Aide pour produire un formulaire Web B263, Déclaration des droits d’accise – Utilisateur agréé
Avant de produire votre déclaration
Utilisez le formulaire Web pour produire une déclaration B263 originale ou modifiée. Le formulaire Web vous permet de:
- créer une nouvelle déclaration ou en modifier une que vous avez produite en ligne
- valider les données en temps réel et de corriger les erreurs signalées par un message d’erreur avant d’envoyer la déclaration
- calculer les totaux
- imprimer ou enregistrer une version PDF de votre page de confirmation
- envoyer une déclaration B263 de façon sécuritaire par Internet
Ayez tous vos documents à portée de main.
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettent fin à la session du formulaire Web B263 après 18 minutes d’inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.
Comment produire une déclaration
Produire une déclaration originale ou modifiée
Page B-RD-FR-01
Produire une déclaration originale
Sélectionnez l’un des éléments suivants : choisissez « Originale » si vous envoyez une nouvelle déclaration, ou « Modifiée » si vous modifiez une déclaration déjà produite.
Déclaration nulle : Cochez cette case si vous n’avez aucun droit d’accise à déclarer pour la période visée par cette déclaration.
Sélectionnez une période (déclaration originale) : choisissez une période de déclaration à partir du menu déroulant (seules les périodes avec des déclarations non produites sont affichées) ou choisissez « Période personnalisée ».
Sélectionnez une période (déclaration modifiée) : choisissez une période de déclaration à partir du menu déroulant. Seules les périodes pour lesquelles une déclaration initiale a été reçue vont s’afficher (maximum de 36 périodes).
Période personnalisée :
Date de début (AAAA–MM–JJ) : Entrez la première journée de la période visée par cette déclaration.
Date de fin (AAAA–MM–JJ) : Entrez la dernière journée de la période visée par cette déclaration.
Si vous recevez ce message d’erreur « 91776 – Impossible de produire électroniquement une déclaration/remboursement pour cette période. Référez-vous à la section Aide pour de plus amples renseignements », vous devez saisir les dates d’une période plus récente ou soumettre une déclaration papier à l’adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6E7
Raison personnalisée : À partir du menu déroulant, choisissez la raison pour laquelle vous entrez une période personnalisée. Ne produisez pas une déclaration à l’aide d’une période personnalisée si vous voulez modifier votre fréquence de déclaration. Pour changer votre fréquence de déclaration, informez-en l’Agence du revenu du Canada par écrit.
Autre raison : Si vous choisissez « Autre » comme motif de la période personnalisée, expliquez pourquoi.
Précédent : Vous permet de retourner à la page d’accueil de Mon dossier d’entreprise.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-01
Rapports sur l’inventaire
Choisir l’inventaire qui s’applique à votre déclaration : Choisissez tous les types d’inventaires qui s’appliquent à votre déclaration. Vous verrez ensuite les pages liées au type d’inventaire que vous devez remplir. Si vous ne choisissez pas un type d’inventaire, vous ne verrez pas la page correspondante. Si vous commettez une erreur et que vous voulez sélectionner à nouveau les types d’inventaires après avoir cliqué sur « Prochain », sélectionnez simplement « Précédent » pour entrer à nouveau vos sélections.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-02
Inventaire de spiritueux contenant plus de 7 %
Entrez l’inventaire d’ouverture et tout ajout ou toute diminution de l’inventaire. L’inventaire de fermeture sera calculé automatiquement et sera affiché sur les pages de sommaire et de confirmation.
Remarque
Entrez seulement une description dans la zone « Enlevés à d’autres fins (description) » dans Diminutions. Toute description que vous entrez dans cette zone sera reportée à la même zone à la page d’inventaire Autres spiritueux.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-03
Inventaire de spiritueux contenant au plus de 7 %
Entrez l’inventaire d’ouverture et tout ajout ou toute diminution de l’inventaire. L’inventaire de fermeture sera calculé automatiquement et sera affiché sur les pages de sommaire et de confirmation.
Remarque
Entrez seulement une description dans la zone « Enlevés à d’autres fins (description) » dans Diminutions. Toute description que vous entrez dans cette zone sera reportée à la même zone à la page d’inventaire Autres spiritueux.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-04
Inventaire de vin contenant plus de 7 %
Entrez l’inventaire d’ouverture et tout ajout ou toute diminution de l’inventaire. L’inventaire de fermeture sera calculé automatiquement et sera affiché sur les pages de sommaire et de confirmation.
Remarque
Entrez seulement une description dans la zone « Vins enlevés à d’autres fins (description) » dans Diminutions. Toute description que vous entrez dans cette zone sera reportée à la même zone aux pages d’inventaire Autres vins.
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Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-05
Inventaire de vin contenant plus de 1,2 % mais au plus de 7 %
Entrez l’inventaire d’ouverture et tout ajout ou toute diminution de l’inventaire. L’inventaire de fermeture sera calculé automatiquement et sera affiché sur les pages de sommaire et de confirmation.
Remarque
Entrez seulement une description dans la zone « Vins enlevés à d’autres fins (description) » dans Diminutions. Toute description que vous entrez dans cette zone sera reportée à la même zone aux pages d’inventaire Autres vins.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-06
Inventaire de vin contenant au plus de 1,2 %
Entrez l’inventaire d’ouverture et tout ajout ou toute diminution de l’inventaire. L’inventaire de fermeture sera calculé automatiquement et sera affiché sur les pages de sommaire et de confirmation.
Remarque
Entrez seulement une description dans la zone « Vins enlevés à d’autres fins (description) » dans Diminutions. Toute description que vous entrez dans cette zone sera reportée à la même zone aux pages d’inventaire Autres vins.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-07
Inventaire de renseignements liés aux préparations avec restrictions
Entrez l’inventaire d’ouverture et tout ajout ou toute diminution de l’inventaire. L’inventaire de fermeture sera calculé automatiquement et sera affiché sur les pages de sommaire et de confirmation.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-08
Droits à payer
Spiritueux contenant plus de 7 % : Entrez le nombre total de litres d’alcool éthylique absolu dans la zone Quantité et le montant des droits à payer.
Spiritueux contenant au plus 7 % : Entrez le nombre total de litres dans la zone Quantité et le montant des droits à payer.
Vin contenant plus de 7 % : Entrez le nombre total de litres dans la zone Quantité et le montant des droits à payer.
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus de 7 % : Entrez le nombre total de litres dans la zone Quantité et le montant des droits à payer.
Vin contenant au plus 1,2 % : Entrez le nombre total de litres dans la zone Quantité et le montant des droits à payer.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-09
Remboursement
Demander un remboursement afin de compenser un montant payable : Si vous souhaitez soumettre une demande de remboursement B256 avec votre déclaration, cochez « oui ». « Demander un remboursement » s’affichera ensuite dans la partie inférieure de l’écran de la page Sommaire de cette déclaration afin que vous puissiez entrer les détails de votre remboursement.
Remboursements (B256) : Entrez le montant du remboursement B256 que vous demandez.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
ID d’écran : B-RD-B263-10
Sommaire
Vous verrez un sommaire de votre déclaration remplie. Vérifiez toutes vos données et faites les changements nécessaires avant de d’envoyer votre déclaration. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédent » pour apporter les corrections nécessaires.
Droits totaux à payer : Ce montant sera calculé automatiquement et correspond à la somme de tous les montants des droits à payer.
Remboursements (B256) : Le montant du remboursement B256 que vous demandez.
Montant net à payer : Ce montant sera calculé automatiquement [le montant total de droit à payer moins les remboursements (B256)].
Si vous ne soumettez pas un formulaire Web B256 avec votre déclaration (vous avez coché « non » dans la case à cocher « Demander un remboursement afin de compenser un montant payable » à la page B-RD-B263-09), vous verrez ce qui suit :
Énoncé d’attestation : Vous devez cocher la case attestant que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets avant de pouvoir cliquer sur le bouton « Soumettre ».
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la déclaration à l’Agence du revenu du Canada. Vous verrez ensuite une page de confirmation.
Si vous envoyez un formulaire de remboursement Web B256 avec votre déclaration (vous avez coché « oui » dans la case à cocher « Demander un remboursement afin de compenser un montant payable » à la page B-RD-B263-09), vous verrez ce qui suit :
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Demander un remboursement : Si vous cliquez sur ce bouton, le premier écran s’affichera pour que vous remplissiez le formulaire Web B256 pour votre compte.
ID d’écran : B-RD-B263-11
Confirmation
La page de confirmation fournit les renseignements concernant votre déclaration et indique la date de production et le numéro de confirmation de la déclaration.
Si vous avez envoyé un ou plusieurs formulaires Web B256 avec votre déclaration B263, vous verrez un sommaire du montant total que vous demandez afin de compenser un montant dû dans votre déclaration. Pour voir les détails de la déclaration, vous pouvez cliquer sur « Voir en PDF ».
Conservez ce numéro de confirmation dans vos dossiers. N’envoyez de copie papier des documents que vous avez produits en ligne.
Imprimer : Imprime la page de confirmation.
Voir en PDF : Vous pouvez enregistrer et imprimer une copie de cette déclaration en format PDF.
Produire autre déclaration : Vous ramène à la première page afin de produire une autre déclaration pour le même compte.
Corriger les erreurs
Si vous faites une erreur en remplissant votre déclaration B263, vous verrez un message d’erreur explicatif au‑dessus de la zone comportant l’erreur.
Corrigez toutes les erreurs avant de passer à la page suivante du processus. Il vous sera impossible d’envoyer votre déclaration tant que vous n’aurez pas corrigé toutes les erreurs.
Après avoir corrigé toutes les erreurs, cliquez sur « Prochain ».
Après avoir produit votre déclaration
Numéro de confirmation
Vous recevrez un numéro de confirmation lorsque vous aurez corrigé toutes les erreurs et que vous aurez envoyé votre déclaration aux fins de traitement. Ce numéro de confirmation signifie que l’Agence du revenu du Canada a reçu votre déclaration.
Vous pouvez enregistrer ou imprimer une copie de la page confirmation et de la déclaration B263 dûment remplie pour vos dossiers. Pour imprimer une copie de la page de confirmation, cliquez sur « Imprimer ». Pour enregistrer une copie de la déclaration B263 complétée, cliquez sur « Voir en PDF ».
Veuillez ne pas nous envoyer par courrier une copie papier des déclarations que vous avez produites en ligne.
Après que nous avons reçu votre déclaration
Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de vos documents à l’appui. Cela ne signifie pas que vous faites l’objet d’une vérification. Il ne s’agit là que d’une partie de notre processus de traitement pour toutes les déclarations en format papier et en ligne.
Avis par courriel
Par défaut, la plupart des correspondances sont uniquement disponibles en ligne dans Mon dossier d’entreprise, sauf lorsqu’une entreprise a modifié son mode de livraison pour recevoir du courrier papier. Les propriétaires d’entreprise inscrits à Mon dossier d’entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l’Agence du revenu du Canada peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d’autres changements importants sont apportés à leur compte. Pour vous inscrire, sélectionnez « Profil » ensuite « Gérer les préférences d'avis » et suivez les étapes.
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous pouvez effectuer votre paiement de différentes façons.
- En utilisant les services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière.
- En ligne en utilisant le service Mon paiement à l’Agence.
- En programmant un accord de débit préautorisé au moyen du service Mon dossier d’entreprise.
- En personne en présentant la pièce de versement à votre institution financière au Canada. Si vous avez besoin d’une pièce de versement, téléphonez au 1‑800‑959‑7775.
Remarque : Les institutions financières n'acceptent pas les pièces de versement photocopiées.
Pour en savoir plus sur toutes les options de paiement, allez à : Faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada. Si vous versez votre paiement en retard, le solde dû peut donner lieu à une pénalité et à des intérêts calculés au taux prescrit.
Dépannage des déclarations en ligne B263
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Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l’affichage de ces pages sur votre système. Essayez ceci :
- Utilisez les paramètres du navigateur par défaut.
- Maximisez la fenêtre de votre navigateur.
- Fermez la fenêtre Favoris.
- Utilisez les boutons Recharger ou Actualiser du navigateur.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Vous vous êtes éloigné de votre ordinateur pendant 30 minutes. Pouvez-vous encore remplir votre déclaration?
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B263 après 18 minutes d’inactivité. Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.
Vous avez perdu la connexion au site sécurisé du Formulaire Web B263. Que devez-vous faire?
Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau parce que vos données auront été supprimées.
Vous avez soumis votre déclaration, mais vous n'avez pas reçu un numéro de confirmation. Que devez-vous faire?
Ceci signifie que l’Agence n’a pas reçu votre déclaration. Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de Mon dossier d’entreprise, allez à la page Demandes de renseignements des entreprises. Vous pourriez devoir vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau parce que vos données auront été supprimées.