Foire aux questions


1. Comment fonctionne IMPÔTNET TPS/TVH?

Si vous êtes admissible à utiliser IMPÔTNET TPS/TVH, accédez au formulaire en ligne à la page prêt à transmettre et entrez vos renseignements.

Vous pouvez également accéder à IMPÔTNET TPS/TVH en sélectionnant l'option « Produire une déclaration » dans Mon dossier d'entreprise.

2. Quels sont les avantages à utiliser IMPÔTNET TPS/TVH?

IMPÔTNET TPS/TVH est un service rapide, facile à utiliser et offert sept jours par semaine. Ce service réduit le temps de traitement et met fin à la nécessité de poster une déclaration papier ou un remboursement (s'il y a lieu), ce qui entraîne des remboursements plus rapides.

3. IMPÔTNET TPS/TVH est-il sûr et confidentiel?

Oui. Nous utilisons une technologie de chiffrement perfectionnée et une procédure de sécurité pour protéger vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, même si nous déployons tous les efforts pour garantir la sécurité et l'intégrité des transactions effectuées dans notre site Web, Internet demeure un réseau public qui échappe à notre contrôle.

4. Dois-je produire un formulaire papier si j'utilise IMPÔTNET TPS/TVH?

Si vous produisez votre déclaration à l'aide d'IMPÔTNET TPS/TVH, ne nous faites pas parvenir une copie papier de votre déclaration ou remboursement.

Toutefois, si vous inscrivez le montant d'un remboursement dans votre déclaration et que vous n'avez pas produit le formulaire de remboursement correspondant par voie électronique, vous devez nous envoyer par courrier le ou les formulaires de remboursement au centre fiscal applicable pour traitement distinct. Le centre fiscal devrait recevoir votre ou vos formulaires à la date d'échéance de la declaration ou avant.

Après que nous avons traité votre déclaration (et tous les remboursements applicables), il se pourrait que nous communiquions avec vous afin d'obtenir plus de renseignements; vous devez donc conserver tous les documents à l'appui pendant six ans. Cela s'applique que vous produisiez sous format papier ou par voie électronique.

5. À quel moment l'ARC considère-t-elle une déclaration de TPS/TVH produite au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH comme ayant été reçue?

Nous considérons une déclaration et les remboursements admissibles produits au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH comme ayant été reçue au moment où nous émettons un numéro de confirmation.

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