Vous pouvez garder le paiement
D'après votre réponse, vous pouvez garder le paiement pour votre enfant.
Vous n'avez pas besoin d'appeler l'ARC si le rendez-vous de soins dentaires de votre enfant a été reporté au cours de la même période de prestation.
Gardez vos reçus pendant 6 ans au cas où l'ARC aurait besoin de valider votre admissibilité. Votre reçu doit indiquer que vous avez payé les soins dentaires de votre enfant. Les services fournis gratuitement ou entièrement couverts par un autre programme gouvernemental ne sont pas admissibles dans le cadre de la Prestation dentaire canadienne.
Vous devez rembourser
Si votre enfant n'a pas reçu de soins dentaires au cours de la première période de prestation, vous devez rembourser le montant pour cet enfant.
Si votre enfant reçoit des soins dentaires après le 30 juin 2023
Vous devriez rembourser le montant que vous avez reçu au cours de la première période avant de faire une demande pour la deuxième période. Votre enfant doit recevoir des soins dentaires entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 et être admissible à tout paiement au cours de la deuxième période de prestation.
Vous pouvez garder le paiement
D'après votre réponse, vous pouvez garder le paiement pour votre enfant.
Vous n'avez pas besoin d'appeler l'ARC si le rendez-vous de soins dentaires de votre enfant a été reporté au cours de la même période de prestation.
Gardez vos reçus pendant 6 ans au cas où l'ARC aurait besoin de valider votre admissibilité.
Vous devrez rembourser
Si votre enfant ne reçoit pas de soins dentaires au cours de cette période de prestation, vous devrez rembourser le montant pour cet enfant.
Vous pourriez devoir rembourser
Si votre enfant ne reçoit pas de soins dentaires au cours de cette période de prestation, vous devrez rembourser le montant pour cet enfant.
Remboursez le montant figurant dans votre lettre
L'ARC a déterminé que vous n'étiez pas admissible à la prestation. Suivez les instructions de votre lettre pour rembourser le montant dû.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez demander un deuxième examen.
Fournissez les renseignements supplémentaires demandés par l'ARC
Si vous ne répondez pas dans les 30 jours, vous devrez peut-être rembourser la prestation et ne pourrez peut-être pas faire une demande pour un autre paiement. Nous pouvons vous appeler, vous ou votre prestataire de soins dentaires, pour confirmer les renseignements que vous fournissez.
Pour en savoir plus : Validation de votre demande.
Vous devez rembourser
Comme votre enfant avait accès à une assurance dentaire privée lorsqu'il s'est rendu à son rendez-vous de soins dentaires, vous devez rembourser la prestation.
Vous devez rembourser le montant pour chaque enfant qui est dans la même situation.
Vous pouvez garder la prestation
Comme votre enfant n'avait pas accès à une assurance dentaire privée lorsqu'il s'est rendu à son rendez-vous de soins dentaires, vous pouvez garder la prestation.
Vous pouvez garder la prestation
Comme votre enfant n'avait pas accès à une assurance dentaire privée lorsqu'il s'est rendu à son rendez-vous de soins dentaires, vous pouvez garder la prestation.
Vous devez rembourser
Comme votre enfant avait accès à une assurance dentaire privée lorsque vous avez fait votre demande, vous devez rembourser la prestation.
Vous devez rembourser le montant pour chaque enfant qui est dans la même situation.
Vous pourriez peut-être garder la prestation
Vous n'aurez peut-être pas besoin de rembourser si :
- votre enfant n'avait pas accès à l'assurance dentaire lorsque vous avez fait votre demande, mais a obtenu une assurance plus tard
- votre enfant avait accès à une assurance dentaire lorsque vous avez fait votre demande, mais il a déjà reçu des soins dentaires alors qu'il n'était pas assuré
Si vous n'êtes toujours pas certain de devoir rembourser, contactez l'ARC au 1-800-715-8836 (s'ouvre dans l'application téléphonique)1-800-715-8836.
Contactez-nous en cas de doute
Vous n'aurez peut-être pas besoin de rembourser si :
- votre enfant n'avait pas accès à l'assurance dentaire lorsque vous avez fait votre demande, mais a obtenu une assurance plus tard
- votre enfant avait accès à une assurance dentaire lorsque vous avez fait votre demande, mais il a déjà reçu des soins dentaires alors qu'il n'était pas assuré
Ce qui est considéré comme l'accès à un régime privé d'assurance dentaire
On considère que votre enfant avait accès à une assurance dentaire privée si :
- une partie ou la totalité des frais dentaires de votre enfant était couverte par tout régime d'assurance dentaire privé
- votre employeur offrait un régime d'assurance dentaire à votre enfant (y compris les comptes de frais médicaux)
- l'employeur de l'autre parent ou de la personne qui s'occupait de votre enfant offrait un régime d'assurance dentaire à votre enfant (y compris les comptes de frais médicaux)
- vous ou une autre personne avez refusé un régime d'assurance dentaire fourni par l'employeur qui aurait couvert les soins dentaires de votre enfant
Si vous n'êtes toujours pas certain de devoir rembourser, contactez l'ARC au 1-800-715-8836 (s'ouvre dans l'application téléphonique)1-800-715-8836.
Vous devez rembourser
Puisque vous n'avez payé aucun des frais dentaires de votre enfant, vous devez rembourser le montant que vous avez reçu pour cette période.
Cela s'applique à chaque enfant qui est dans la même situation.
Vous pouvez garder le paiement
Comme vous avez dû payer une partie des frais dentaires de votre enfant, vous pouvez garder le paiement.
Ne remboursez que si les frais dentaires de votre enfant sont entièrement couverts
Attendez de savoir quelle partie des frais dentaires de votre enfant était couverte par un autre programme gouvernemental.
Si les frais dentaires de votre enfant ont été entièrement couverts par l'autre programme, vous devez rembourser la Prestation dentaire canadienne.
Si vous avez dû payer une partie des frais dentaires de votre enfant, vous pouvez garder le paiement pour cette période.
Si vous n'êtes toujours pas certain de devoir rembourser, contactez l'ARC au 1-800-715-8836 (s'ouvre dans l'application téléphonique)1-800-715-8836.
Vous pouvez garder le paiement si vous répondiez aux critères d'admissibilité
Si votre enfant était admissible et que ses frais dentaires étaient moins élevés que le paiement que vous avez reçu, vous n'avez pas besoin de rembourser les montants inutilisés.
Vous ne devez rembourser la prestation que si vous n'avez pas eu de frais dentaires pour votre enfant entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023.
Vous pouvez garder le paiement si vous répondiez aux critères d'admissibilité
Si votre enfant était admissible et que ses frais dentaires étaient moins élevés que le paiement que vous avez reçu, vous n'avez pas besoin de rembourser les montants inutilisés.
Vous ne devez rembourser la prestation que si vous n'avez pas eu de frais dentaires pour votre enfant entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Vous pouvez garder le paiement
Si les frais dentaires de votre enfant étaient plus élevés que 650 $ pour des services reçus entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023, vous pouvez garder le paiement.
Vous pouvez garder le paiement
Si les frais dentaires de votre enfant étaient plus élevés que 650 $ pour des services reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, vous pouvez garder le paiement.
Vous devez rembourser si les frais dentaires de votre enfant étaient moins élevés que 650 $
Si vos frais étaient moins élevés que 650 $, vous devez rembourser le montant du paiement supplémentaire.
Vous pouvez garder votre paiement initial si vous répondiez aux critères d'admissibilité pour ce paiement.
Contactez-nous si vous avez des doutes sur le remboursement
Si les frais dentaires de votre enfant étaient plus élevés que 650 $ pour des services reçus entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023, vous pouvez garder le paiement.
Si vous n'êtes toujours pas certain de devoir rembourser, contactez l'ARC au 1-800-715-8836 (s'ouvre dans l'application téléphonique)1-800-715-8836.
Contactez-nous si vous avez des doutes sur le remboursement
Si les frais dentaires de votre enfant étaient plus élevés que 650 $ pour des services reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, vous pouvez garder le paiement.
Si vous n'êtes toujours pas certain de devoir rembourser, contactez l'ARC au 1-800-715-8836 (s'ouvre dans l'application téléphonique)1-800-715-8836.
Vous devez rembourser
Comme vous ne répondiez pas aux critères d'admissibilité, vous devez rembourser la prestation.
Vous devez rembourser le montant pour chaque enfant qui n'était pas admissible.
