T2202 Certificat pour frais de scolarité et d’inscription

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre certificat T2202, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l’image qui suit :

Image du certifcat T2202

Case 11 - Catégorie d'école

L'indicateur à un chiffre associé à votre catégorie d'école.

Tableau 1 - Catégorie d'école
Indicateur Catégorie d'école
1 Université
2 Collège
3 Autre établissement d’enseignement offrant des cours de niveau postsecondaire
4 Établissement reconnu par le ministre d’Emploi et Développement social Canada
5 École ou club de pilotage

Case 12 - École ou club de pilotage

L’indicateur à un chiffre associé à votre école ou club de pilotage, si vous y étiez inscrit.

Tableau 2 - École ou club de pilotage
Indicateur Catégorie d'école
1 Licence de pilote privé
2 Licence de pilote professionnel
3 Qualification d’instructeur civil de vol
4 Qualification de catégorie d’hélicoptère
5 Qualification de vol aux instruments
6 Autres

Case 13 - Nom du programme ou du cours

Le nom du programme ou du cours auquel vous étiez inscrit à l’établissement d’enseignement agréé.

Case 14 - Numéro d'étudiant

Votre numéro d’étudiant associé à l’établissement d’enseignement agréé.

Nom de l'étudiant

Votre nom, prénom et initiale

Case 17 - Numéro d'assurance sociale (NAS)

Votre numéro d’assurance sociale.

Adresse de l'étudiant

Votre adresse complète, y compris la province, le territoire ou l’État américain, le code postal canadien ou américain (ZIP) et le pays.

Case 19 - Date de début de la période d'études (aa/mm)

Les deux chiffres de l’année et du mois de la date de début de la période d’études au cours de laquelle vous étiez inscrit à l’établissement d’enseignement agréé.

Case 20 - Date de fine de la période d'études (aa/mm)

Les deux chiffres de l’année et du mois de la date de fin de la période d’études au cours de laquelle vous étiez inscrit à l’établissement d’enseignement agréé.

Case 21 - Nombre de mois à temps partiel

Le nombre de mois où vous étiez inscrit à temps partiel à l’établissement d’enseignement agréé.

Case 22 - Nombre de mois à temps plein

Le nombre de mois où vous étiez inscrit à temps plein à l’établissement d’enseignement agréé.

Case 23 - Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel ou à temps plein

Le montant des frais de scolarité admissibles pour les études à temps partiel ou à temps plein.

Case 24 - Nombre total de mois à temps partiel

Le nombre total de mois où vous étiez inscrit à temps partiel à l’établissement d’enseignement agréé.

Case 25 - Nombre de mois à temps plein

Le nombre de mois où vous étiez inscrit à temps plein à l’établissement d’enseignement agréé.

Case 26 - Total des frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein

Consultez les instructions sur la façon de remplir l’annexe 11. Inscrivez le montant de la ligne 10 de l’annexe 11 à la ligne 323 de votre déclaration.

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