous deux peut demander l'ACT de base. Toutefois, chacun de vous doit remplir une annexe 6 distincte pour demander son supplément pour personnes handicapées de l'ACT.

Conjoint admissible

Un conjoint admissible est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

• Elle était votre époux ou conjoint de fait visé le 31 décembre 2022 (ou, si cette personne est décédée après le 30 juin 2022, elle était votre époux ou conjoint de fait visé à la date du décès et vous n’étiez pas l'époux ou conjoint de fait visé d’une autre personne le 31 décembre 2022).

• Elle était un résident du Canada tout au long de l'année 2022.
• Elle n'a pas été inscrite en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pour un total de plus de 13 semaines dans l'année, sauf si elle avait une personne à charge admissible à la fin de l'année.
• Elle n'a pas été détenue dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours dans l'année.
• Elle n'était pas exonérée de payer l'impôt sur le revenu au Canada pour une période où elle était un agent ou un fonctionnaire d'un autre pays (comme un diplomate) résidant au Canada ou un membre de la famille qui résidait avec une telle personne, ou un employé d'une telle personne à un moment de l'année.

Personne à charge admissible

Une personne à charge admissible est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

• Elle était votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait.

• Elle était âgée de moins de 19 ans et résidait avec vous le 31 décembre 2022 (ou, si cette personne est décédée après le 30 juin 2022, elle vivait avec vous à la date du décès et aurait eu moins de 19 ans le 31 décembre 2022).
• Elle n'était pas admissible à l'ACT pour 2022.

Pour en savoir plus, allez à l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) ou consultez le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 45300 de votre déclaration le montant calculé à l'annexe 6.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
• Formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs