Foire aux questions - Utilisation du service


1. Que dois-je faire si je perds le code d'accès Web attribué à la société ou si le code d'accès a été compromis?

Si vous perdez votre code d'accès Web ou s'il est compromis, vous devez vous en procurer un nouveau. Communiquez avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés au numéro sans frais 1 800 959-2804, ou pour les sociétés non-résidentes à 204-984-3594 durant nos Heures de service du bureau d'aide. Nous serons heureux de vous attribuer un nouveau code d'accès Web, à condition que les renseignements que vous nous fournissez correspondent à ceux que nous avons dans nos dossiers.

2. Que dois-je faire si je perds le numéro et le mot de passe pour la TED en direct ou s'ils ont été compromis?

Si vous perdez votre numéro et votre mot de passe pour la TED en direct ou s'ils sont compromis, veuillez en aviser le bureau d'aide de la TED immédiatement.

3. Puis-je continuer à transmettre des déclarations de revenus des sociétés par voie électronique durant la période annuelle où je dois renouveler mon compte pour la TED en direct?

Oui. Vous pouvez continuer à transmettre des déclarations de revenus des sociétés jusqu'à la fin décembre en utilisant votre numéro et mot de passe actuel de la TED. Pour transmettre des déclarations de revenus des sociétés après cette date, vous devrez avoir complété le renouvellement de votre compte pour la TED en direct et réussi notre vérification d'admissibilité. Lorsque vous aurez appliqué pour renouveler votre compte et qu'un nouveau mot de passe vous aura été attribué, vous devrez utiliser ce nouveau mot de passe pour transmettre une déclaration de revenus des sociétés par voie électronique.

Consultez Renouvellement de votre numéro et mot de passe pour la TED en direct pour de plus amples renseignements.

4. Combien de temps me faudra-t-il pour utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Nous ne pouvons pas estimer le temps qu'il vous faudra pour créer le fichier .cor en utilisant le logiciel commercial de préparation de déclarations de revenus que vous avez acheté, mais quelques secondes suffisent pour que vous receviez le numéro de confirmation ou les messages d'erreur, s'il y a lieu, une fois la déclaration transmise.

5. Que se passe-t-il si je ne peux accéder à la page de transmission du site Web de Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Cela pourrait signifier que le logiciel de votre navigateur ne satisfait pas aux normes de sécurité requises pour nous envoyer des renseignements fiscaux. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des niveaux de sécurité du navigateur sur notre page Web Votre navigateur.

6. Que faire si le site n'accepte pas ma déclaration de revenus électronique?

Vérifiez si la déclaration a été enregistrée dans le format approprié. Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés a été conçu de manière à accepter uniquement un format de fichier spécifique (extension « .cor ») et le logiciel de préparation de déclarations de revenus certifié par l'ARC renferme des instructions sur la façon d'enregistrer une déclaration de revenus dans ce format.

Vérifiez les heures de service. Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés est disponible 21 heures par jour, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Il est aussi disponible le samedi et le dimanche pendant plusieurs heures.

Pour le moment, le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés n'accepte pas les dossiers volumineux. Si votre déclaration de revenus électronique excède la taille acceptable, vous recevrez un message en ce sens.

7. Comment dois-je signer une déclaration électronique?

Les trois identificateurs, soit le numéro d'entreprise, la fin d'année d'imposition et le code d'accès Web ou le numéro et le mot de passe pour la TED en direct, représentent votre « signature électronique », laquelle est considérée comme officielle.

8. Quelle sera la date de production d'une déclaration s'il faut plus d'une journée pour réussir à la transmettre?

La date de production est établie lorsque la signature électronique est validée. Elle restera en vigueur si les erreurs que pourrait contenir la déclaration sont corrigées et que le déclarant transmet à nouveau la déclaration dans les cinq jours ouvrables. Si la validation prend plus de cinq jours ouvrables, la date de production est la date à laquelle le numéro de confirmation est émis.

9. Puis-je utiliser ce service pour transmettre une déclaration tardive?

Vous pouvez transmettre une déclaration tardive ayant une fin d'année d'imposition en 2002 ou après, pourvu que la déclaration respecte les critères d'admissibilité de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

10. Comment dois je procéder si, après avoir transmis ma déclaration à l’ARC, je me rends compte que ma déclaration comportait des erreurs que je souhaite corriger?

Certains logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus offrent la possibilité de préparer des déclarations modifiées qui pourront être transmises électroniquement ou en format code à barres. Autrement, pour demander la modification, envoyez une lettre au centre fiscal qui sert la société. Dans votre demande, indiquez le nom de la société, le numéro d’entreprise, l’année d’imposition, et tous les renseignements applicables. Veuillez joindre à votre lettre tous les documents à l’appui pertinents, tels que, les états financiers révisés et les nouvelles annexes.

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