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Vous cherchez peut-être : Régime canadien de soins dentaires pour les personnes de 65 ans ou plus

La prestation dentaire canadienne se termine le 30 juin 2024

Si vous avez reçu un paiement de Prestation dentaire canadienne pour la deuxième période de prestation, votre enfant doit recevoir les soins dentaires au plus tard le 30 juin 2024. Les demandes sont toujours acceptées jusqu’au 30 juin 2024.

La Prestation dentaire canadienne provisoire peut fournir un paiement supplémentaire pour certains enfants pour qui les frais dentaires étaient plus élevés que 650 $ au cours de l’une des périodes de prestation. Vous pourriez répondre aux critères qui s’appliquent au paiement supplémentaire seulement si vous ne faites pas de demande pour les deux périodes de prestation pour cet enfant. Si vous êtes admissible, le paiement supplémentaire sera du même montant que le paiement de votre prestation dentaire originale.

Critères du paiement supplémentaire

Vérifiez si vous pouvez obtenir un paiement supplémentaire pour les soins dentaires de votre enfant, soit pour la première ou la deuxième période de prestation.

Première période de prestation : 1er octobre 2022 au 30 juin 2023

Vous pourriez avoir droit à un paiement supplémentaire si :

Vous devez répondre à tous les critères ci-dessus pour être admissible

Vous devez répondre à tous les critères ci-dessus pour être admissible au paiement supplémentaire pour la première période de prestation.

Deuxième période de prestation : 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Vous pourriez avoir droit à un paiement supplémentaire si :

  • Si vous étiez nouveau au Canada

    Si vous n'étiez pas résident du Canada en 2021, vous n'avez peut-être pas pu produire une déclaration de revenus canadienne pour cette année-là.

    Vous répondiez aux critères de production des déclarations pour 2021 si vous avez soumis un état des revenus pour 2021 lorsque vous avez fait votre demande d’ACE.

    Si vous aviez un époux ou un conjoint de fait dans la même situation, il devait également soumettre un état des revenus pour répondre aux critères de production des déclarations.

  • Comment votre revenu familial net rajusté est-il calculé

    L'ARC calcule votre revenu familial net rajusté (RFNR) en fonction de votre déclaration de revenus de 2021. Si vous aviez un époux ou un conjoint de fait, ses renseignements fiscaux de 2021 seront inclus dans le calcul.

    Vous n'avez pas besoin de calculer ce montant. Si votre RFNR était inférieur à 90 000 $ en 2021, vous devriez voir l'option de faire une demande dans Mon dossier de l’ARC.

    Si vous voulez estimer votre RFNR

    Pour cette prestation seulement, incluez les montants de votre époux ou conjoint de fait si vous étiez marié ou viviez en union de fait le 1er décembre 2022.

    Étapes à suivre pour calculer votre RFNR de 2021
    • Votre revenu net de 2021 (ligne 23600)
    • le revenu net de 2021 de votre époux ou conjoint de fait (ligne 23600)
    • Vos revenus de toutes provenances 2021 (s’il y a lieu)

    • Votre revenu familial net de 2021
    • Votre revenu familial net de 2021
    • Paiements du REEI et de la PUGE de 2021 reçus par vous ou votre époux ou conjoint de fait (ligne 11700 et ligne 12500)
    • Remboursements du REEI et de la PUGE de 2021 faits par vous ou votre époux ou conjoint de fait (ligne 21300 et ligne 23200)

    • Votre revenu familial net rajusté (RFNR) pour 2021

Vous devez répondre à tous les critères ci-dessus pour être admissible

Vous devez répondre à tous les critères ci-dessus pour être admissible au paiement supplémentaire pour la deuxième période de prestation.

Quand faire une demande

Vous pouvez seulement faire une demande pour le paiement supplémentaire pour l'une ou l'autre des périodes de prestation pendant la deuxième période. La date à laquelle vous pouvez faire votre demande dépend de la période pour laquelle vous la faites.

Si vous faites une demande pour la première période

Si vous êtes admissible, vous pouvez faire une demande dès maintenant pour le paiement supplémentaire pour la première période de prestation.

Le dernier jour où vous pouvez faire votre demande est le dimanche 30 juin 2024 (23h 59 HP).

Si vous faites une demande pour la deuxième période

Si vous êtes admissible, vous devez faire une demande pour la deuxième période de prestation avant de pouvoir demander le paiement supplémentaire pour cette période.

Le dernier jour où vous pouvez faire votre demande est le dimanche 30 juin 2024 (23h 59 HP).

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