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Organismes de bienfaisance et dons

Trouver, enregistrer et exploiter un organisme de bienfaisance ou un autre donataire reconnu, et apprendre à faire un don de bienfaisance.

Faire un don

Trouver un organisme de bienfaisance

Confirmer un statut d’enregistrement, obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

Trouver un autre type de donataire reconnu

Confirmer si une organisation est un donataire reconnu enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un autre type de donataire reconnu

Ce qu’il faut savoir avant de faire un don, éviter et signaler des arnaques liées aux dons et les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, faire un don aux secours en cas de catastrophe ou d’urgence.

Faire une demande d’enregistrement

Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre type de donataire reconnu

Présenter une demande d’enregistrement ou de réenregistrement, faire une opposition ou un appel.

À propos des organismes de bienfaisance enregistrés et des autres donataires reconnus

La réglementation des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus, obligations d’un organisme de bienfaisance, différences entre les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif.

Exploiter et maintenir votre organisme

Exploiter un organisme de bienfaisance enregistré

Produire une déclaration T3010, recevoir des dons et la remise de reçus, activités de bienfaisance, registres comptables.

Révocation de l'enregistrement

Types de révocation, conséquences, annulation, réenregistrement.

Observation, vérifications et sanctions

Processus de vérification, conséquences d’inobservation, sanctions et les droits d’appels.

Lignes directrices, vidéos, formulaires et plus

Lignes directrices et politiques, vidéos, formulaires, listes de contrôle et webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nouvelles de bienfaisance ou communiquez avec la Direction

Les plus récentes nouvelles et mises à jour.

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