Calculateur de l’impôt des non-résidents

Avis de non-responsabilité

Le calculateur de l’impôt des non-résidents est mis à votre disposition pour vous faciliter la tâche.

En utilisant ce calculateur, vous acceptez tous les risques liés à son utilisation et à l’utilisation de votre ordinateur.

Protection des renseignements personnels

L’Agence du revenu du Canada (ARC)

• ne recueille pas les renseignements que vous entrez et ne les conserve pas
• ne reçoit pas les résultats de vos calculs

Tous les renseignements restent sur votre ordinateur.

Après l’utilisation du calculateur, certains renseignements peuvent rester dans la mémoire cache de votre navigateur.

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Quand le calculateur s’applique

Les taux du calculateur en ligne s’appliquent seulement si :

• vous êtes un non-résident du Canada;
• vous avez droit aux avantages prévus d’une convention fiscale.

Pour vérifier si une convention fiscale s’applique à votre situation, consultez État des conventions fiscales.

Limites du calculateur

Ce calculateur :

• utilise seulement les renseignements que vous fournissez
• donne des résultats fondés sur ces renseignements

L’ARC n’est pas responsable des erreurs si les renseignements que vous entrez sont incomplets ou inexacts.

Le calculateur ne remplace pas la loi ni les directives officielles de l’ARC.

Acceptation des conditions

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