Aide pour produire un formulaire B500 Déclaration de la taxe de luxe et de renseignements pour les inscrits
Sur cette page
- Avant de produire une déclaration
- Comment produire une déclaration
- Après avoir produit votre déclaration
- Faire un paiement
- Dépannage lié à la production en ligne d’une déclaration B500
Avant de produire une déclaration
Utilisez le formulaire Web pour produire votre déclaration B500 originale ou modifiée. Le formulaire Web vous permet :
- de produire une déclaration en ligne ou d'en modifier une que vous avez déjà produite;
- de valider les données en temps réel et de corriger les erreurs signalées avant d'envoyer la déclaration;
- de calculer les totaux;
- d'imprimer ou de sauvegarder une version PDF de votre page de confirmation;
- d'envoyer une déclaration B500 par voie électronique de façon sécuritaire.
Assurez-vous d'avoir tous vos documents à portée de main.
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B500 après 18 minutes d'inactivité. Dans un tel cas, vous devrez vous authentifier et entrer vos données de nouveau.
Comment produire une déclaration
ID d'écran : B-B500-TSI
Type de bien assujetti
Sélectionnez tous les types de biens assujettis qui s'appliquent à votre période de déclaration.
Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Suivant : Vous permet de passer à la prochaine étape.
ID écran : B-B500-INP
Renseignements sur les types de biens assujettis
Véhicules assujettis
Sélectionnez toutes les descriptions qui s'appliquent à votre période de déclaration et entrez les renseignements demandés.
Taxe de luxe payable pour les ventes de véhicules assujettis : Entrez le nombre d'unités et le montant de la taxe de luxe payable.
Taxe de luxe payable pour les immatriculations de véhicules assujettis : Entrez le nombre d'unités et le montant de la taxe de luxe payable.
Taxe de luxe payable pour les locations de véhicules assujettis : Entrez le nombre d'unités et le montant de la taxe de luxe payable.
Taxe de luxe payable pour les améliorations apportées aux véhicules assujettis au cours de la période d'amélioration : Entrez le nombre d'unités et le montant de la taxe de luxe payable.
Taxe de luxe payable pour avoir cessé d'être un vendeur inscrit de véhicules assujettis : Entrez le nombre d'unités et le montant de la taxe de luxe payable.
Aéronefs assujettis – seuil de 100 000$
Sélectionnez « +Ajouter un aéronef » pour entrer les renseignements sur l'aéronef.
Sélectionnez « Oui » ou « Non » à la question sur les améliorations apportées aux aéronefs assujettis.
Navires assujettis – seuil de 250 000$
Sélectionnez « +Ajouter un navire » pour entrer les renseignements sur le navire.
Sélectionnez « Oui » ou « Non » à la question sur les améliorations apportées aux navires assujettis.
Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Suivant : Vous permet de passer à la prochaine étape.
ID écran : B-B500-INPA
Ajouter un aéronef
Type de transaction : Sélectionnez le type de transaction dans le menu déroulant.
Date à laquelle la taxe est devenue payable : Entrez la date à laquelle la taxe est devenue payable (AAAA-MM-JJ).
Numéro de série de l'aéronef : Entrez le numéro de série de l'aéronef.
Demande de certificat fiscal : Sélectionnez « Oui » ou « Non », selon que vous avez soumis ou non une demande de certificat fiscal.
Taxe de luxe payable : Entrez le montant de la taxe de luxe payable.
Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Suivant : Vous permet de passer à la prochaine étape.
ID écran : B-B500-INPV
Ajouter un navire
Type de transaction : Sélectionnez le type de transaction dans le menu déroulant.
Date à laquelle la taxe est devenue payable : Entrez la date à laquelle la taxe est devenue payable (AAAA-MM-JJ).
Numéro d'identification de la coque du navire : Entrez le numéro d'identification de la coque du navire.
Demande de certificat fiscal : Sélectionnez « Oui » ou « Non », selon que vous avez soumis ou non une demande de certificat fiscal.
Taxe de luxe payable : Entrez le montant de la taxe de luxe payable.
Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Suivant : Vous permet de passer à la prochaine étape.
ID écran : B-B500-IMP
Améliorations
Sélectionnez « +Ajouter un aéronefs » pour entrer les renseignements concernant les améliorations apportées à l'aéronef.
Sélectionnez « +Ajouter un navire » pour entrer les renseignements concernant les améliorations apportées au navire.
Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Suivant : Vous permet d'accéder à l'étape suivante.
ID écran : B-B500-IMPA
Ajouter les améliorations apportées à un aéronef
Date à laquelle la taxe est devenue payable : Entrez la date à laquelle la taxe est devenue payable (AAAA-MM-JJ).
Numéro de série de l'aéronef : Entrez le numéro de série de l'aéronef.
Taxe de luxe payable : Entrez le montant de la taxe de luxe payable.
Ajouter aéronefs : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-IMP.
Annuler : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-IMP.
ID écran : B-B500-IMPV
Ajouter les améliorations apportées à un navire
Date à laquelle la taxe est devenue payable : Entrez la date à laquelle la taxe est devenue payable (AAAA-MM-JJ).
Numéro d'identification de la coque du navire : Entrez le numéro d'identification de la coque du navire.
Taxe de luxe payable : Entrez le montant de la taxe de luxe payable.
Ajouter navire : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-IMP.
Annuler : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-IMP.
ID écran : B-B500-REVR
Remboursements relatifs à la taxe nette
Sélectionnez « Oui » ou « Non » à la question sur les remboursements relatifs à la taxe nette. Si vous répondez oui à cette question, sélectionnez « +Ajouter un remboursement ».
Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Suivant : Vous permet de passer à la prochaine étape.
ID écran : B-B500-ADDR
Ajouter un remboursement
Type de bien assujetti : Sélectionnez le type de bien assujetti dans le menu déroulant.
Type de remboursement : Sélectionnez le type de remboursement dans le menu déroulant.
Numéro d'identification du véhicule, numéro de série de l'aéronef ou numéro d'identification de la coque du navire : Entrez le numéro d'identification du véhicule, le numéro de série de l'aéronef ou le numéro d'identification de la coque du navire.
Fin de la période de déclaration dans laquelle la taxe est devenue payable : Entrez la date de fin de la période de déclaration dans laquelle la taxe est devenue payable (AAAA-MM-JJ).
Remboursement demandé : Entrez le montant du remboursement demandé.
Ajouter remboursement : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-REVR.
Annuler : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-REVR.
ID écran : B-B500-DET
Détermination de la taxe nette
Vous verrez un sommaire de la partie concernant la taxe nette de votre déclaration. Passez tous vos renseignements en revue. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur le bouton « Précédent » pour revenir en arrière et modifier les renseignements entrés.
ID écran : B-B500-INF
Renseignements
Sélectionnez le ou les boutons qui s'appliquent pour ajouter des renseignements sur un bien assujetti.
ID écran : B-B500-INFV
Ajouter des renseignements concernant un véhicule
Circonstance : Sélectionnez une circonstance dans le menu déroulant.
Date d'achèvement de la vente : Entrez la date d'achèvement de la vente (AAAA-MM-JJ).
Numéro d'identification du véhicule : Entrez le numéro d'identification du véhicule.
Montant taxable : Entrez le montant taxable.
Ajouter un véhicule : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-INF.
Annuler :Vous permet de retourner à l'écran B-B500-INF.
ID écran : B-B500-INFA
Ajouter des renseignements concernant un aéronef
Circonstance : Sélectionnez une circonstance dans le menu déroulant.
Date d'achèvement de la vente : Entrez la date d'achèvement de la vente (AAAA-MM-JJ).
Numéro de série de l'aéronef : Entrez le numéro de série de l'aéronef.
Montant taxable : Entrez le montant taxable.
Ajouter aéronefs : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-INF.
Annuler : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-INF.
ID écran : B-B500-INFL
Ajouter des renseignements concernant un navire
Circonstance : Sélectionnez une circonstance dans le menu déroulant.
Date d'achèvement de la vente : Entrez la date d'achèvement de la vente (AAAA-MM-JJ).
Numéro d'identification de la coque du navire : Entrez le numéro d'identification de la coque du navire.
Montant taxable : Entrez le montant taxable.
Ajouter navire :Vous permet de retourner à l'écran B-B500-INF.
Annuler : Vous permet de retourner à l'écran B-B500-INF.
ID écran : B-B500-REV
Revue
Vous verrez un sommaire de votre déclaration. Passez tous vos renseignements en revue. Si vous trouvez une erreur, cliquez sur Modifier pour revenir en arrière et modifier les renseignements entrés.
Taxe de luxe payable sur les véhicules assujettis : Ce montant est calculé automatiquement à l'aide du montant figurant à la page Détermination de la taxe nette.
Taxe de luxe payable sur les aéronefs assujettis : Ce montant est calculé automatiquement à l'aide du montant figurant à la page Détermination de la taxe nette.
Taxe de luxe payable sur les navires assujettis : Ce montant est calculé automatiquement à l'aide du montant figurant à la page Détermination de la taxe nette.
Montant total de la taxe de luxe payable : Ce montant est calculé automatiquement à l'aide du montant figurant à la page Détermination de la taxe nette.
Total des remboursements relatifs à la taxe nette : Ce montant est calculé automatiquement à l'aide du montant figurant à la page Remboursements relatifs à la taxe nette.
Total de la taxe nette : Ce montant est calculé automatiquement.
Question concernant le paiement : Sélectionnez « Oui » ou « Non » à la question sur le paiement.
Énoncé d'attestation : Vous devez cocher la case pour confirmer que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets avant de cliquer sur « Soumettre », sinon votre déclaration ne sera pas envoyée.
Précédent : Vous permet de retourner à l'écran précédent.
Soumettre : Envoie automatiquement la déclaration à l'Agence. Vous verrez ensuite une page de confirmation.
ID écran B-B500-CNF
Confirmation
La page de confirmation vous fournit un résumé des renseignements concernant votre déclaration, la date où vous l'avez soumise et votre numéro de confirmation. Conservez ce numéro dans vos dossiers.
Ne nous envoyez pas de copie papier de votre déclaration.
Imprimer/Sauvegarder : Vous permet d'imprimer ou de sauvegarder la page de confirmation.
Version PDF : Vous permet d'enregistrer et d'imprimer une copie de cette page en format PDF.
Produire autre déclaration : Vous permet de retourner à la première page où vous pourrez produire une autre déclaration pour le même compte.
Après avoir produit votre déclaration
Veuillez ne pas nous envoyer de copie papier des déclarations ou des demandes de remboursement que vous avez produites en ligne.
Après que nous avons reçu votre déclaration
Nous pourrions communiquer avec vous pour vérifier vos documents justificatifs. Cela ne signifie pas que votre déclaration fait l'objet d'une vérification. Il s'agit simplement d'une étape de notre processus qui s'applique à toutes les déclarations produites en ligne et en format papier.
Avis par courriel
Par défaut, la plupart des correspondances sont uniquement disponibles en ligne dans Mon dossier d’entreprise, sauf lorsqu’une entreprise a modifié son mode de livraison pour recevoir du courrier papier. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise et que vous êtes inscrits à Mon dossier d'entreprise, vous pouvez ajouter une adresse électronique pour recevoir un avis par courriel lorsque vous avez du courrier de l'Agence à consulter dans votre compte en ligne sécurisé ou que des changements importants ont été apportés à votre compte. Pour vous inscrire, sélectionnez « Profil » ensuite « Gérer les préférences d'avis » et suivez les étapes.
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous pouvez effectuer votre paiement :
- en utilisant les services bancaires en ligne ou téléphoniques de votre institution financière;
- en ligne, au moyen du service Mon paiement de l'Agence;
- en établissant un accord de débit préautorisé au moyen du service Mon dossier d'entreprise.
- en personne, en allant à votre institution financière canadienne avec une pièce de versement (téléphonez au 1-800-959-7775 pour en obtenir une);
notez : que les pièces de versement photocopiées ne sont pas acceptées.
Pour en savoir plus sur les modes de paiement, allez à Faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada. Si vous faites votre paiement en retard, vous pourriez devoir payer une pénalité et des intérêts calculés au taux prescrit sur le montant dû.
Dépannage lié à la production en ligne d'une déclaration B500
Pourquoi ne puis-je pas changer les paramètres du navigateur durant une session sécurisée?
Ne modifiez pas les paramètres de votre navigateur durant une session sécurisée du formulaire Web B500, car votre navigateur pourrait cesser de fonctionner ou la session sécurisée pourrait être interrompue.
Pourquoi les pages Web sécurisées de la déclaration B500 ne s'affichent-elles pas correctement?
Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur l'affichage de ces pages dans votre système. Voici quelques conseils :
- utilisez les paramètres du navigateur par défaut;
- maximisez la fenêtre de votre navigateur;
- fermez la fenêtre Favoris;
- utilisez le bouton Recharger ou Actualiser du navigateur;
- assurez-vous d'avoir suffisamment de mémoire vive pour les exigences de votre navigateur.
Je me suis éloigné de mon ordinateur pendant 30 minutes. Est-ce que je peux toujours remplir ma déclaration?
Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettront fin à la session du formulaire Web B500 après 18 minutes d'inactivité. Vous devez vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées ont été supprimées.
J'ai perdu la connexion au site sécurisé du formulaire Web B500. Que dois-je faire?
Vous devez vous authentifier et entrer vos données de nouveau, puisque toutes vos entrées ont été supprimées.
J'ai soumis ma déclaration, mais je n'ai pas reçu de numéro de confirmation. Que dois-je faire?
Ceci signifie que nous n’avons pas reçu votre déclaration. Vous devez vous authentifier et entrer vos renseignements de nouveau, puisque vos données ont été supprimées. Pour obtenir de l’aide concernant Mon dossier d’entreprise, allez à Demandes de renseignements des entreprises.