Conventions fiscales
2017-2010
- Échange de notes diplomatiques concernant l’échange automatique de renseignements entre le Canada et la Suisse
(le 23 décembre 2016) - Prise d’effet de l’Arrangement entre le Bureau commercial du Canada à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada
(le 23 décembre 2016) - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l’État d’Israël
(le 23 décembre 2016) - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et Madagascar
(le 1er décembre 2016) - Négociation d'une convention fiscale avec Saint-Marin
(le 7 octobre 2016) - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et l'État d'Israël
(le 23 septembre 2016) - Signature d'un Arrangement fiscal entre les bureaux commercial et économique du Canada et de Taiwan
(le 18 janvier 2016)
- Accord relatif à l’application des dispositions d’arbitrage de la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni
(le 26 novembre 2015) - Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et l'Espagne
(le 29 septembre 2015) - Entrée en vigueur de la nouvelle Convention fiscale et des protocoles associés entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
(le 26 juin 2015)
- Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et le Royaume-Uni
(le 19 décembre 2014) - Signature d'un Protocole entre le Canada et l'Espagne
(le 18 novembre 2014) - Signature d'un Deuxième Protocole entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
(le 23 septembre 2014) - Signature d’un Protocole entre le Canada et le Royaume-Uni
(le 21 juillet 2014) - Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements entre le Canada et les États Unis
(le 2 juillet 2014) - Signature d'un Protocole entre le Canada et la Belgique
(le 1er avril 2014) - Signature d'un Accord d'échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis
(le 5 février 2014)
- Entrée en vigueur d’un Avenant entre le Canada et la France
(le 27 décembre 2013) - Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et la Barbade
(le 17 décembre 2013) - Entrée en vigueur d'un Avenant entre le Canada et le Luxembourg
(le 10 décembre 2013) - Entrée en vigueur de l’Accord relatif à l’interprétation de l’article 25 de la Convention fiscale entre le Canada et la Suisse
(le 1er novembre 2013) - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Serbie
(le 1er novembre 2013) - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Pologne
(le 30 octobre 2013) - Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et Hong Kong
(le 29 octobre 2013) - Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et l’Autriche
(le 24 juillet 2013)
- Signature de la convention fiscale entre le Canada et Hong Kong
(le 13 novembre 2012) - Négociation d’un accord d’échange de renseignements avec les États-Unis
(le 8 novembre 2012) - Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et Singapour
(le 8 août 2012) - Accord relatif à l’interprétation de l’Article 25 de la Convention fiscale entre le Canada et la Suisse
(le 27 juillet 2012) - Négociation d’une convention fiscale avec l’Australie
(le 10 juillet 2012) - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Colombie
(le 10 juillet 2012) - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la Pologne
(le 14 mai 2012) - Signature d’un Avenant entre le Canada et le Luxembourg
(le 8 mai 2012) - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande
(le 3 mai 2012) - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Serbie
(le 30 avril 2012) - Signature d'un Deuxième Protocole entre le Canada et l'Autriche
(le 9 mars 2012)
- Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et la Suisse
(le 19 décembre 2011) - Négociation d’une convention fiscale avec Israël
(le 2 décembre 2011) - Signature d'un Protocole entre le Canada et Singapour
(le 30 novembre 2011) - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Italie
(le 25 novembre 2011) - Signature d'un Protocole entre le Canada et la Barbade
(le 8 novembre 2011) - Négociation d’une convention fiscale avec le Royaume Uni
(le 1er septembre 2011) - Négociation d’un accord fiscal avec le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine
(le 19 mai, 2011) - Entrée en vigueur de l’Accord fiscal entre le Canada et la Turquie
(le 6 mai 2011)
- Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République Hellénique
(le 16 décembre 2010) - Négociation d’une convention fiscale avec la Chine (RPC)
(le 4 novembre 2010) - Signature d'un Protocole entre le Canada et la Suisse
(le 22 octobre 2010) - Signature de la convention fiscale entre le Canada et la Namibie
(le 26 mars 2010) - Signature d’un Avenant entre le Canada et la France
(le 18 février 2010) - Négociation d’une convention fiscale avec la Suisse
(le 11 janvier 2010)
2009-2006
- Négociation d'une convention fiscale avec la Nouvelle-Zélande
(le 26 octobre 2009) - Négociation d'une convention fiscale avec les Pays-Bas
(le 16 septembre 2009) - Signature de l'Accord fiscal entre le Canada et la République de Turquie
(le 15 juillet 2009) - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la République Hellénique
(le 3 juillet 2009)
- Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République Gabonaise
(le 31 décembre 2008) - Négociation d'une convention fiscale avec la Pologne
(le 23 décembre 2008) - Entrée en vigueur d'un Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
(le 15 décembre 2008) - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Colombie
(le 24 novembre 2008)
- Négociation d'une convention fiscale avec la Colombie
(le 7 septembre 2007). - Négociation d'une convention fiscale avec la Grèce
(le 15 mai 2007). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Mexique
(le 26 avril 2007). - Négociation d'une convention fiscale avec l'Espagne
(le 4 avril 2007). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Finlande
(le 17 janvier 2007). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Corée
(le 9 janvier 2007).
- Négociation d'une convention fiscale avec la Malaisie
(le 20 octobre 2006). - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et le Mexique
(le 20 septembre 2006). - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la Finlande
(le 20 septembre 2006). - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Corée
(le 5 septembre 2006). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Azerbaïdjan
(le 14 février 2006). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Arménie
(le 24 janvier 2006). - Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et l'Oman
(le 24 janvier 2006).
- Négociation d'une convention fiscale avec le Madagascar et la Namibie
(le 13 octobre 2005). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande
(le 20 avril 2005)
- Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Roumanie
(le 14 décembre 2004). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Belgique
(le 12 octobre 2004). - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et l'Azerbaidjan
(le 13 septembre 2004). - Négociation d'une convention fiscale avec la Finlande
(le 23 août 2004). - Signature de l'Accord fiscal entre le Canada et l'Oman
(le 13 juillet 2004). - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et l'Arménie
(le 12 juillet 2004). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et les Émirats Arabes Unis (le 4 juin 2004).
- Négociation d'une convention fiscale avec Singapour
(le 20 mai 2004). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Venezuela
(le 11 mai 2004). - Entrée en vigueur d'un Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni
(le 7 mai 2004). - Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la Roumanie
(le 16 avril 2004). - Négociation d'une convention fiscale avec la République de Corée
(le 12 février 2004).
- Négociation d'une Convention fiscale avec la Serbie et Monténégro
(le 11 décembre 2003). - Signature d'une Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande
(le 10 octobre 2003). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Sénégal
(le 9 octobre 2003). - Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et le Koweït
(le 29 septembre 2003). - Signature d'un Protocole à la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni. (le 14 mai 2003).
- Négociation d'une conventions fiscale avec la Bolivie
(le 11 avril 2003). - Négociation de conventions fiscales avec Cuba et le Costa Rica
(le 31 mars 2003). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Pérou
(le 12 mars 2003). - Rétraction -- La Convention fiscale entre le Canada et le Pérou n'est pas encore en vigueur
(le 14 février 2003).
- Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Mongolie
(le 30 décembre 2002). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Norvège
(le 30 décembre 2002). - Entré en vigueur du Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et l'Australie
(le 30 décembre 2002). - Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Moldova
(le 30 décembre 2002). - Négociation d'une convention fiscale avec l'Oman
(le 11 décembre 2002). - Le Canada et le Gabon signent une convention fiscale
(le 14 novembre 2002). - Entrée en vigueur de la convention entre le Canada et la République de Slovénie
(le 6 septembre 2002). - Le Canada et la Norvège signent une convention fiscale
(le 6 septembre 2002). - Le Canada et la République de Moldova signent une convention fiscale
(le 6 septembre 2002). - Le Canada et les Émirats Arabes Unis signent une convention fiscale
(le 6 septembre 2002). - Entrée en vigueur de la convention entre le Canada et la République tchèque
(le 6 septembre 2002). - Le Canada et l'Italie signent une convention fiscale
(le 3 juin 2002). - Le Canada et la Mongolie signent une convention fiscale
(le 27 mai 2002). - Le Canada et la Belgique signent une convention fiscale
(le 24 mai 2002). - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l'Allemagne
(le 4 avril 2002). - Négociation d'une convention fiscale avec l'Azerbaïdjan
(le 12 février 2002). - Signature d'un accord fiscal entre le Canada et le Koweït
(le 28 janvier 2002). - Signature d'un protocole à la convention fiscale entre le Canada et l'Australie
(le 25 janvier 2002). - Négociation d'une convention fiscale avec la Chine
(le 15 janvier 2002). - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l'Équateur
(le 8 janvier 2002). - Entrée en vigueur de l'accord fiscal entre le Canada et la République slovaque
(le 2 janvier 2002).
Ressources connexes
Désistement
Le ministère des Finances Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des conventions fiscales disponibles sur ce site. Ces conventions sont préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.
Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les Lois mettant en œuvre les conventions adoptées par le Parlement qui sont publiées dans le recueil annuel des Lois du Canada. Le Recueil des traités, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, peut aussi être consulté.
Consultez la page Où trouver les conventions fiscales du Canada pour des renseignements sur comment trouver les versions publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Liste des pays : A - E | F - J | K - O | P - T | U - Z
A - E
Afrique du sud - Algérie - Allemagne - Argentine - Arménie - Australie - Autriche - Azerbaïdjan - Bangladesh - Barbade - Belgique - Brésil - Bulgarie - Cameroun - Chili - Chine (RPC)1 - Chypre - Colombie - Corée, Rép de - Côte d'Ivoire - Croatie - Danemark - Égypte - Émirats Arabes Unis - Équateur - Espagne - Estonie - États-Unis
F - J
Finlande - France - Gabon - Grèce - Guyane - Hong Kong - Hongrie - Inde - Indonésie - Irlande - Islande - Israël - Italie - Jamaïque - Japon - Jordanie
K - O
Kazakhstan - Kirghizistan - Kenya - Koweït - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Madagascar - Malaisie - Malte - Maroc - Mexique - Moldova - Mongolie - Nigéria - Norvège - Nouvelle-Zélande - Ouzbékistan - Oman
P - T
Pakistan - Papoua-N.-Guinée - Pays-Bas - Pérou - Philippines - Pologne - Portugal - République Dominicaine - République slovaque - Roumanie - Royaume-Uni - Russie - Sénégal - Serbie - Slovénie, République - Singapour - Sri Lanka - Suède - Suisse - Taiwan2 - Tanzanie - République tchèque - Thaïlande - Trinité et Tobago - Tunisie - Turquie
Notes
1 Cette convention ne s'applique pas à Hong Kong.
2 Il s'agit d'un Arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Bureau commercial du Canada à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada.
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