Afficher la déclaration – Cotisation initiale ou nouvelle cotisation

Renseignements généraux

Cette page affiche toutes les données liées à la cotisation établie pour la déclaration sélectionnée. La version de la déclaration affichée est celle qui a été sélectionnée à partir de l’écran « État de la déclaration ».

État actuel

Description de l’état de la déclaration :

• Cotisation établie
  Signifie que la déclaration a été traitée une première fois par notre système informatique et qu’un avis de cotisation a été envoyé (par la poste ou par voie électronique).
• Nouvelle cotisation établie
  Signifie que la déclaration a été modifiée et qu’un avis de nouvelle cotisation a été envoyé (par la poste ou par voie électronique).

Date de l’état

Il s’agit de la date à laquelle l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation a été envoyé.

Déclaration T2 et annexes

Cette page vous permet de voir toutes les données liées à la cotisation établie pour la déclaration sélectionnée et les annexes qui l’accompagnent. Les annexes que vous pouvez consulter sont indiquées ici.

Afficher tout

Cliquez sur « Afficher tout » pour voir l’ensemble des données de toutes les annexes ayant fait l’objet d’une cotisation. Cliquez sur la flèche à côté d’une annexe pour voir uniquement les données de cette annexe.

Réduire tout

Cliquez sur « Réduire tout » pour fermer toutes les données affichées. Vous ne verrez alors que la liste des annexes.

Séquence

S’il y a plus d’une copie de la même annexe ayant fait l’objet d’une cotisation, un numéro de séquence est attribué à chacune des annexes, ce qui vous permet de savoir laquelle est affichée.

Ligne

Il s’agit du numéro de la ligne où figure un élément de données dans une annexe ou une déclaration.

Rangée

Un numéro de rangée apparaîtra lorsque la ligne affichée contient plusieurs éléments de données. Cela permet d’afficher chaque rangée de données séparément.

Description

Il s’agit de la description d’un élément de données dans une annexe ou une déclaration.

Valeur

Il s’agit de la valeur ayant fait l’objet d’une cotisation d’une ligne dans une annexe ou une déclaration.