Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) : tableau des versements en vigueur de juillet 2024 à juin 2025 (année de base 2023)

Personne seule

Tableau des versements en vigueur de juillet 2024 à juin 2025 (année de base 2023)-Personne seule
Revenu familial net rajusté ($) Pas d'enfants ($/année) 1 enfant ($/année) 2 enfants ($/année) 3 enfants ($/année) 4 enfants ($/année)
Moins de 11 039 $ 340,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
12 000 $ 359,22 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
15 000 $ 419,22 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
20 000 $ 519,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
25 000 $ 519,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
30 000 $ 519,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
35 000 $ 519,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
40 000 $ 519,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
45 000 $ 485,20 $ 825,20 $ 1 004,20 $ 1 183,20 $ 1 362,20 $
50 000 $ 235,20 $ 575,20 $ 754,20 $ 993,20 $
1 112,20 $
55 000 $ 0,00 $ 325,20 $ 504,20 $ 683,20 $
862,20 $
60 000 $ 0,00 $ 75,20 $ 254,20 $ 433,20 $ 588,20 $
65 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 4,20 $ 183,20 $ 362,20 $
70 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 112,20 $

Marié ou conjoint de fait

Tableau des versements en vigueur de juillet 2024 à juin 2025 (année de base 2023)-Marié ou conjoint de fait
Revenu familial net rajusté ($) Pas d'enfants ($/année) 1 enfant ($/année) 2 enfants ($/année) 3 enfants ($/année) 4 enfants ($/année)
Moins de 44 324 $ 680,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
44 324 $ 680,00 $ 859,00 $ 1 038,00 $ 1 217,00 $ 1 396,00 $
45 000 $ 646,20 $ 825,20 $ 1 004,20 $ 1 183,20 $ 1 362,20 $
50 000 $ 396,20 $ 575,20 $ 754,20 $ 933,20 $ 1 112,20 $
55 000 $ 146,20 $ 325,20 $ 504,20 $ 683,20 $ 862,20 $
60 000 $ 0,00 $ 75,20 $ 254,20 $ 433,20 $ 612,20 $
65 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 4,20 $ 183,20 $ 362,20 $
70 000 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 112,20 $

Remarques :

  1. Ces montants représentent le calcul annuel du crédit pour la TPS/TVH basé sur l'état civil du bénéficiaire, le nombre de membres de la famille et le revenu familial net rajusté.
  2. Le montant annuel calculé pour l’année de base 2023 est envoyé en quatre versements égaux tous les trois mois, c'est-à-dire en juillet 2024, octobre 2024, janvier 2025 et avril 2025.
  3. Ces montants sont fournis à titre de référence seulement.
  4. Tous les bénéficiaires sont tenus d'informer l'Agence du revenu du Canada de tout changement de leur adresse actuelle, de leur état civil, ou de la composition de leur famille.
  5. La prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et/ou le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne seront pas inclus dans votre revenu familial net rajusté dans le calcul de la détermination de votre crédit pour la TPS/TVH.

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