Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) : tableau des versements en vigueur de juillet 2023 à juin 2024 (année de base 2022)

Personne seule

Revenu familial net rajusté ($)	Pas d'enfants ($/année)	1 enfant ($/année)	2 enfants ($/année)	3 enfants ($/année)	4 enfants ($/année)
Moins de 10 544 $	325,00 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
12 000 $	354,12 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
15 000 $	414,12 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
20 000 $	496,00 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
25 000 $	496,00 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
30 000 $	496,00 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
35 000 $	496,00 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
40 000 $	496,00 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
45 000 $	362,75 $	687,75 $	858,75 $	1 029,75 $	1 200,75 $
50 000 $	112,75 $	437,75 $	608,75 $	779,75 $	950,75 $
55 000 $	0,00 $	187,75 $	358,75 $	529,75 $	700,75 $
60 000 $	0,00 $	0,00 $	108,75 $	279,75 $	450,75 $
65 000 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	29,75 $	200,75 $
70 000 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Revenu familial net rajusté ($)	Pas d'enfants ($/année)	1 enfant ($/année)	2 enfants ($/année)	3 enfants ($/année)	4 enfants ($/année)
Moins de 42 335 $	650,00 $	821,00 $	992,00 $	1 163,00 $	1 334,00 $
45 000 $	516,75 $	687,75 $	858,75 $	1 029,75 $	1 200,75 $
50 000 $	266,75 $	437,75 $	608,75 $	779,75 $	950,75 $
55 000 $	16,75 $	187,75 $	358,75 $	529,75 $	700,75 $
60 000 $	0,00 $	0,00 $	108,75 $	279,75 $	450,75 $
65 000 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	29,75 $	200,75 $
70 000 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Remarques :

Ces montants représentent le calcul annuel du crédit pour la TPS/TVH basé sur l'état civil du bénéficiaire, le nombre de membres de la famille et le revenu familial net rajusté.
Le montant annuel calculé pour l’année de base 2022 est envoyé en quatre versements égaux tous les trois mois, c'est-à-dire en juillet 2023, octobre 2023, janvier 2024 et avril 2024.
Ces montants sont fournis à titre de référence seulement.
Tous les bénéficiaires sont tenus d'informer l'Agence du revenu du Canada de tout changement de leur adresse actuelle, de leur état civil, ou de la composition de leur famille.
La prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et/ou le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne seront pas inclus dans votre revenu familial net rajusté dans le calcul de la détermination de votre crédit pour la TPS/TVH.

Signaler un problème sur cette page