Aide pour gérer l'adresse
1. Comment peut-on changer une adresse?
En ligne dans les pages Web de Mon dossier d'entreprise
Seul le propriétaire d'une entreprise ou le représentant autorisé qui détient une autorisation de niveau 2 ou de niveau 3 peut changer une adresse de l'entreprise en ligne.
L'option de changer une adresse de l'entreprise en ligne n'est pas offerte aux représentants autorisés qui détiennent une autorisation de niveau 1.
Par la poste ou par télécopieur
Faites parvenir votre demande par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Votre demande doit contenir les renseignements suivants :
- votre signature
- votre numéro d'entreprise (NE)
- votre nouvelle adresse
- la date d'entrée en vigueur du changement
Par téléphone
Composez le 1-800-959-7775.
2. Quels types d'adresses peut-on changer en ligne?
Le service de changement d'adresse en ligne vous permet de changer l'adresse postale, l'adresse physique et celle des livres et registres de votre entreprise.
Vous pouvez changer une adresse d'entreprise en ligne à toute adresse au Canada, aux États-Unis ou à l'étranger. Si vous ne pouvez pas trouver un pays particulier dans la liste des pays, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).
La rue, la ville et la province seront déterminées une fois que vous aurez saisi le code postal de la nouvelle adresse de votre entreprise. Postes Canada détermine la langue d'un nom de rue en fonction de certains critères et non de la langue dans laquelle vous préférez que l'ARC corresponde avec votre entreprise, selon les renseignements de l'ARC.
Si la nouvelle adresse de votre entreprise ne figure pas dans la liste après avoir saisi le code postal, veuillez communiquer avec l'ARC.
Lorsque vous faites un changement à une ou plusieurs de vos adresses d'entreprise, toute adresse que vous avez saisie avec une date d'entrée en vigueur ultérieure sera supprimée.
3. Qu'est-ce qu'une adresse postale?
Une adresse postale est l'adresse où l'ARC envoie de la correspondance à votre entreprise.
4. Qu'est-ce qu'une adresse physique?
Une adresse physique est l'adresse où les activités quotidiennes de votre entreprise ont lieu.
L'adresse physique doit être l'adresse de l'endroit physique de l'entreprise. On ne peut pas utiliser des routes rurales et des cases postales comme adresse physique.
5. Qu'est-ce qu'une adresse des livres et registres?
Une adresse des livres et registres est l'adresse de l'endroit physique où l'entreprise conserve ses livres et registres comptables.
6. L'adresse postale peut-elle être différente de l'adresse physique?
Oui, l'adresse postale peut être différente de l'adresse physique. Par exemple, vous pouvez faire livrer vos envois d'affaires au bureau de votre comptable.
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