Exemple d'une lettre de confirmation

L'ARC enverra une lettre de confirmation aux particuliers et entreprises qui vous autorisent à accéder en direct aux renseignements et aux services. La lettre constitue notre moyen de valider la demande d'autorisation écrite du contribuable (formulaire T1013 ou RC59).

Lettre standard

Cette lettre informe le contribuable qu'il a autorisé un représentant à l'accès en direct et que, si le contribuable accepte, aucune autre mesure n'est requise.

Exemple

Lettre « Aux soins de »

Depuis le 11 février 2008, l'ARC permet aux contribuables ayant une adresse a/s d'autoriser un représentant à l'accès en direct au moyen d'un T1013. Ces contribuable reçoivent également une lettre, mais celle-ci présente une différence importante : la lettre mentionne que le contribuable doit appeler l'ARC afin d'activer l'autorisation à l'accès en direct.

Exemple