Conventions fiscales

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Désistement

Le ministère des Finances Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des conventions fiscales disponibles sur ce site. Ces conventions sont préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.

Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les Lois mettant en œuvre les conventions adoptées par le Parlement qui sont publiées dans le recueil annuel des Lois du Canada. Le Recueil des traités, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, peut aussi être consulté.

Consultez la page Où trouver les conventions fiscales du Canada pour des renseignements sur comment trouver les versions publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.


Notes

1 Cette convention ne s'applique pas à Hong Kong.

2 Il s'agit d'un Arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Bureau commercial du Canada à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada.

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