Produire une déclaration

Le service « Produire une déclaration » vous permet de produire par voie électronique les déclarations de TPS/TVH énumérées ci-dessous. À la page de sélection, choisissez la déclaration que vous voulez produire et sélectionnez « Suivant » pour accéder au formulaire Web.

Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (formulaire GST34)

Cette option vous permet de produire une déclaration GST34 avec les annexes et les demandes de remboursement qui s'appliquent. Vous pouvez également produire avec votre déclaration un formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés.

Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés (formulaire GST106)

Si vous avez payé ou crédité des montants de remboursement pour des congrès étrangers ou des voyages organisés et que vous demandez une déduction dans votre déclaration de TPS/TVH pour le montant de TPS/TVH que vous avez payé ou crédité, vous devez alors produire ce formulaire. Vous devez produire ce formulaire pour chaque période de déclaration pour laquelle vous avez payé ou crédité ces montants et demandé une déduction dans votre déclaration de TPS/TVH.

Utilisez cette option si vous ne voulez pas produire le formulaire GST106 et la déclaration GST34 en même temps. Si vous voulez les produire en même temps, sélectionnez plutôt l'option de la déclaration GST34.

Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières (formulaire RC7200)

Ce formulaire est une déclaration combinée qui est utilisé par les inscrits qui sont des institutions financières désignées particulières (IFDP) ayant un établissement stable au Québec, y compris les institutions financières désignées qui seraient des IFDP aux fins de la TPS/TVH seulement si le Québec était une province participante et qui ont une exigence de déclaration mensuelle ou trimestrielle. Pour obtenir la définition d'une IFDP aux fins de la TPS/TVH et d'une IFDP aux fins de la TVQ, consultez le guide RC7250, Renseignements sur la TPS/TVH et la TVQ à l'intention des institutions financières désignées particulières.

N'utilisez pas ce formulaire si vous êtes une IFDP aux fins de la TPS/TVH qui n'a pas d'établissement stable au Québec. Utilisez plutôt le formulaire GST34, Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).