Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) : tableau des versements en vigueur de juillet 2022 à juin 2023 (année de base 2021)

Personne seule

Revenu familial net rajusté ($) Pas d'enfants ($/année) 1 enfant ($/année) 2 enfants ($/année) 3 enfants ($/année) 4 enfants ($/année)
Moins de 9 919 $ 306,00 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
12 000 $ 347,62 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
15 000 $ 407,62 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
20 000 $ 467,00 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
25 000 $ 467,00 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
30 000 $ 467,00 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
35 000 $ 467,00 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
40 000 $ 458,30 $ 764,30 $ 925,30 $ 1 086,30 $ 1 247,30 $
45 000 $ 208,30 $ 514,30 $ 675,30 $ 836,30 $ 997,30 $
50 000 $ 0,00 $ 264,30 $ 425,30 $ 586,30 $
747,30 $
55 000 $ 0,00 $ 14,30 $ 175,30 $ 336,30 $
497,30 $
60 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 86,30 $ 247,30 $
65 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

Marié ou conjoint de fait

Revenu familial net rajusté ($) Pas d'enfants ($/année) 1 enfant ($/année) 2 enfants ($/année) 3 enfants ($/année) 4 enfants ($/année)
Moins de 39 826 $ 612,00 $ 773,00 $ 934,00 $ 1 095,00 $ 1 256,00 $
40 000 $ 603,30 $ 764,30 $ 925,30 $ 1 086,30 $ 1 247,30 $
45 000 $ 353,30 $ 514,30 $ 675,30 $ 836,30 $ 997,30 $
50 000 $ 103,30 $ 264,30 $ 425,30 $ 586,30 $ 747,30 $
55 000 $ 0,00 $ 14,30 $ 175,30 $ 336,30 $ 497,30 $
60 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 86,30 $ 247,30 $
65 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

Remarques :

  1. Ces montants représentent le calcul annuel du crédit pour la TPS/TVH basé sur l'état civil du bénéficiaire, le nombre de membres de la famille et le revenu familial net rajusté.
  2. Le montant annuel calculé pour l’année de base 2021 est envoyé en quatre versements égaux tous les trois mois, c'est-à-dire en juillet 2022, octobre 2022, janvier 2023 et avril 2023.
  3. Ces montants sont fournis à titre de référence seulement.
  4. Tous les bénéficiaires sont tenus d'informer l'Agence du revenu du Canada de tout changement de leur adresse actuelle, de leur état civil, ou de la composition de leur famille.
  5. La prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et/ou le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne seront pas inclus dans votre revenu familial net rajusté dans le calcul de la détermination de votre crédit pour la TPS/TVH.
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