Groupe de travail sur les questions techniques

Depuis 2004, le Groupe de travail sur les questions techniques a joué le rôle important de conseiller l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus.   

Mandat

Le Groupe de travail sur les questions techniques offre un forum afin de discuter les tendances et les questions techniques du secteur de la bienfaisance, dans le but d’explorer des solutions réalisables et d’élargir les connaissances de la Direction des organismes de bienfaisance sur ce secteur. Le groupe de travail se réunit généralement deux fois par année.

Composition 

Le Groupe de travail sur les questions techniques comprend des fonctionnaires de l’ARC et du ministère des Finances Canada, et des membres qui connaissent bien le secteur de la bienfaisance. Les membres incluent des représentants d’organismes de bienfaisance enregistrés et d'organismes-cadres nationaux, des académiques avec des intérêts en recherche sur le secteur de la bienfaisance, ainsi que des experts de la comptabilité et du droit. Les membres servent pour des mandats de deux ans.

Vous trouverez ci-dessous la liste des membres pour le mandat de 2022 à 2023 et le nom des organismes connexes :

Liste des membres pour 2022-2023
Nom Affiliation (le cas échéant)
Elizabeth Anne Moxham, Colombie-Britannique Présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien
Kate Bake-Paterson, Colombie-Britannique Vice-présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien
Florence Carey, Manitoba
Ancienne présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien
Caroline Pombert, Québec Comptables professionnels agréés du Canada
Ruth Cummings, Ontario Comptables professionnels agréés du Canada
Pandit Roopnauth Sharma, Ontario Canadian Multifaith Federation
Nicole D'Aoust, Ontario Imagine Canada
Cathy Taylor, Ontario Ontario Nonprofit Network
Karen Ball, Alberta PDG, Calgary Chamber of Voluntary Organizations
Vivian Smith,
Colombie-Britannique
Association des professionnels en philanthropie
Deina Warren, Ontario Canadian Centre for Christian Charities
Bryan McLean, Ontario Vice-président de la Muttart Foundation et ancien directeur de la Division de la politique, de la planification et de la législation, Agence du revenu du Canada
Iryna Khovrenkov, Saskatchewan Professeure agrégée, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy,
Université de Regina
David Oyler, Nouvelle-Écosse Oyler Consulting
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