Avenant
Glossaire
Compte de programme
Le numéro du compte de programme comprend le type de compte du programme fiscal et le numéro d'identification de séquence pour le compte.
- RE – Loi sur la taxe d'accise
- RD – Taxe d'accise
- RN – Primes d'assurance (Loi sur la taxe d'accise)
- RG – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Avenant
Un avenant désigne une spécification établie par la loi pour un produit ou un service qui fait l'objet d'un contrôle.Chaque avenant correspond à l'activité d'une compagnie.
Statut de l'avenant
Le statut de l'avenant indique l'état ou la situation du client. Les statuts de l'avenant possibles sont les suivants :
- Actif
- Annulation en cours
- Annulé
- Suspendu
Date d'entrée en vigueur du statut
La date d'entrée en vigueur du statut de l'avenant désigne la date à laquelle l'avenant est entré en vigueur pour ce client.
Fréquence de déclaration
La fréquence de déclaration désigne la fréquence à laquelle l'obligation de produire une déclaration peut être satisfaite. Les fréquences de déclaration possibles sont les suivantes :
- Mensuelle
- Trimestrielle
- Semestrielle
- Annuelle
- Saisonnière
- Périodes personnalisées
Il est à noter que toutes les fréquences de déclaration ne s'appliquent pas à tous les types d'avenant.