Comment utiliser le CDRP – Pour un revenu de pension

Renseignements

Dans le Calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP), des boutons d'aides vous donnent accès à des renseignements supplémentaires sur des termes. Si vous sélectionnez un lien dans le texte d'aide, une nouvelle fenêtre de navigation s'ouvrira.

Les éléments sur les écrans sont personnalisés pour chaque province ou territoire.

Calcul étape par étape d'un revenu de pension

Page d'accueil

Les calculs suivants seront affichés sur la page du Calculateur en direct de retenues sur la paie :

• Salaire
• Revenu de commissions
• Revenu de pension
• Vérifier les cotisations au RPC et à l'AE

Remarque : Vous ne pouvez faire qu'un type de calcul à la fois.

1. Sélectionnez l'icône« Revenu de pension ».
2. Sélectionnez « Suivant » pour commencer un nouveau calcul de retenues sur la paie.

Étape 1 : Renseignements du récipient

Lorsque vous sélectionnez l'icône « Revenu de pension » et le bouton "Suivant", la page des renseignements du récipient apparaîtra.

1. Inscrire le nom du bénéficiaire et du payeur. Ces champs sont toutefois facultatifs.

   Remarque : Si vous inscrivez le nom du bénéficiaire, il sera automatiquement ajouté au nom du fichier lorsque vous sauvegarderez les résultats à la fin du calcul. L'application acceptera un champ vide.

2. Sélectionnez la province ou le territoire de résidence du bénéficiaire (où le bénéficiaire habite). Ce champ est obligatoire.
3. Sélectionnez la fréquence des périodes de paie à partir de la liste fournie à cet effet. Cela vous aidera à estimer le revenu annuel du bénéficiaire aux fins du calcul. Ce champ est obligatoire.
4. Sélectionnez la date à laquelle le bénéficiaire est rémunéré à partir de la liste fournie à cet effet. Ce champ est obligatoire.

   Remarque : La date à laquelle le bénéficiaire est rémunéré déterminera le taux d'imposition du bénéficiaire afin de générer les résultats pour les retenues sur la paie. Cette date sera ajoutée au nom du fichier lorsque vous sauvegarderez les résultats à la fin du calcul.

5. Sélectionnez « Suivant » pour continuer ou « Précédent » pour changer le type de calcul. Tous les renseignements seront reportés aux écrans pertinents, au besoin.

Remarque : Vous obtiendrez un message d'erreur si les champs « Province ou territoire de résidence », « Fréquence des périodes de paie » ou « Date à laquelle bénéficiaire est rémunéré » sont vides et que vous sélectionnez « Suivant ».

Étape 2 : Revenu de pension

Revenu brut :

• Inscrire dans ce champ le montant du revenu de pension (sans les déductions) pour la période de paie. Ce champ est obligatoire. Si vous n'inscrivez aucun montant, vous obtiendrez un message d'erreur après avoir sélectionné « Suivant ».

Sélectionnez parmi ce qui suit tout ce qui s'applique

1. Sélectionnez une ou plusieurs des options additionnelles ci-dessous pour la période de paie s'il y a lieu. Si aucune de ces options ne s'applique, ne faites aucune sélection à cet écran.
   • Déduction annuelle pour les habitants de zones visées par règlement
   • Autres montants annuels retenus et crédits d'impôt non remboursables autorisés par un bureau des services fiscaux ou centre fiscal
   • Paiement pour pension alimentaire ou allocations d'entretien
   • Exemption d'impôt pour le revenu d'emploi situé sur une réserve
2. Si l'une des 4 options est sélectionnée, un ou plusiers nouveaux champs s'afficheront et vous devrez inscrire les renseignements requis.
   • Si vous avez sélectionné « Déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement » :
     • Inscrire le montant de la déduction annuelle pour les habitants de zones visées par règlement qui est inscrit sur le formulaire TD1 fédéral.
   • Si vous avez sélectionné « Autres montants annuels retenus et crédits d'impôt non remboursables autorisés par un bureau des services fiscaux ou centre fiscal» :
     • Inscrire les autres montants retenus autorisés par un bureau des services fiscaux, tels que les frais de garde d'enfants et une pension alimentaire.
   • Si vous avez sélectionné « Paiements pour pension alimentaire ou allocations d'entretien» :
     • Inscrire les paiements requis par une ordonnance de la cour et autorisée par un bureau des services fiscaux.
   • Si vous avez sélectionné « Exemption d'impôt pour un revenu d'emploi situé sur une réserve » :
     • Inscrire le montant qui est exempt d’impôt du revenu inscrit dans « Revenu de pension par période de paie ».
3. Sélectionnez « Suivant » pour continuer ou « Précédent » pour changer les renseignements inscrits à l'étape précédente. Tous les renseignements seront reportés aux écrans pertinents, s'il y a lieu.

Étape 3 : Renseignements additionnelles

Formulaire TD1 fédéral et provincial – Déclaration des crédits d'impôt personnels :

Appliquer des crédits d'impôt personnels en utilisant le montant total de la demande des formulaires TD1 ou l'option des codes de demande. Si vous utilisez l'option des codes de demandes, suivez les étapes suivantes.

1. Sélectionnez la tranche du montant total de la demande à la ligne 13 du formulaire TD1 fédéral. Si vous ne faites aucun choix, l'application indiquera par défaut la tranche du montant personnel fédéral de base permis pour cette année.
2. Inscrire dans le champ pertinent tout montant d'impôt additionnel à retenir que le bénéficiaire a indiqué au verso du formulaire TD1.
3. Sélectionnez la tranche du montant total de la demande du formulaire TD1 provincial ou territorial du bénéficiaire. Si vous ne faites aucun choix, l'application indiquera par défaut la tranche du montant personnel provincial ou territorial de base permis pour cette année.
4. Sélectionnez « Calculer » pour passer aux pages de résultats pour le payeur et le bénéficiaire. Sélectionnez « Précédent » pour changer les renseignements entrés à l'étape précédente. Tous les renseignements seront reportés aux écrans pertinents, s'il y a lieu.

Résultats des retenues sur la paie – Pension

Les résultats pour les retenues du bénéficiaire et le sommaire des versements pour le payeur sont affichés sur deux écrans distincts, selon les renseignements que vous avez inscrits.

Résultat des retenues sur la paie du bénéficiaire :

Le résultat est calculé selon les données que vous avez entrées. Les données saisies sont également affichées dans la deuxième partie. Certains points seront affichés seulement s'il y a de l'information dans les champs.

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les résultats.

Sommaire des versements pour le payeur :

Le sommaire indique les retenues d'impôt fédéral et provincial ou territorial pour les versements du payeur.

Pour imprimer et/ou sauvegarder les résultats du bénéficiaire (RT) et du payeur (PR) en format PDF :

• Sélectionnez « Consulter les résultats en PDF » dans l'écran des résultats voulus. Le nom par défaut du fichier sera : Nom du bénéficiaire-<<RT ou PR>>-CDRP-Date de paiement-AAAA-MM-JJ.pdf. 

Pour imprimer et/ou sauvegarder les résultats des retenues combinées du bénéficiaire et le sommaire des versements du payeur en format PDF :

• Sélectionnez « Consulter les résultats combinés en PDF » dans l'écran de résultats voulus. Le nom par défaut du fichier sera : Nom du bénéficiaire – (RT et PR) – CDRP Date de paiement AAAA MM JJ.pdf. 

Pour faire des changements au calcul en cours :

• Sélectionnez « Modifier le calcul actuel » pour revenir à l'étape 1, « Renseignements du récipient ». Utilisez ce bouton si vous voulez modifier le calcul en cours. Les champs de saisie conserveront les données.

Pour faire un autre calcul :

• Sélectionnez « Calcul suivant » pour revenir à l'étape 1, « Renseignements du récipient ». Utilisez ce bouton si vous voulez faire le calcul pour un autre bénéficiaire. 

Pour sélectionner un différent type de calcul :

• Sélectionnez « Revenir au début » pour revenir à la page d'accueil. Toutes les données déjà entrées disparaîtront.