Déclaration sur la collecte de renseignements personnels

Pour vous identifier et pour vous inscrire et vous connecter à nos services en ligne, nous recueillons des renseignements personnels, comme votre nom, date de naissance, numéro d’assurance sociale, adresse IP et renseignements tirés de votre déclaration de revenus. Nous procédons ainsi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Nous utilisons le service anti-robot hCaptcha sur notre site Web pour surveiller le trafic réseau afin de repérer toute tentative non autorisée d’accéder à nos services en ligne. Le hCaptcha évalue les renseignements, y compris l’adresse IP, la durée pendant laquelle l’utilisateur est sur le site Web ou l’application, les mouvements de la souris effectués par l’utilisateur, les renseignements du navigateur et les réponses de l’utilisateur à tout défi. Ces renseignements sont communiqués au tiers responsable du service hCaptcha.

Nous avons mis en place un processus d’authentification multifacteur pour nos services téléphoniques et en ligne. Nous recueillons le numéro de téléphone (ligne fixe ou cellulaire), la méthode pour obtenir le code d’accès à usage unique (appel téléphonique ou service de messages courts) et la langue de choix afin de recevoir le code d’accès unique que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à l’authentification multifacteur. Nous communiquons ces renseignements au tiers responsable de la génération et de l’envoi de votre code. Le code que vous entrez est également communiqué au tiers afin de s’assurer qu’il correspond avant de vous permettre d’accéder aux services en ligne.

Nous utilisons le service de vérification des documents Interac® pour valider l’identité des utilisateurs lorsqu’ils tentent d’avoir un accès complet aux services en ligne de l’Agence du revenu du Canada. Interac communiquera le prénom, le nom de famille, la date de naissance, le type de document, le numéro de document, la date d’expiration, l’autorité de délivrance et le pays émetteur avec l’Agence. Ces renseignements sont recueillis et stockés pour valider l’identité de l’utilisateur et peuvent également être utilisés pour les vérifications de sécurité, pour repérer les fraudes et les activités suspectes, ou pour prévenir les transactions frauduleuses.

Nous utilisons des outils d’analyse Web qui indiquent l’appareil que vous utilisez pour visiter notre site Web. Toutefois, nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Si nous soupçonnons des activités criminelles, nous pourrions communiquer des renseignements personnels aux autorités compétentes en matière d’application de la loi. Nous pouvons également utiliser ces renseignements à des fins statistiques, d’évaluation, de planification et d’établissement de rapports.

Si vous ne nous fournissez pas des renseignements complets et exacts, nous vous refuserons l’accès à nos services en ligne. Si vous ne voulez pas utiliser ces services, vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone, par télécopieur ou par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Communiquez avec nous.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ARC PPU 607, Service de gestion de l’authentification et des justificatifs d’identité, et ARC PPU 182, Protection de l’identité, dans le chapitre sur l’Agence d’Info Source. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a le droit d’accéder à ses renseignements personnels et de demander que ceux-ci soient protégés et corrigés, de même que de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne notre traitement de ses renseignements personnels. Le chapitre Info Source de l’Agence et les détails sur les demandes de renseignements personnels à l’Agence se trouvent à la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada.