Organismes de bienfaisance et dons
Liste des organismes de bienfaisance, enregistrer et exploiter un organisme, et crédits d'impôt pour don.
Services et renseignements
Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus
Obtenir des informations sur un organisme de bienfaisance ou un donataire reconnu tel que, son statut d’enregistrement et ses informations accessibles au public.
Autres organismes autorisés à remettre des reçus de dons
Listes des donataires reconnus, leurs processus de demande et obligations.
Index A à Z des sujets pour les organismes de bienfaisance
Trouvez des renseignements concernant les organismes de bienfaisance et les dons.
Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou d'autre donataire reconnu. Réenregistrement. Oppositions et appels.
Exploiter un organisme de bienfaisance enregistré
Produire une déclaration, dons et remise de reçus, activités de bienfaisance, registres comptables.
Activités de financement
Activités, remise de reçus pour les activités de financement, marketing engagé.
Révocation de l'enregistrement
Types de révocation, conséquences, annulation, réenregistrement.
Observation, vérifications et sanctions
Processus de vérification, conséquences d’inobservation, sanctions et les droits d’appels.
Faire un don de bienfaisance
Découvrir comment faire un don de bienfaisance et comment calculer et demander votre crédit d’impôt
Lignes directrices, vidéos, formulaires et plus
Lignes directrices et politiques, vidéos, formulaires, listes de contrôle et séances d'information pour les organismes de bienfaisance.
Nouvelles de bienfaisance ou communiquez avec la Direction
Les plus récentes nouvelles et mises à jour sur nos pages Web.
À propos des organismes de bienfaisance enregistrés
Leurs règles et obligations, leurs différences avec les organismes sans but lucratif.
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