Aide pour Mon Compte de fiducie

Aperçu

Dans le menu de gauche, des options de navigation permettent d’accéder à un autre compte au moyen de Représenter un client ou d’accéder à la page de profil ou à un lien pour soumettre des documents. Au centre se trouve un message de bienvenue, et à la droite de la page se trouve un lien vers la page d’inscription des comptes de fiducie.

D’autres services sont en cours d’élaboration pour mieux vous servir.

Soumettre des documents

Ce service vous permet d’envoyer des documents par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada de façon sécuritaire. Vous pouvez utiliser ce service lorsque :

1. vous souhaitez envoyer des documents associés à un programme précis de l’Agence;
2. nous avons communiqué avec vous pour demander des documents et nous vous avons fourni un numéro de cas ou de référence. Ce numéro vous a été fourni soit par la poste, par téléphone, en personne par un représentant de l’Agence ou sur l’écran de confirmation pour un document que vous avez soumis auparavant.

Tableau de l’historique

À la page « Soumettre des documents », un tableau de l’historique affichera tous les documents que vous avez soumis après le 21 mai 2022. Vous pouvez soumettre des documents supplémentaires pour le même programme en cliquant sur le bouton Soumettre dans la colonne « Actions ».

Comment soumettre un document

Étape 1 – Avez-vous un numéro de cas ou de référence?

Si oui :

1. Sélectionnez Oui.
2. Cliquez sur Suivant.
3. Entrez votre numéro de cas ou de référence dans l’espace prévu à cet effet.
4. Cliquez sur Suivant.

Si non :

1. Sélectionnez Non.
2. Cliquez sur Suivant.
3. Vous obtiendrez une liste de choix de sujets. Sélectionnez l’option qui s’applique à vos soumissions de documents.
4. Cliquez sur Suivant.

Remarque

La soumission de documents au mauvais endroit peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande. Veuillez vous assurer d’avoir fait la sélection appropriée en ce qui concerne la soumission de vos documents avant soumettre vos documents. Si vous ne voyez pas le sujet lié à la soumission de votre document, vous devez envoyer vos documents par la poste à votre centre fiscal.

Étape 2 – Joindre et réviser les fichiers

1. Utilisez le bouton « Parcourir » pour sélectionner le ou les fichiers que vous voulez joindre à partir de votre appareil. Vous pouvez sélectionner plusieurs fichiers en maintenant la touche CTRL enfoncée. Si vous téléversez plus d’un fichier, chacun doit avoir un nom unique.
2. Cliquez sur Joindre le fichier.
   1. Assurez-vous que le format du fichier que vous souhaitez envoyer est accepté par l’Agence. Les formats de fichiers suivants sont acceptés : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps.
   2. La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 500 Mo.
3. Entrez une brève description du fichier dans le champ vide.
4. Si vous souhaitez joindre plus de documents, cliquez sur Joindre le fichier, puis suivez les étapes 1 à 3 ci-dessus. Lorsque tous vos documents sont ajoutés et que vous vous êtes assuré que vous soumettez vos documents à la bonne section, cliquez sur Soumettre le dossier.

Remarque

La soumission de documents au mauvais secteur pourrait entraîner des retards dans le traitement de votre demande.

Recevoir la confirmation

1. Un écran de confirmation s’affichera, vous donnant un numéro de confirmation et un numéro de cas/référence.
2. Conservez votre numéro de confirmation et votre numéro de cas/référence dans vos dossiers. Vous pouvez utiliser votre numéro de cas/référence pour soumettre des documents supplémentaires en lien avec votre soumission initiale.
3. Les renseignements sur la soumission de vos documents s’afficheront dans le tableau de l’historique dans les 24 heures suivant la soumission.
4. Si vous souhaitez soumettre un autre dossier, cliquez sur Soumettre d’autres documents.

Tous les fichiers que vous envoyez seront balayés par un antivirus. Nous décèlerons tout dossier inacceptable et communiquerons avec vous pour vous donner des instructions sur la façon d’envoyer de nouveau le dossier.

Si vous éprouvez des problèmes techniques au moment de soumettre des documents en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.

• Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (Mon dossier, Représenter un client pour les particuliers)
• Demandes de renseignements des entreprises (Mon dossier d’entreprise, Représenter un client pour les entreprises)
• Demandes de renseignements relatives aux comptes de fiducie (Mon compte de fiducie)

Si vous avez des questions concernant une demande de l’Agence ou une lettre pour soumettre des documents, veuillez communiquer avec le représentant de l’Agence qui a fait la demande.

Profil

Renseignements sur la fiducie

La section « Renseignements sur la fiducie » énumère les détails du compte. Les renseignements dans cette section sont en « lecture seule ». S’il y a des modifications à apporter à ces renseignements, fournissez les documents appropriés avec une demande de modification des données directement à votre centre fiscal ou au moyen du service « Soumettre des documents » disponible dans le service Mon compte de fiducie.

Ces renseignements énumérés peuvent inclure les suivants :

• Type de fiducie
• Nom de la fiducie
• Nom du fiduciaire
• Date de création de la fiducie
• Date de fin d’exercice financier
• Numéro de compte de fiducie connexe

Coordonnées de la fiducie

L’Agence a recueilli les adresses et les numéros de téléphone de la fiducie à partir de la dernière déclaration de revenus, du processus d’inscription ou d’autres communications avec un ou plusieurs fiduciaires principaux. Il se peut que nous ayons modifié l’adresse pour répondre aux exigences de Postes Canada; par conséquent, l’adresse indiquée dans Mon compte de fiducie peut différer légèrement de celle fournie. L’adresse et les numéros de téléphone ne peuvent être modifiés que par les fiduciaires au moyen du service Mon compte de fiducie en sélectionnant « ajouter » ou « modifier ».

Fiduciaires

Cette colonne contient tous les fiduciaires inscrits pour l’accès en ligne à Mon compte de fiducie.

Pour ajouter un fiduciaire supplémentaire, sélectionnez « ajouter » qui se trouve à côté de l’en-tête « Représentants autorisés » et assurez-vous de sélectionner « Niveau 3/fiduciaire ». Des renseignements supplémentaires peuvent être nécessaires pour vérifier le fiduciaire. Les documents juridiques à l’appui de l’ajout d’un fiduciaire doivent être versés au dossier ou fournis à l’Agence.

Pour retirer un fiduciaire, les documents juridiques doivent indiquer que la personne ou le groupe n’agit plus en tant que fiduciaire et doivent être soumis à votre centre fiscal ou au moyen du service « Soumettre des documents » disponible au moyen de Mon compte de fiducie.

Représentants autorisés

Cette colonne contient la liste des représentants autorisés à la date du jour.

• Nom – cette colonne énumère tous les représentants que l’Agence a dans son dossier pour la fiducie.
• Expiration de l’autorisation – cette colonne affiche la date à laquelle l’autorisation expirera. Si aucune date n’a été entrée, l’autorisation est valide indéfiniment.
• Accès en ligne – cette colonne indique si votre représentant a accès en ligne à vos renseignements sur l’impôt et les prestations.
• Actions – cette colonne affiche les boutons « modifier » et « retirer » permettant d’apporter des modifications ou de retirer une autorisation à un représentant.

Autoriser un nouveau représentant – cette colonne ajoute une nouvelle autorisation au compte.

Retirer tous les représentants – cette colonne retire tous les représentants figurant dans le tableau ci-dessus.

Représentants supprimés/expirés – cette colonne affiche une liste de tous les représentants dont l’accès a expiré ou a été retiré.

Afficher les autorisations en attente – cette colonne montre une liste de tous les représentants qui ont demandé l’accès à la fiducie. La demande peut être acceptée ou refusée.

Langue préférée

La langue de correspondance et des notes sur le compte sont indiquées. Pour modifier la préférence de langue, sélectionnez « modifier » et choisissez « français ou anglais ». Ce changement entrera en vigueur lors des activités futures dans le compte.

Dépôt direct

Les représentants et les fiduciaires de niveau 3 peuvent consulter et mettre à jour les renseignements relatifs au dépôt direct pour les remboursements de la fiducie. Ces renseignements peuvent être fournis lorsqu’une déclaration est produite, en soumettant une demande de dépôt direct ou au moyen de Mon compte de fiducie.

Le nom de l’institution est le nom officiel de la banque, par exemple, la Banque Scotia. Il s’agit d’un numéro à trois chiffres qui représente la banque.

Le nom de la succursale indique l’emplacement de celle-ci, par exemple, la succursale de la rue Main. Le numéro de la succursale est un numéro à cinq chiffres qui représente cette succursale.

Le numéro de compte est le numéro de compte bancaire de la fiducie, et il comporte un maximum de 12 chiffres, par exemple, 123456789123.

La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle la demande de dépôt direct a été consignée dans notre système.