Voir l'état du remboursement
Toutes les demandes de remboursement reçues au cours des six dernières années (jusqu'à un maximum de 72 demandes) sont présentées. Si un remboursement a fait l'objet d'une nouvelle cotisation, la nouvelle cotisation la plus récente apparait en premier.
Un des messages suivants sera affiché dans la colonne « État » :
- Reçue - en cours de traitement - Nous avons reçu votre demande de remboursement, mais que nous ne l'avons pas encore traitée.
- Approuvé – Nous avons approuvé votre demande de remboursement comme produite et posté un avis de cotisation.
- Approuvé, mais modifié – Nous avons approuvé votre demande de remboursement mais en avons modifié le montant et posté un avis de cotisation.
- Rejeté – Nous avons rejeté votre demande de remboursement et posté un avis de cotisation.
- Modification demandée – Nous avons reçu une demande de modification, mais nous ne l'avons pas encore traitée.
- Nouvelle cotisation – Nous avons modifié votre cotisation et que nous vous avons posté un avis de nouvelle cotisation.
- Modification refusée – Nous avons refusé une demande de modification.
Vous pouvez voir ligne par ligne les renseignements détaillés concernant une demande de remboursement d’un organismes de services publics (formulaire GST66) en cliquant sur l'hyperlien dans la colonne « Période couverte ».
Si vous êtes une institution financière désignée particulière qui déclare la TPS/TVH et la TVQ, ce service affichera uniquement les renseignements ayant trait aux remboursements de TPS/TVH. Les renseignements relatifs à un remboursement applicable de TVQ ne peuvent pas être affichés en ligne.