Avant d'utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Liste de contrôle en ligne

Que devez-vous faire pour produire votre déclaration?

Pour produire votre déclaration au moyen du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés, vous devez respecter certaines modalités. Vous devez examiner ces modalités dans la section Prêt à transmettre avant de remplir votre déclaration. Si vous acceptez de respecter ces modalités, vous devez fournir les renseignements suivants à des fins d'authentification :

  • le numéro d'entreprise;
  • la fin d'année d'imposition;
  • le code d'accès Web attribué à la société ou le numéro et le mot de passe pour la TED en direct;
  • le chemin d'accès et nom du fichier contenant la déclaration de revenus de la société transmise par voie électronique (extension de fichier « .cor »).

Le numéro d'entreprise, la fin d'année d'imposition et le code d'accès Web ou le numéro et le mot de passe pour la TED en direct sont les trois identificateurs qui composent votre signature électronique.

Après avoir entré ces renseignements, vous devez donner votre accord à une déclaration attestant que la déclaration électronique jointe est exacte, complète et juste, et confirmant que vous n'avez pas modifié les renseignements relatifs au nom, aux adresses ou au dépôt direct de la société. Vous pouvez alors choisir le lien approprié pour indiquer que vous êtes prêt à transmettre votre déclaration. Si vous décidez de la transmettre, attendez une minute ou deux pour permettre le téléchargement de votre fichier.

Nous effectuerons un examen préliminaire de votre déclaration. Si votre déclaration satisfait aux exigences de base, vous recevrez votre numéro de confirmation. Cela signifie que votre déclaration de revenus a été acceptée à des fins de traitement. Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers.

Si la déclaration de revenus électronique que vous essayez de nous transmettre présente un problème quelconque, nous vous enverrons une explication des erreurs ou des corrections nécessaires. Cela signifie que votre déclaration de revenus n'a pas été acceptée à des fins de traitement. Vous devriez enregistrer, imprimer ou prendre note de tous les messages que nous vous envoyons. Avant de tenter une nouvelle transmission, vous devez changer la version électronique de la déclaration de revenus en y apportant les corrections appropriées en fonction des messages d'erreur que vous avez reçus.

Si la signature électronique est validée, une date de production est alors établie. La date de production restera effective à la condition que les erreurs soient corrigées et que le déclarant retransmette la déclaration dans les cinq jours ouvrables (en excluant les jours fériés). Si la validation réussit après la période de cinq jours ouvrables, la date de production est la date à laquelle le numéro de confirmation est émis.

Si nous avons accepté votre déclaration aux fins de traitement, veuillez ne pas soumettre de copie papier de votre déclaration. Quand nous aurons traité votre déclaration, nous devrons peut-être communiquer avec vous pour obtenir des documents justificatifs. Veuillez donc conserver vos reçus et feuillets de renseignements pendant au moins six ans. Une telle demande de notre part s'inscrit dans le cadre du processus d'examen qui s'applique à toutes les déclarations de revenus (sur papier ou électroniques).

Quand devez-vous produire votre déclaration de revenus des sociétés (T2)

Afin de savoir quand une société doit produire son déclaration T2, consultez Quand devez-vous produire votre déclaration de revenus des sociétés (T2)

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