Message de la directrice générale

Budget 2012 –Transparence et imputabilité

Le 29 mars 2012, le ministre des Finances a présenté le Budget fédéral 2012, qui propose plusieurs mesures relatives à l’observation et à la transparence quant aux activités politiques menées par les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA). On a aussi introduit des changements aux dispositions portant sur les donataires reconnus concernant les œuvres de bienfaisance situées à l’étranger auxquelles Sa Majesté du chef du Canada a fait un don.

Tel qu’expliqué dans le Budget, les organismes de bienfaisance enregistrés contribuent de façon importante au processus de développement des politiques publiques. C’est pour cette raison que la loi leur permet spécifiquement de consacrer des ressources à des activités politiques non-partisanes, qui sont liées et subordonnées à leurs fins. Cette permission a été accordée aux ACESAs dans le budget fédéral 2011. Quoiqu’il n’y ait pas de changement à cet égard, le Budget 2012 propose certains amendements qui veilleront à ce que tout le financement destiné aux activités politiques soit rapporté dans la déclaration annuelle de renseignements des organismes de bienfaisance. Le Budget 2012 propose également de rehausser la transparence en exigeant plus d’information au sujet des activités politiques, y compris de l’information sur le financement provenant de sources étrangères et utilisé pour mener des activités politiques.

De plus, le Budget 2012 fournira à la Direction des organismes de bienfaisance des ressources additionnelles afin d’améliorer ses activités éducatives et d’observation dans le domaine des activités politiques. Aussi, de nouvelles sanctions intermédiaires s’appliqueront en cas d’inobservation de la loi en la matière, comme c’est déjà le cas pour d’autres types d’inobservation. Étant donné que les règles portant sur les activités politiques s’appliquent à tous les organismes de bienfaisance enregistrés, les efforts de sensibilisation et d’observation de l’ARC à cet égard s’étendront à l’ensemble du secteur de la bienfaisance.

Des changements sont proposés aux dispositions concernant les œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada. Le Budget 2012 propose que seuls les œuvres de bienfaisance travaillant dans certains domaines d’activités puissent être enregistrés. Un organisme doit:

• Exercer des activités de secours aux sinistrés en cas de désastre;
• Fournir des secours humanitaires urgents; ou
• Exercer des activités dans l’intérêt national du Canada.

Ces changements ont pour objectif de s’assurer que les Canadiens reçoivent un allègement fiscal pour les dons faits à des organismes menant des activités d’importance pour, et dans l’intérêt du public canadien.

Les nouvelles exigences concernant les activités politiques prendront effet lorsque la loi de mise en œuvre sur ces nouvelles règles recevra sa sanction royale. L’autre disposition prendra effet à compter de la plus tardive des dates suivantes, soit le 1^er janvier 2013 ou la date à laquelle la loi de mise en œuvre sur ces nouvelles règles recevra sa sanction royale. Il faudra quelque temps avant que des mesures, telles les changements aux déclarations des renseignements, puissent être mis en place. Vous trouverez des détails sur toutes les propositions au www.budget.canada.ca.

Les employés de notre Section du service à la clientèle sont prêts à répondre aux questions concernant les nouvelles mesures et vous pouvez les joindre au 1-888-892-5667. De plus, des questions et réponses sur les nouvelles propositions seront affichées dans nos pages Web des organismes de bienfaisance et dons. De plus amples renseignements seront fournis à mesure que nous les obtiendrons.

Pour obtenir des mises à jour, veuillez consulter régulièrement nos pages Web des organismes de bienfaisance et dons.

Cathy Hawara
Directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance