Modifier une déclaration de TPS/TVH (et de TVQ) – Aide pour le compte de l’ARC – Entreprises
Vous cherchez peut-être :
Le formulaire Web « Modifier une déclaration » dans Mon dossier d’entreprise vous permet de modifier certaines déclarations de TPS/TVH et de TVQ déjà produites.
Déclarations que vous pouvez modifier en ligne
Il se peut que la déclaration que vous souhaitez modifier ne s’affiche pas à l’écran « Modifier une déclaration » de votre compte de l’ARC. Seules les déclarations qui répondent à tous les critères ci-dessous peuvent être modifiées en ligne :
- Votre déclaration est de l’un des types suivants :
- Formulaire GST34, Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Formulaire RC7200, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières
- Nous avons terminé le traitement de votre déclaration initiale.
- Nous avons reçu et traité le paiement complet (s’il y a lieu) et au moins 14 jours se sont écoulés depuis la plus tardive des dates suivantes :
- La date de réception de la déclaration
- La date limite de production de la déclaration, s’il s’agit d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle
- La date de fin de la période de déclaration remonte à plus de 4 ans.
- La période de déclaration n’a pas fait l’objet d’un appel ou d’une vérification.
Si votre déclaration ne répond pas aux critères (par exemple, s’il s’agit d’un formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés), vous devez envoyer votre demande de rajustement par la poste à votre centre fiscal.
Comment poster votre demande de rajustement
Envoyez une lettre à votre centre fiscal. La lettre doit être signée par le propriétaire de l’entreprise ou un représentant autorisé et doit contenir les éléments suivants :
- Votre numéro d’entreprise (NE) et l’extension RT
- La période de déclaration à corriger
- Les montants corrigés pour chaque ligne de votre déclaration
- Le nom et le numéro de téléphone d’une personne avec qui nous pouvons communiquer, au besoin.
Modifier un remboursement
Seuls les remboursements pour les organismes de services publics (OSP) peuvent être modifiés dans Mon dossier d’entreprise.
À partir de la page d’aperçu du compte de TPS/TVH, ouvrez l’onglet Remboursements, puis choisissez le bouton Modifier un remboursement OSP.
Vous pouvez modifier d’autres types de remboursements en envoyant une demande écrite au Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard ou au Centre fiscal de Sudbury.
En savoir plus : Demander un remboursement de la TPS/TVH
Ajouter une annexe
Vous pouvez ajouter une annexe B (pour les crédits de taxe sur les intrants), si vous n’avez pas produit l’annexe avec votre déclaration originale et que vous souhaitez ajouter ces renseignements à votre demande de modification.
Vous ne pouvez plus ajouter l’annexe A à une déclaration dans le cadre d’une modification. Si vous avez envoyé une annexe A avec votre déclaration originale, vous pourrez toujours modifier les montants que vous avez inscrits.
Ventes et autres recettes
Sélectionnez cette case si vous n'avez pas fourni une répartition de vos ventes et d'autres recettes dans votre déclaration originale et que vous voulez fournir ces renseignements dans votre demande de modification. Entrez les données sur votre demande de modification aux lignes suivantes :
Associate
Calcul de la récupération des CTI (crédits de taxe sur les intrants)
À la ligne 1401, inscrivez le montant total des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH sur les biens ou les services déterminés qui sont assujettis à la récupération. Le montant des CTIR nets (ligne 1402) sera calculé lorsque vous choisissez le bouton Suivant.
Les entreprises qui ont fait le choix d’utiliser la méthode d’estimation et de rapprochement pour déclarer les CTIRne peuvent pas modifier en ligne la ligne 1401 si l’exercice applicable a déjà fait l’objet d’un rapprochement. Pour modifier ce montant, communiquez avec votre centre fiscal.
Rapprochement des crédits de taxe sur les intrants récupérés
À la ligne 1402A, inscrivez le montant réel des CTIR nets pour l’exercice rapproché. Ce montant est déterminé en examinant vos documents financiers à la fin de l’exercice.
La ligne 1402A ne peut pas être modifiée en ligne.
Le champ Redressement de la taxe nette est calculé lorsque vous choisissez le bouton Suivant.