Renseignements des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les organismes de bienfaisance
En plus de la réglementation fédérale, chaque province et territoire peuvent disposer de lois que les organismes de bienfaisance doivent respecter. Par exemple, quelques provinces et territoires réglementent les activités commerciales, les activités de financement, les questions de gouvernance interne, et l’utilisation de biens à des fins de bienfaisance.
Sur cette page, vous trouverez des liens vers des renseignements provinciaux et territoriaux.
Alberta
- Alberta Culture and Tourism: Community and Voluntary Services (en anglais seulement)
- Alberta Gaming and Liquor Commission: Gaming for Charities (en anglais seulement)
- Government of Alberta: Nonprofit/Voluntary Organizations (en anglais seulement)
- Service Alberta: Charitable & Non-profit Organizations (en anglais seulement)
Colombie-Britannique
- B.C. Registry Services: Societies (en anglais seulement)
- Ministry of Finance: Gaming Policy and Enforcement Branch (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
- Department of Justice and Public Safety: Corporate Services (en anglais seulement)
- Department of Justice and Public Safety: Lottery License (en anglais seulement)
- Government of Prince Edward Island: Non-Profit Organizations and Charities (en anglais seulement)
- Legislative Counsel Office: Charities Act (en anglais seulement)
Manitoba
- Entreprenariat Manitoba
- Liquor and Gaming Authority of Manitoba (en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Remarque
Au Nunavut, les municipalités sont responsables d’appliquer les règles liées aux activités touchant les collectes de fonds, les jeux et les loteries. Pour en savoir plus, vérifiez avec votre municipalité.
Ontario
Québec
Saskatchewan
- Government of Saskatchewan (anglais seulement)
- Saskatchewan Liquor and Gaming Authority: Charitable Gaming Licensing (en anglais seulement)
Terre-Neuve et Labrador
- Service NL: Lotteries (en anglais seulement)
- Service NL: Registry of Companies (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
- Department of Justice: Corporate Registries (en anglais seulement)
Yukon
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