Prêt à transmettre

Liste de contrôle en ligne

Si vous avez un montant dû, renseignez-vous sur la façon de faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez noter que votre séance de production sécurisée se terminera après 35 minutes d'inactivité.

Identificateurs du compte

IMPÔTNET TPS/TVH vous demandera de fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d'entreprise (NE);
  • les dates de début et de fin de votre période de déclaration;
  • votre code d'accès.

Confirmation de la réception

Après que vous avez transmis avec succès votre déclaration et tout remboursement applicable, vous recevrez un numéro de confirmation. Ce numéro est la preuve que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu vos renseignements. Imprimez la page où figure ce numéro et conservez-la avec vos dossiers. N’envoyez pas par la poste de copies papier des déclarations de revenus ou des remboursements que vous avez soumis par voie électronique.

Après que nous aurons traité votre déclaration et tout remboursement applicable, il se peut que nous devions communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Veuillez donc conserver tous les documents justificatifs durant une période de six ans. Cela s'applique à l'ensemble des déclarations de revenus, qu'elles soient produites sur papier ou par voie électronique.

Exonération de responsabilité

À l'ARC, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ce site Web. Nous avons utilisé une technologie de chiffrement de pointe et avons intégré d'autres procédures pour protéger vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, Internet est un réseau public et il existe une faible possibilité d'atteinte à la sécurité des données. Dans une telle situation, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

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