Entreprises – Impôt international et des non-résidents
Cette page vous donne des renseignements pour les entreprises. Désiriez-vous obtenir des renseignements sur les Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents?
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Sujets communs liés à l'impôt international et des non-résidents
- Revenus de location et impôt des non-résidents
Non-résidents qui reçoivent des revenus de location du Canada; production d'une déclaration de revenus selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu - Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
Renseignements sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, retenue d'impôt, exigences de déclaration et choix de produire une déclaration d'impôt de la partie XIII.2 - Disposition ou acquisition de certains biens canadiens
Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir - Conventions fiscales
Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants - Déclaration des biens étrangers
Renseignements sur les biens étrangers, les pénalités, les formulaires et déclarations de renseignements - Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation
Les actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada peuvent exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des sociétés. - Prix de transfert
Renseignements sur les prix de transfert international, y compris la Pacific Association of Tax Administrators (PATA), les arrangements préalables en matière de prix de transfert et les notes de service sur les prix de transfert - Déclaration pays par pays
Échanges de renseignements sur les revenus, les impôts et les bénéfices de grandes entreprises multinationales avec les partenaires internationaux de l'ARC - Fiducies – Résidence et comment nous joindre
Pour en savoir plus sur le statut de résidence d'une fiducie et comment joindre l'ARC
Sujets pour payeurs
- Paiements faits à des non-résidents
Verser et créditer des sommes aux non-résidents concernant la retenue d'impôt des non-résidents, le versement des retenues et la déclaration - Formulaire NR5 – Politique administrative des 5 ans
En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans - Services rendus au Canada
Tout payeur, y compris un payeur non-résident, qui verse des honoraires, des commissions ou toute autre somme à un non-résident du Canada pour des services rendus au Canada doit retenir et verser un montant déterminé
Calculatrices et outils
Webinaires enregistrés
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Formulaires et publications
Sujets connexes
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