Transfert de fichier par Internet (XML) (Transmettre une déclaration)


Avant de produire

Vous pouvez produire des déclarations de renseignements originale ou modifiée. Tout ce que vous devez avoir est un navigateur Web pour pouvoir vous connecter à l'Internet et pour que votre logiciel puisse créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements électronique.

Vous pouvez produire de multiples déclarations au cours d'une même soumission (maximum 610 Ko).

Comment utiliser le transfert de fichier par Internet (XML)

Suivez les étapes ci-dessous:

Après avoir produit

Numéro de soumission

Le Numéro de soumission est votre accusé de réception faisant preuve que l'Agence du revenu du Canada a reçu votre déclaration de renseignements.

Modifier les déclarations

Si votre déclaration n'est pas conforme avant d'être traitée, nous vous enverrons une explication de chaque erreur afin que vous puissiez les corriger et nous transmettre de nouveau votre déclaration.

Vous aurez peut-être à modifier votre déclaration après son traitement. Par exemple, après l'avoir transmise, vous remarquez que vous avez fait une erreur en préparant les feuillets de renseignements. Vous aurez par la suite à produire des feuillets modifiés ainsi qu'une déclaration modifiée pour corriger les renseignements.

Sondage

Nous sommes intéressés par vos commentaires. Sur la page de confirmation, nous vous invitons à remplir un sondage.

Après le traitement de votre déclaration de renseignements

Lorsque nous aurons traité votre déclaration, nous pourrions devoir communiquer avec vous pour obtenir des documents pertinents. Ceci devrait être une partie du même processus de validation qui s'applique à toutes les déclarations de renseignements, que ce soit sur papier ou électronique. Il ne s'agit pas d'une vérification.

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2013-11-19