Instructions pour remplir le formulaire de demande de renseignements
Intervalle de la période/date de fin de la période/fin d’année d’imposition
Saisissez la date de fin de la période visée par votre demande de renseignements selon le format année/mois/jour. Vous ne serez pas en mesure de soumettre le formulaire si aucune date n’a été saisie.
Objet
Sélectionnez le sujet sur lequel porte votre demande. Vous ne serez pas en mesure de soumettre le formulaire si aucun sujet n’a été sélectionné.
Numéro de téléphone où on peut vous joindre pendant la journée
Saisissez le numéro de téléphone de dix chiffres où nous pouvons vous joindre si nous devons obtenir de plus amples renseignements. Ce numéro servira pour cette demande uniquement. Vous ne serez pas en mesure de soumettre le formulaire si aucun numéro de téléphone n’a été saisi.
Détails de votre demande
Saisissez les détails de votre demande (maximum de 3 000 caractères). Pour éviter des retards, veuillez vérifier que votre demande est liée au compte que vous avez sélectionné. Vous ne serez pas en mesure de soumettre le formulaire si aucun détail au sujet de votre demande n’a été saisi
Avis par courriel
Si vous souhaitez recevoir un avis par courriel pour vous indiquer qu’une réponse est prête, sélectionnez oui et saisissez votre adresse électronique. Veuillez vérifier votre adresse électronique afin que l’avis soit acheminé à la boîte aux lettres appropriée. Vous ne serez pas en mesure de soumettre le formulaire si vous n’avez pas sélectionné oui ou non.