Aperçu de Mon dossier d’entreprise – Aide pour le compte de l’ARC – Entreprises
Vous cherchez peut-être :
La page d’aperçu vous permet d’accéder aux comptes de programme (par exemple, le compte de TPS/TVH, de retenues sur la paie ou d’impôt sur le revenu des sociétés) associés à chaque numéro d’entreprise (NE) que vous avez ajouté dans Mon dossier d’entreprise. Les déclarations manquantes et les montants dus sont mis en évidence pour que vous puissiez les consulter rapidement. Vous pouvez aussi consulter l’état d’avancement de vos dossiers dans l’outil de suivi des progrès.
Vérifier le nom de votre entreprise et votre NE
Le nom légal de l’entreprise qui apparaît au dossier d’inscription de votre NE et le NE à 9 chiffres sont affichés en haut à droite de la page d’aperçu.
Exemple : Nom de l’entreprise et NE indiqués en haut à droite de la page d’aperçu
ABC Industries Inc.
123456789
Votre NE est aussi affiché en haut du menu de gauche dans le menu déroulant Numéro d’entreprise (NE).
Si vous avez plus d’une entreprise
Si vous avez plus d’un NE dans Mon dossier d’entreprise, vous pouvez en sélectionner un autre que celui affiché par défaut dans le menu déroulant en haut du menu de gauche.
Les renseignements qui s’affichent sur la page d’aperçu sont ceux associés au NE que vous sélectionnez.
Exemple : Vous avez deux entreprises qui ont chacune un compte de retenues sur la paie
Si vous sélectionnez le NE de votre première entreprise, les renseignements de cette entreprise s’afficheront sur la page d’aperçu. Choisissez le compte de retenues sur la paie (RP0001) pour accéder à d’autres renseignements sur la paie pour cette entreprise.
Si vous sélectionnez le NE de la deuxième entreprise, les renseignements qui s’afficheront seront ceux de cette entreprise, y compris les renseignements du compte de retenues sur la paie (RP0001).
Vous pouvez ajouter ou supprimer des NE, ou choisir le NE qui s’affiche par défaut dans votre profil :
- Dans le menu de gauche, choisissez Profil.
- Sous l’en-tête Numéros d’entreprise, choisissez Gérer numéros d’entreprise.
En savoir plus : À propos de votre profil – Aide pour le compte de l’ARC
Si vous supprimez tous les NE
Si vous supprimez tous les NE du tableau comportant les numéros d’entreprise, aucun NE n’apparaîtra sur la page d’aperçu. Vous n’aurez donc accès à aucun service. Pour avoir de nouveau accès aux services, vous devez ajouter un NE en sélectionnant Gérer numéros d’entreprise.
Accéder à vos comptes de programme
Le menu de gauche sur les pages d’aperçu affiche les types de comptes de programme associés à votre NE. Les types de comptes de programme les plus courants sont les suivants :
- TPS/TVH (RT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Impôt des sociétés (RC)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Organisme de bienfaisance enregistré (RR)
Autres comptes de programme
- Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
- Observation et échange (RZ)
- Paiements contractuels (RZ)
- Subventions pour le loyer liées à la COVID-19 (ZA)
- Taxe sur les services numériques (DT)
- Droits d’accise (RD)
- Taxe d’accise (RE)
- Taxe d’accise sur les primes d’assurance (RN)
- Redevance sur les combustibles (CT)
- Taxe de luxe (LT)
- Sociétés de personnes (RZ)
- CELI (RZ)
- Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)
En savoir plus : Comptes de programme dont vous pourriez avoir besoin
Vous pouvez accéder à chaque compte à partir de deux endroits sur la page d’aperçu :
Dans la colonne du milieu
Sous l’en-tête Comptes, il y a un encadré pour chaque type de compte de programme associé à votre NE. Choisissez le lien d’un compte (par exemple, RT0001) pour accéder à l’aperçu de votre compte de programme.
Dans le menu de gauche
Tous les types de comptes de programme associés à votre NE s’affichent. Ouvrez le menu déroulant d’un type de compte de programme (par exemple, TPS/TVH), puis sélectionnez le compte de programme auquel vous voulez accéder (par exemple, RT0001).
Si vous avez plus d’un compte de programme du même type
Lorsque vous choisissez un type de compte de programme dans le menu de gauche, tous les comptes de programme de ce type apparaissent dans un menu déroulant. Sélectionnez le compte auquel vous voulez accéder.
Exemple : Votre entreprise a 2 comptes de TPS/TVH
- TPS/TVH
- RT0001
- RT0002
Sélectionnez le compte pour lequel vous souhaitez obtenir des renseignements.