État civil
Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2019. Cochez « Marié(e) » si vous aviez un époux, cochez « conjoint(e) de fait » si vous aviez un conjoint de fait, ou cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s’appliquent pas.
Remarque
Un changement à votre état civil pourrait modifier le montant de vos prestations et crédits. Pour en savoir plus, allez à Mettre à jour votre état civil.
Le terme marié signifie que vous avez un époux. Ceci s’applique seulement à une personne avec qui vous êtes légalement marié.
Le terme conjoint de fait signifie que vous vivez avec une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :
- La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption.
Remarque
Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union. - La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption.
- La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
Le saviez-vous...
Vous êtes tout de même considéré comme ayant un époux ou un conjoint de fait si vous étiez séparé involontairement (pour une raison autre que la rupture de votre union). Une séparation involontaire peut survenir lorsque l’un des époux ou conjoints de fait est absent à cause du travail, des études, de sa santé ou d’une incarcération.
Remplir votre déclaration de revenus
Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait - Inscrivez à la page 1 les renseignements suivants concernant votre époux ou conjoint de fait :
- le numéro d'assurance sociale de votre époux ou conjoint de fait;
- le prénom de votre époux ou conjoint de fait;
- le revenu net de votre époux ou conjoint de fait pour 2019 (ligne 23600 de sa déclaration de revenus ou le montant qu'il aurait inscrit s'il aurait produit une déclaration, même si ce montant est égal à zéro);
- le montant de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) inscrit à la ligne 11700 de sa déclaration ou aurait inscrit s'il avait produit une déclaration;
- le montant de remboursement de la PUGE inscrit à la ligne 21300 de sa déclaration;
- s'il était un travailleur indépendant en 2019. Cochez la case prévue à cette fin.
Revenu net de votre époux ou conjoint de fait
Même si vous indiquez son revenu net dans votre déclaration, votre époux ou conjoint de fait doit peut-être produire quand même une déclaration pour 2019. Lisez Devez-vous produire une déclaration?
Prestation universelle pour la garde d'enfants de votre époux ou conjoint de fait
Inscrivez le montant que votre époux ou conjoint de fait a inscrit à la ligne 11700 de sa déclaration ou aurait inscrit s'il avait produit une déclaration. Même si ce montant est inclus dans le revenu net de votre époux ou conjoint de fait, l'ARC l'exclura dans le calcul de certains crédits et de certaines prestations.
Remboursement de la PUGE de votre époux ou conjoint de fait
Inscrivez le montant que votre époux ou conjoint de fait a inscrit à la ligne 21300 de sa déclaration ou aurait inscrit s'il avait produit une déclaration. Même si ce montant est déduit dans le calcul du revenu net de votre époux ou conjoint de fait, l'ARC l'ajoutera dans le calcul de certains crédits et de certaines prestations.
Votre époux ou conjoint de fait était travailleur indépendant en 2019
Cochez la case si votre époux ou conjoint de fait était travailleur indépendant en 2019. Si votre époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2019 (autre qu’une entreprise dont les dépenses d’exploitation sont liées principalement à des investissements dans des abris fiscaux), vous devez envoyer votre déclaration de 2019 au plus tard le 15 juin 2020.
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