Quelle déclaration de TPS/TVH (et de TVQ) produire – Aide pour le compte de l’ARC – Entreprises

Le formulaire Web « Produire une déclaration » dans Mon dossier d’entreprise vous permet de choisir parmi 3 types de déclarations de TPS/TVH et la taxe de vente du Québec (TVQ) à produire. L’option GST34 vous permet de produire les déclarations GST106 et GST34 en même temps. L’option RC7200 vous permet de produire une déclaration combinée de TPS/TVH et de TVQ.

Quand choisir GST34

Cette option vous permet de produire votre déclaration GST34 et toutes les annexes et demandes de remboursement applicables :

• Déclaration des inscrits – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (GST34)

Cette option vous permet aussi de remplir et d’envoyer en même temps un formulaire GST106 :

• GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers

Pour savoir comment entrer vos renseignements, allez à Remplir une déclaration de TPS/TVH dans votre compte de l'ARC.

Quand choisir GST106

Cette option permet de produire la déclaration de renseignements GST106 si vous ne voulez pas produire la déclaration GST34 en même temps :

• Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers (GST106)

Si vous voulez produire les deux déclarations en même temps, choisissez plutôt l’option GST34.

Si vous avez payé ou crédité des montants de remboursement pour des congrès étrangers et que vous demandez une déduction dans votre déclaration de TPS/TVH pour le montant de TPS/TVH que vous avez payé ou crédité, vous devez alors produire le formulaire GST106. Vous devez produire ce formulaire pour chaque période de déclaration pour laquelle vous avez payé ou crédité ces montants et demandé une déduction dans votre déclaration de TPS/TVH.

En savoir plus : Produire une GST106 dans votre compte de l'ARC

Quand choisir RC7200

Cette option permet aux inscrits qui sont des institutions financières désignées particulières (IFDP) ayant un établissement stable au Québec de produire une déclaration combinée RC7200 :

• Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (RC7200)

Cette option peut aussi être utilisée par les inscrits qui sont des institutions financières désignées (IFD), qui seraient des IFDP aux fins de la TPS/TVH seulement si le Québec était une province participante et qui ont une exigence de déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Ne choisissez pas cette option si vous êtes une IFDP aux fins de la TPS/TVH qui n’a pas d’établissement stable au Québec. Choisissez plutôt l’option GST34.