Liste des erreurs et avertissements de validation de la transmission électronique
Le tableau suivant vise à aider les déclarants de déclarations de renseignements à comprendre les messages affichés dans le rapport d’erreurs lors du processus de transmission. Lorsqu’un message apparaît, il est recommandé de revoir attentivement la déclaration de renseignements. Il est fortement conseillé d’apporter des corrections avant la transmission afin d’assurer le traitement optimal des déclarations par l’ARC.
Il existe trois statuts possibles (ou scénarios) liés aux messages qui pourraient être affichés. Veuillez noter que le statut n'est pas inclus dans le rapport d'erreur. :
- Rejet : Si vous poursuivez la transmission, la déclaration sera rejetée lors du traitement par l’ARC. Il est recommandé, dans ces cas, d’annuler votre transmission, de corriger l’erreur, puis de la soumettre à nouveau.
- Révision : Ce message indique qu’il est possible que la déclaration soit rejetée lors de la révision par l’ARC. Si la déclaration est rejetée, l’ARC communiquera avec le déclarant. Nous recommandons de vérifier la déclaration pour l’erreur indiquée avant la transmission.
- Avertissement : Ce message indique qu’il faut examiner la situation afin de s’assurer que la transmission est conforme. Ces messages ne causeront pas le rejet de la déclaration lors du traitement par l’ARC.
Ce tableau paginé est d’abord trié par code de l’ARC. Vous pouvez aussi le trier par message, type de déclaration applicable ou statut. Vous pouvez également filtrer la liste en inscrivant une partie du contenu d’un message ou un type de déclaration spécifique dans le champ « Filtrer les éléments ».
| Code de l'ARC (réservé à l'usage de l'ARC seulement) | Message | Type de déclaration applicable | Statut |
|---|---|---|---|
| 18 | Le numéro de compte en fiducie est lié à un autre compte. Assurez-vous d'utiliser le bon numéro de compte. | T3 | Révision |
| 19 | Le numéro de compte d'entreprise est lié à un autre compte. Assurez-vous d'utiliser le bon numéro de compte pour le successeur ou le prédécesseur pour l'année d'imposition de la déclaration. | AGR-1, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Révision |
| 20 | Le numéro de compte dans le sommaire n'est pas valide pour ce type de déclaration. Le numéro de compte doit être dans le bon format pour le type de déclaration produite. Il doit exister dans la base de données de l'Agence et ne doit pas être fermé. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 21 | Le numéro d'identification du régime entré sur un ou plusieurs feuillets ne correspond pas au numéro d'identification du régime déclaré dans le sommaire. | CELI, T4FHSA, REER, T215 | Rejet |
| 23 | L'année d'imposition entrée dans le sommaire n'est pas valide pour le type de déclaration et le type de rapport. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 24 | De possibles déclarations en double ont été détectées dans votre soumission. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Révision |
| 25 | Déséquilibre : Les montants déclarés dans le sommaire ne correspondent pas aux montants calculés sur les feuillets. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202 | Révision |
| 26 | Une valeur négative n'est pas permise pour le champ financier. | NR4 | Révision |
| 27 | Aucun montant financier n'a été déclaré sur les feuillets ou dans le sommaire. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 34 | La date de fin d'exercice n'est pas valide. | T5013, T5018 | Rejet |
| 35 | L'année d'imposition sur le sommaire ne correspond pas à l'année qui figure dans la date de fin de la fiducie. | T3 | Rejet |
| 37 | L'année d'imposition dans le sommaire est l'année courante. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Avertissement |
| 40 | Le numéro de régime est manquant ou n'est pas valide. Le numéro de régime doit exister dans la base de données de l'Agence. | CELI, RPAC, REER, T4FHSA, T215 | Rejet |
| 46 | Une juste valeur marchande de fin d'année civile est manquante ou invalide. | CELI, T4FHSA | Avertissement |
| 52 | Un ou plusieurs feuillets sous le même numéro de régime ont le même numéro de contrat. Les numéros de contrat doivent être uniques. | CELI, T4FHSA | Rejet |
| 55 | Le code de type de rapport sur le dossier d'identification ne correspond pas au code de type de rapport sur la disposition. | T5008 | Rejet |
| 56 | La valeur présente dans un champ ne s'applique pas à l'année d'imposition déclarée. | T4E | Rejet |
| 59 | Le code de type de rapport sur un ou plusieurs feuillets est manquant ou ne correspond pas au code de type de rapport dans le sommaire. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 63 | La valeur présente dans un champ ne s'applique pas à l'année d'imposition déclarée. | T4A-NR | Rejet |
| 67 | La valeur présente dans un champ ne s'applique pas à l'année d'imposition déclarée. | T3 | Rejet |
| 73 | Aucune déclaration originale à modifier. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 74 | Le taux de remboursement des prestations d'assurance-emploi n'est pas valide. Le taux doit être 000, 030, 050, 060, 070, 080, 090 ou 100. | T4E | Avertissement |
| 75 | L'impôt fédéral ou des non-résidents déclaré ne correspond pas au type de numéro de compte du déclarant déclaré. | T4E | Rejet |
| 77 | Le code de revenu 88 (Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse) n'a pas été déclaré correctement. | NR4 | Rejet |
| 78 | Le code de devise n'est pas valide. | NR4 | Avertissement |
| 82 | Le nombre total de transactions déclaré sur le feuillet ne correspond pas au nombre total de transactions calculé. | T5008, CELI, T4FHSA | Avertissement |
| 84 | Le code « Autres renseignements » n'est pas valide pour le type de déclaration. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 85 | Le code postal dans le dossier détaillé ne correspond pas au code postal dans les dossiers détaillés subséquents. | AGR-1 | Rejet |
| 86 | Le numéro de séquence de l'enregistrement détaillé ne correspond pas au numéro de séquence subséquent des enregistrements détaillés. | AGR-1 | Rejet |
| 87 | Le total d'enregistrements des feuillets détaillés ne correspond pas au total d'enregistrements des feuillets calculés. | AGR-1 | Rejet |
| 88 | Le code postal sur le feuillet ne correspond pas au code postal dans l'enregistrement détaillé. | AGR-1 | Rejet |
| 89 | Le numéro de séquence sur le feuillet ne correspond pas au numéro de séquence dans l'enregistrement détaillé. | AGR-1 | Rejet |
| 91 | Un montant à la case 21, « Produit de disposition ou montant de règlement », est négatif, et le code à la case 15, « Type de titres », n'est pas « FUT » (titres financiers à terme) ou « OPC » (contrats d'option). | T5008 | Rejet |
| 96 | Le code de titres « ELN » (obligation liée aux valeurs mobilières) a été inscrit à la case 15 et l'année d'imposition est 2015 ou antérieure. | T5008 | Rejet |
| 98 | Les renseignements ont été inscrits à la case 35, « Transferts en cas de rupture de mariage ou d'union de fait », et l'année d'imposition est antérieure à 2002; ou des renseignements ont été inscrits à la case 37, « Achat d'une rente viagère différée à un âge avancé », et l'année d'imposition est antérieure à 2020. | T4RIF | Rejet |
| 111 | La case 41 est présente, mais le code du crédit d'impôt à l'investissement (CII) est manquant ou le code de crédit d'impôt à l'investissement (CII) est présent, mais la case 41 est manquante. | T3 | Rejet |
| 118 | Le code du CII n'est pas valide pour l'année d'imposition déclarée. | T3, T5013 | Rejet |
| 138 | Il manque des champs obligatoires sur plusieurs feuillets. Les champs suivants doivent être remplis
|
CELI, T4FHSA | Rejet |
| 139 | Le code de partenaire 5 n'est valide que pour les années d'imposition 2015 et suivantes. | T5013 | Rejet |
| 142 | Des montants négatifs ont été détectés dans les codes de champs financiers 222, 223, 224, 225, 241, 242, 243 ou 244. | T5013 | Rejet |
| 143 | Le code de type du destinataire est 2 et il n'y a aucun renseignement sur un deuxième bénéficiaire. | T5 | Avertissement |
| 200 | Les champs obligatoires sont manquants ou non valides sur plusieurs feuillets. Les champs obligatoires comprennent ce qui suit
Les erreurs peuvent inclure
|
T2202 | Rejet |
| 201 | Le début ou la fin de la période d'étude est manquant, non terminé ou n'est pas valide. | T2202 | Avertissement |
| 204 | Le type d'école est 5 et le terrain de l'école ou club de pilotage n'a pas une valeur de 1, 2, 3, 4, 5 ou 6. | T2202 | Avertissement |
| 205 | Le nombre de mois d'études à temps partiel et à temps plein doit être inscrit. | T2202 | Avertissement |
| 206 | Le champ de la juste valeur marchande est obligatoire pour les années d'imposition 2023 et suivantes. | T4RSP, T4RIF | Rejet |
| 207 | L'indicateur des prestations dentaires offertes par l'employeur est déclaré sur un ou plusieurs feuillets et l'année d'imposition est antérieure à 2023. | T4, T4A | Rejet |
| 301 | Le code de revenu ou le code d'exemption inscrit pour l'année d'imposition dans le sommaire n'est pas valide. | NR4 | Rejet |
| 302 | Le compte est fermé. Veuillez demander un compte valide ou communiquer avec l'Agence du revenu du Canada. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 303 | La valeur entrée dans un champ ne s'applique pas à l'année d'imposition déclarée. | T4 | Rejet |
| 304 | La valeur entrée dans un champ ne s'applique pas à l'année d'imposition déclarée.. | T4A | Rejet |
| 305 | Le numéro de compte du déclarant est inactif. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Révision |
| 307 | Une valeur a été inscrite dans un champ qui ne s'applique pas à l'année d'imposition dans le sommaire. | T4RSP | Rejet |
| 308 | Une valeur a été inscrite dans un champ qui ne s'applique pas à l'année d'imposition dans le sommaire. | T5 | Rejet |
| 319 | Le type de numéro de compte de programme n'est pas valide pour le type de déclaration produite. | AGR-1, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Révision |
| 320 | Le code entré dans le champ des détails financiers n'est pas valide pour l'année d'imposition. | T5013 | Rejet |
| 322 | Le code de type de rapport sur un ou plusieurs feuillets est manquant ou ne correspond pas au code de type de rapport dans le sommaire. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 323 | Les montants financiers totaux déclarés dans le sommaire ne correspondent pas aux montants financiers totaux calculés par le système. | CELI, T4FHSA | Avertissement |
| 325 | La déclaration que nous avons reçue ne contient aucun feuillet. Veuillez produire une déclaration dûment remplie, y compris un sommaire et les feuillets connexes. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Rejet |
| 326 | nombre de feuillets ayant un problème de concordance. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, RPAC, PNA de RRER et FERR, T2202 | Avertissement |
| 327 | année d'imposition courante. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, RPAC, PNA de RRER et FERR, T2202 | Avertissement |
| 414 | Le revenu brut est manquant sur le feuillet. | NR4 | Rejet |
| 416 | Le numéro unique de feuillet est en double sur au moins deux feuillets originaux. | T4FHSA | Rejet |
| 417 | Problème de concordance - Le nombre de feuillets déclaré est supérieur ou inférieur au nombre de feuillets calculé par le système. | CELI, T4FHSA | Rejet |
| 420 | Problème de concordance - Les totaux financiers déclarés dans le sommaire sont supérieurs ou inférieurs aux totaux financiers calculés par le système. | CELI, T4FHSA | Rejet |
| 421 | Les montants totaux des transactions calculés par le système ne correspondent pas aux montants totaux des transactions déclarés sur le feuillet. | T4FHSA | Rejet |
| 438 | Plusieurs feuillets comportent des erreurs. Si la date de la transaction est présente, le champ financier doit l'être aussi. Si le champ financier est présent, la date de la transaction doit l'être aussi. | CELI, T4FHSA | Rejet |
| 440 | L'identificateur de référence de document de l'institution financière déclarante est en double - Doit être unique. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 441 | Identificateur de référence de document du promoteur en double - il doit être unique. | Partie XVIII | Rejet |
| 442 | L'identificateur de référence de document est en double sur le feuillet - Doit être unique. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 445 | L'identificateur de référence de document corrigé pour l'institution financière déclarante n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 446 | L'identificateur de référence de document corrigé pour le parrain n'est pas valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 447 | L'identificateur de référence de document corrigé sur le feuillet n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 448 | L'identificateur de référence de document corrigé pour le parrain n'est pas valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 449 | L'identificateur de référence de document corrigé sur le feuillet n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 450 | L'année d'imposition dans le sommaire ne correspond pas à l'année d'imposition dans l'identificateur de référence de document ni à celle dans l'identificateur de référence de document corrigé dans le sommaire. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 451 | L'année d'imposition dans le sommaire ne correspond pas à l'année d'imposition dans l'identificateur de référence de document ni à celle dans l'identificateur de référence de document corrigé sur le feuillet. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 452 | Le numéro d'entreprise dans l'identificateur de référence de document ou l'identificateur de référence de document corrigé ne correspond pas au numéro d'entreprise dans le sommaire. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 453 | Le numéro d'entreprise dans l'identificateur de référence de document ou l'identificateur de référence de document corrigé ne correspond pas au numéro d'entreprise dans le sommaire. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 457 | La combinaison du code de type de document et du code de type de document corrigé dans le sommaire n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 458 | La combinaison du code de type de document et du code de type de document corrigé sur le feuillet n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 459 | Le type de titulaire de compte = 3, et les renseignements sur l'organisation sont manquants ou non valides. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 460 | Le code de type de titulaire de compte est manquant ou non valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 465 | Le code de pays d'un particulier est manquant ou non valide sur le feuillet. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 468 | Le numéro d'identification fiscal d'une organisation est manquant ou non valide sur le feuillet. | Partie XVIII | Rejet |
| 470 | Le code de pays d'un particulier est manquant ou non valide sur le feuillet. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 475 | Le code de pays d'une personne détenant le contrôle est manquant ou non valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 477 | Le numéro d'identification d'intermédiaire mondial contient un formatage non valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 479 | Le code de pays de l'institution financière déclarante est manquant ou non valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 481 | Le numéro d'identification d'intermédiaire mondial contient un formatage non valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 483 | Le code de pays d'un parrain est manquant ou non valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 485 | Le code de devise est manquant ou non valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 488 | Le code de type de document est manquant ou non valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 494 | Renseignements du titulaire de compte incorrects pour le code de type de titulaire de compte entré. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 495 | L'identificateur de référence de document corrigé est en double sur plusieurs feuillets. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 496 | La date de naissance sur le feuillet n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 497 | La date de naissance sur le feuillet n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 498 | Le code de pays de résidence du particulier n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 499 | Le code de pays de résidence de l'organisation n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 500 | Le code de pays de résidence de la personne détenant le contrôle n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 501 | Le code de pays de résidence d'une institution financière déclarante n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Avertissement |
| 502 | Le code de pays de résidence du parrain n'est pas valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 505 | Le numéro d'identification - impôt (NII) et le code de raison Pas de NII sont manquants. | Partie XIX | Rejet |
| 508 | L'utilisation du code de type de document « F » n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 509 | Correction d'une déclaration produite en tant que modification - Utilisation non valide du code de type de document « A ». | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 513 | Le numéro d'identification de l'institution financière ne correspond pas au numéro de compte dans le sommaire. | Partie XIX | Rejet |
| 517 | Il y a un code de type non valide sur un feuillet. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 518 | Le code de type de paiement sur le feuillet est en double pour le type de paiement déclaré. | Partie XIX | Rejet |
| 522 | Le code de type dans le sommaire n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 523 | L'année d'imposition pour la catégorie de déclarant déclarée n'est pas valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 524 | Le format du numéro international d'identification des valeurs mobilières déclaré n'est pas valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 525 | L'année d'imposition pour le code de type de titulaire de compte n'est pas valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 527 | Le code de type de numéro de compte du client n'est pas valide. | Partie XVIII | Rejet |
| 605 | Le numéro d'identification - impôt est manquant ou non valide. | Partie XVIII, Partie XIX | Rejet |
| 702 | Le nom du bénéficiaire est manquant sur le feuillet. | AGR-1, NR4, RPAC, REER, PNA de RRER et FERR, T215, T1204, T2202, T3, T4, T4A, T4A-NR, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018 | Avertissement |
| 703 | Des renseignements concernant l'adresse du bénéficiaire sont manquants sur le feuillet. | AGR-1, NR4, RPAC, REER, PNA de RRER et FERR, T215, T1204, T2202, T3, T4, T4A, T4A-NR, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018 | Avertissement |
| 704 | Le code postal du bénéficiaire est manquant sur le feuillet. | AGR-1, NR4, RPAC, REER, PNA de RRER et FERR, T215, T1204, T2202, T3, T4, T4A, T4A-NR, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018 | Avertissement |
| 1020 | Le champ du numéro d'assurance sociale est manquant ou a un format non valide. | T4, T4A(OAS), RPAC, REER, T215, T2202, T4RIF, T4RSP, T5007 | Avertissement |
| 1021 | Le prénom du bénéficiaire est manquant ou le format est non valide. | T4, RPAC, REER, T215, T2202, T4RIF, T4RSP, T5007 | Avertissement |
| 1022 | Les renseignements concernant l'adresse du destinataire sont manquants ou le format sur le feuillet est non valide. | AGR-1, NR4, T3, T4, T4A, T4A-NR, T1204, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5013, T5018, T4A(OAS), T4A(P), T4E, ALAL, REER, T215, CELI, RPAC, PNA de RRER et FERR, Partie XVIII, Partie XIX, T2202, T4FHSA | Avertissement |
| 1107 | Un ou plusieurs champs obligatoires sur le feuillet sont manquants ou non valides. (Numéro de séquence, renseignements sur le programme 1 code, nom, numéro de case ou montant). | AGR-1 | Avertissement |