Groupe de travail sur les questions techniques
Depuis 2004, le Groupe de travail sur les questions techniques a joué le rôle important de conseiller l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus.
Mandat
Le Groupe de travail sur les questions techniques offre un forum afin de discuter les tendances et les questions techniques du secteur de la bienfaisance, dans le but d’explorer des solutions réalisables et d’élargir les connaissances de la Direction des organismes de bienfaisance sur ce secteur. Le groupe de travail se réunit généralement deux fois par année.
Composition
Le Groupe de travail sur les questions techniques comprend des fonctionnaires de l’ARC et du ministère des Finances Canada, et des membres qui connaissent bien le secteur de la bienfaisance. Les membres incluent des représentants d’organismes de bienfaisance enregistrés et d'organismes-cadres nationaux, des académiques avec des intérêts en recherche sur le secteur de la bienfaisance, ainsi que des experts de la comptabilité et du droit. Les membres servent pour des mandats de deux ans.
Vous trouverez ci-dessous la liste des membres pour le mandat de 2022 à 2023 et le nom des organismes connexes :
| Nom | Affiliation (le cas échéant) |
|---|---|
| Kate Bake-Paterson, Colombie-Britannique | Présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien |
| Heather Keachie, Ontario | Vice-présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien |
| Elizabeth Moxham, Colombie-Britannique | Ancienne présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien |
| Caroline Pombert, Québec | Comptables professionnels agréés du Canada |
| Ruth Cummings, Ontario | Comptables professionnels agréés du Canada |
| Pandit Roopnauth Sharma, Ontario | Canadian Multifaith Federation |
| Nicole D'Aoust, Ontario | Imagine Canada |
| Cathy Taylor, Ontario | Ontario Nonprofit Network |
| Karen Ball, Alberta | PDG, Calgary Chamber of Voluntary Organizations |
Vivian Smith,
Colombie-Britannique
|
Association des professionnels en philanthropie |
| Deina Warren, Ontario | Canadian Centre for Christian Charities |
| Bryan McLean, Ontario | Vice-président de la Muttart Foundation et ancien directeur de la Division de la politique, de la planification et de la législation, Agence du revenu du Canada |
| Iryna Khovrenkov, Saskatchewan | Professeure agrégée, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy, Université de Regina |
| David Oyler, Nouvelle-Écosse | Oyler Consulting |
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