Entreprises – Impôt international et des non-résidents

Cette page vous donne des renseignements pour les entreprises. Désiriez-vous obtenir des renseignements sur les Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents?

Comment puis-je...

• Obtenir les services de l'autorité compétente
• Obtenir une attestation du statut de résidence
• Autoriser un représentant à accéder à un compte de non-résident

Sujets communs liés à l'impôt international et des non-résidents

• Revenus de location et impôt des non-résidents
  Non-résidents qui reçoivent des revenus de location du Canada; production d'une déclaration de revenus selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
  Renseignements sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, retenue d'impôt, exigences de déclaration et choix de produire une déclaration d'impôt de la partie XIII.2.
• Disposition ou acquisition de certains biens canadiens
  Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir.
• Conventions fiscales
  Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
• Déclaration des avoirs étrangers
  Renseignements sur les avoirs étrangers, les pénalités, les formulaires et déclarations de renseignements.
• Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation
  Les actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada peuvent exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des sociétés.
• Prix de transfert
  Renseignements sur les prix de transfert international, y compris la Pacific Association of Tax Administrators (PATA), les arrangements préalables en matière de prix de transfert et les notes de service sur les prix de transfert.
• Déclaration pays par pays
  Échanges de renseignements sur les revenus, les impôts et les bénéfices de grandes entreprises multinationales avec nos partenaires internationaux.
• Fiducies – Résidence et comment nous joindre
  Pour en savoir plus sur le statut de résidence d'une fiducie et comment nous joindre.

Sujets pour payeurs

• Paiements faits à des non-résidents
  Verser et créditer des sommes aux non-résidents concernant la retenue d'impôt des non-résidents, le versement des retenues et la déclaration.
• Formulaire NR5 – Politique administrative des 5 ans
  En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans.
• Services rendus au Canada
  Tout payeur, y compris un payeur non-résident, qui verse des honoraires, des commissions ou toute autre somme à un non-résident du Canada pour des services rendus au Canada doit retenir et verser un montant déterminé.

Calculatrices et outils

• Calculateur de l'impôt des non-résidents

Webinaires enregistrés

• Retenues à la source canadienne, les versements et les déclarations pour les non-résidents qui travaillent au Canada et les Canadiens qui travaillent à l'étranger

Information pour...

• Crédits d'impôt pour films et produits multimédias
• Travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays
• Acteurs non-résidents
• Demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents
• Problèmes en matière de fiscalité internationale : L'ARC et la COVID-19

Formulaires et publications

• Guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

Sujets connexes

• Faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada
• Produire les déclarations de renseignement par voie électronique
• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)
• Employés des coulisses