Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux)
Veuillez noter que l'ARC a introduit un processus de validation plus strict en janvier 2025. Les fichiers XML qui ne sont pas conformes à notre schéma et à nos spécifications peuvent désormais être rejetés. Vous pouvez valider votre fichier XML en utilisant un analyseur XML. Cela vous permettra de vérifier le format et le contenu de votre fichier XML par rapport aux fichiers de schéma 2025 fournis par l'ARC. Vous pouvez trouver des analyseurs XML sur Internet.
Vu les difficultés de certains déclarants, l'ARC accordera un allègement des pénalités pour production tardive pour les déclarations de renseignements normalement dues le 28 février 2025 qui sont envoyées au plus tard le 7 mars 2025.
Si vous éprouvez des difficultés, veuillez nous contacter :
- Appel au Canada : 1-800-665-5164, entre 7 h and 17 h (HNE)
- Appel de l’extérieur du Canada : 613-940-8599
Quand et comment produire électroniquement les feuillets de renseignements originaux, modifiés et annulés (par exemple T4, T4A, T5 et autres types de déclarations), y compris comment utiliser les formulaires Web.
La production par voie électronique offre les avantages suivants;
- Obtenir une confirmation en quelques minutes
- Produire une déclaration de façon sécuritaire
- Effectuer des changements
- Autoriser une autre source, telle qu’un préparateur de déclaration de revenus, à produire une déclaration pour vous
- Envoyer des déclarations pour les dix années précédentes
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