Entente sur un cadre de travail entre l'ARC et CPA Canada pour une relation améliorée

Objectif

L'entente sur un cadre de travail établit un cadre de travail pour une relation améliorée entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) qui favorisera une collaboration plus étroite afin d'assurer un régime fiscal efficace pour le Canada.

Possibilités de partenariat et de discussions

Une partie centrale de l'entente sur un cadre de travail comprend la mise sur pied de sept comités, chacun coprésidé par des représentants principaux de l'ARC et de CPA Canada, afin de se centrer sur l'amélioration des services de l'ARC.

Divers

Comité de service

Comité de l'observation

Comité d'administration de l'impôt

Secteurs spécialisés

Comité de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Comité de la taxe à la consommation

Comité de la réduction de la paperasse

Projets

Comité de la formation

Envisager ce qui suit :

On s'attend à ce que les comités se réunissent au moins deux fois par année.

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