Aide pour produire un formulaire Web B265, Déclaration des droits d’accise - Titulaire de licence de vin
Avant de produire votre déclaration
Utilisez le formulaire Web pour produire une déclaration B265 originale ou modifiée. Le formulaire Web vous permet de :
- créer une nouvelle déclaration ou en modifier une que vous avez produite en ligne
- valider les données en temps réel et de corriger les erreurs signalées par un message d’erreur avant d’envoyer la déclaration
- calculer les totaux
- imprimer ou enregistrer une version PDF de votre page de confirmation
- envoyer une déclaration B265 de façon sécuritaire par Internet
Ayez tous vos documents à portée de main.
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettent fin à la session du formulaire Web B265 18 minutes d’inactivité. Si votre session prend fin, vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.
Comment produire une déclaration
Remplir la déclaration
Inventaire
Case à cocher Petit producteur : Sélectionnez cette case à cocher si vous êtes admissible au statut de petit producteur selon la Loi de 2001 sur l’accise.
Choisir l’inventaire qui s’applique à votre déclaration : Choisissez tous les types d’inventaires qui s’appliquent à votre déclaration. Vous verrez ensuite les pages liées au type d’inventaire que vous devez remplir. Si vous ne choisissez pas un type d’inventaire, vous ne verrez pas la page correspondante. Si vous commettez une erreur et que vous voulez sélectionner à nouveau les types d’inventaires après avoir cliqué sur « Prochain », sélectionnez simplement « Précédent » pour entrer à nouveau vos sélections.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
Saisissez l’inventaire
Droits à payer
Vin contenant plus de 7 % : Entrez le nombre total de litres dans la zone Quantité en litres et le montant des droits à payer.
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus de 7 % : Entrez le nombre total de litres dans la zone Quantité en litres et le montant des droits à payer.
Vin contenant au plus de 1,2 % : Entrez le nombre total de litres dans la zone Quantité en litres et le montant des droits à payer.
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Prochain : Vous permet d’accéder à l’étape suivante.
Revue
Vous verrez un sommaire de votre déclaration remplie. Vérifiez toutes vos données et faites les changements nécessaires avant de d’envoyer votre déclaration. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur « Précédent » pour apporter les corrections nécessaires.
Droits totaux à payer : Ce montant sera calculé automatiquement et correspond à la somme de tous les montants des droits à payer.
Remboursements (B256) : Le montant du remboursement B256 que vous demandez.
Montant net à payer : Ce montant sera calculé automatiquement [le montant total de droit à payer moins les remboursements (B256)].
Si vous ne soumettez pas un formulaire Web B256 avec votre déclaration (vous avez coché « non » dans la case à cocher « Demander un remboursement afin de compenser un montant payable » à la page B-RD-B265-06), vous verrez ce qui suit :
Énoncé d’attestation : Vous devez cocher la case attestant que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets avant de pouvoir cliquer sur le bouton « Soumettre ».
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la déclaration à l’Agence du revenu du Canada. Vous verrez ensuite une page de confirmation.
Si vous envoyez un formulaire de remboursement Web B256 avec votre déclaration (vous avez coché « oui » dans la case à cocher « Demander un remboursement afin de compenser un montant payable » à la page B-RD-B265-06), vous verrez ce qui suit :
Précédent : Vous permet de retourner à l’écran précédent.
Demander un remboursement : Si vous cliquez sur ce bouton, le premier écran s’affichera pour que vous remplissiez le formulaire Web B256 pour votre compte.
Après avoir produit votre déclaration
Numéro de confirmation
Vous recevrez un numéro de confirmation lorsque vous aurez corrigé toutes les erreurs et que vous aurez envoyé votre déclaration aux fins de traitement. Ce numéro de confirmation signifie que l’Agence du revenu du Canada a reçu votre déclaration.
Après que nous avons reçu votre déclaration
Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de vos documents à l’appui. Cela ne signifie pas que vous faites l’objet d’une vérification. Il ne s’agit là que d’une partie de notre processus de traitement pour toutes les déclarations en format papier et en ligne.
Avis par courriel
Par défaut, la plupart des correspondances sont uniquement disponibles en ligne dans Mon dossier d’entreprise, sauf lorsqu’une entreprise a modifié son mode de livraison pour recevoir du courrier papier. Les propriétaires d’entreprise inscrits à Mon dossier d’entreprise peuvent ajouter une adresse électronique pour recevoir des avis lorsque leur correspondance de l’Agence du revenu du Canada peut être consultée dans leur compte en ligne sécurisé et lorsque d’autres changements importants sont apportés à leur compte. Pour vous inscrire, sélectionnez « Profil » ensuite « Gérer les préférences d'avis » et suivez les étapes.
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous pouvez effectuer votre paiement de différentes façons.
- En utilisant les services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière.
- En ligne en utilisant le service Mon paiement à l’Agence.
- En programmant un accord de débit préautorisé au moyen du service Mon dossier d’entreprise.
- En personne en présentant la pièce de versement à votre institution financière au Canada. Si vous avez besoin d’une pièce de versement, téléphonez au 1‑800‑959‑7775.
Remarque : Les institutions financières n'acceptent pas les pièces de versement photocopiées.
Pour en savoir plus sur toutes les options de paiement, allez à : Faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada. Si vous versez votre paiement en retard, le solde dû peut donner lieu à une pénalité et à des intérêts calculés au taux prescrit.
Dépannage des déclarations en ligne B265
Pourquoi ne pouvez-vous pas changer le paramètre du navigateur durant une session sécurisée?
Ne modifiez pas le paramètre de votre navigateur durant une session sécurisée du formulaire Web B265, car votre navigateur peut cesser de fonctionner ou la session sécurisée peut être interrompue.
Les pages Web sécurisées pour la déclaration B265 ne s’affichent pas correctement. Pourquoi?
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l’affichage de ces pages sur votre système. Essayez ceci :
- Utilisez les paramètres du navigateur par défaut.
- Maximisez la fenêtre de votre navigateur.
- Fermez la fenêtre Favoris.
- Utilisez les boutons Recharger ou Actualiser du navigateur.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Vous vous êtes éloigné de votre ordinateur pendant 30 minutes. Pouvez-vous encore remplir votre déclaration?
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B265 après 18 minutes d’inactivité. Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau.
Vous avez perdu la connexion au site sécurisé du Formulaire Web B265. Que devez-vous faire?
Vous devrez vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau parce que vos données auront été supprimées.
Vous avez soumis votre déclaration, mais vous n'avez pas reçu un numéro de confirmation. Que devez-vous faire?
Ceci signifie que l’Agence n’a pas reçu votre déclaration. Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de Mon dossier d’entreprise, allez à la page Demandes de renseignements des entreprises. Vous pourriez devoir vous ré-authentifier et entrer vos données de nouveau parce que vos données auront été supprimées.