À propos des demandes de renseignements – Aide pour le compte de l’ARC – Entreprises

Vous pouvez aller dans Mon dossier d’entreprise afin de résoudre plusieurs des demandes pour lesquelles vous appelez notre ligne des demandes de renseignements des entreprises. Vous pouvez utiliser l’un des formulaires Web décrits ci-dessous ou envoyer une demande écrite pour des questions plus générales.

Lorsque nous aurons reçu votre demande de renseignements, nous pourrions vous contacter par téléphone pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Description des formulaires Web courants

Déterminez quel formulaire Web utiliser selon votre situation :

Demander des pièces de versement

Pour des pièces de versement supplémentaires

Transfert d'un crédit

Pour demander le transfert d'un crédit à l'intérieur de ce compte de programme ou à partir de ce compte de programme à un compte de programme différent.

Demander un remboursement

Pour le remboursement d’un crédit excédentaire qui se trouve dans votre compte

Demander une recherche de paiement

Pour un paiement qui a été effectué mais qui n'a pas été crédité à votre compte

Demander une vérification des intérêts ou un état des intérêts

Pour une vérification de l'intérêt pour votre compte ou un état des intérêts pour une période donnée sur votre compte

Demander des états personnalisés

Pour un état des arriérés ou un état des paiements provisoires pour une période de votre choix (ne s'applique pas aux comptes de programme de retenues sur la paie)

Modifier les instructions d'envoi par la poste

Pour recevoir ou cesser de recevoir des états, des pièces de versement, des enveloppes ou des déclarations par la poste

Demander des copies d'avis

Pour les avis déjà ajoutés à votre compte dans les 10 dernières années

Soumettre une demande écrite

Si vous avez une demande de renseignements qui concerne un sujet autre que les sujets courants ci-dessus, utilisez le formulaire « Soumettre une demande écrite ».

Nous vous ferons parvenir une réponse électronique au moyen du service « Voir le courrier » dans Mon dossier d'entreprise. Si vous choisissez de recevoir des avis par courriel, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que votre réponse est maintenant disponible.