Entreprises – Impôt international et des non-résidents

Cette page vous donne des renseignements pour les entreprises. Désiriez-vous obtenir des renseignements sur les Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents?

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Sujets communs liés à l'impôt international et des non-résidents

Revenus de location et impôt des non-résidents
Non-résidents qui reçoivent des revenus de location du Canada; production d'une déclaration de revenus selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
Renseignements sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, retenue d'impôt, exigences de déclaration et choix de produire une déclaration d'impôt de la partie XIII.2.
Disposition ou acquisition de certains biens canadiens
Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir.
Conventions fiscales
Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
Déclaration des avoirs étrangers
Renseignements sur les avoirs étrangers, les pénalités, les formulaires et déclarations de renseignements.
Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation
Les actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada peuvent exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des sociétés.
Prix de transfert
Renseignements sur les prix de transfert international, y compris la Pacific Association of Tax Administrators (PATA), les arrangements préalables en matière de prix de transfert et les notes de service sur les prix de transfert.
Déclaration pays par pays
Échanges de renseignements sur les revenus, les impôts et les bénéfices de grandes entreprises multinationales avec nos partenaires internationaux.
Fiducies – Résidence et comment nous joindre
Pour en savoir plus sur le statut de résidence d'une fiducie et comment nous joindre.

Sujets pour payeurs

Paiements faits à des non-résidents
Verser et créditer des sommes aux non-résidents concernant la retenue d'impôt des non-résidents, le versement des retenues et la déclaration.
Formulaire NR5 – Politique administrative des 5 ans
En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans.
Services rendus au Canada
Tout payeur, y compris un payeur non-résident, qui verse des honoraires, des commissions ou toute autre somme à un non-résident du Canada pour des services rendus au Canada doit retenir et verser un montant déterminé.